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Traduction de «the discussions had shown » (Anglais → Français) :

By fax of 14 June 2012, the Commission informed the French authorities that the scope of the case would be expanded, as an analysis of the information available had shown that a de minimis regulation had not been applied properly, thereby transforming into non-notified aid a measure that, had the de minimis regulation been applied properly, would not have constituted State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU.

Par télécopie du 14 juin 2012, la Commission a annoncé aux autorités françaises une extension du champ couvert par ledit dossier, l'analyse des informations disponibles ayant révélé une utilisation inadéquate d'un règlement de minimis transformant en aide non notifiée une mesure qui, avec l'utilisation du règlement de minimis adéquat, n'aurait pas constitué une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE.


The impact of the end of roaming charges on travellers' phone use abroad is also confirmed in comparison with a Eurobarometer survey from 2014 which had shown even more restrictive roaming usage patterns as during the months before 15 June 2017.

L'incidence de la suppression des frais d'itinérance sur l'utilisation du téléphone mobile lors des déplacements à l'étranger est également confirmée si l'on prend pour comparaison une enquête Eurobaromètre de 2014 qui avait mis en évidence une tendance encore plus restreinte à l'utilisation de l'itinérance que celle observée durant les mois qui ont précédé le 15 juin 2017.


The discussions have shown the complexity of the topic: so too does the fact that no other country has so far adopted legally-binding scientific criteria to determine what an endocrine disruptor is.

Ces discussions ont révélé la complexité de la question, complexité dont témoigne également le fait qu'aucun pays n'a jusqu'ici adopté de critères scientifiques juridiquement contraignants pour déterminer ce qu’est un perturbateur endocrinien.


In this opinion, CONTAM Panel concluded that the provisional tolerable weekly intake (PTWI) of 15 μg/kg body weight established by the Joint FAO/WHO Expert Committee on Food Additives (JECFA) is no longer appropriate as data had shown that inorganic arsenic causes cancer of the lung and urinary bladder in addition to skin, and that a range of adverse effects had been reported at exposures lower than those reviewed by the JECFA.

Dans cet avis, le groupe Contam a conclu que la dose hebdomadaire tolérable provisoire de 15 μg/kg de poids corporel, fixée par le comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (ci-après le «JECFA») n'est plus appropriée car il a été établi, d'une part, que l'arsenic inorganique est cause de cancers des poumons et de la vessie, en plus de cancers de la peau et, d'autre part, qu'une série d'effets préjudiciables ont été constatés à des expositions inférieures à celles examinées par le JECFA.


At the end of this informal Council, the Council President, Karl-Heinz Grasser, stated that the discussions had shown there to be clear majority in favour of this assessment basis.

À la fin du Conseil informel, le président du Conseil, Karl-Heinz Grasser, a affirmé que les discussions avaient permis de constater qu’une majorité évidente était favorable à cette base d’imposition.


I myself took part in all the meetings, and if Mrs Auken had shown her interest when the matter was discussed, she would not have tabled amendments at the last minute.

J’ai moi-même participé à toutes les réunions et si Mme Auken avait manifesté son intérêt au moment où l’affaire a été examinée, elle n’aurait pas déposé des amendements en dernière minute.


I myself took part in all the meetings, and if Mrs Auken had shown her interest when the matter was discussed, she would not have tabled amendments at the last minute.

J’ai moi-même participé à toutes les réunions et si Mme Auken avait manifesté son intérêt au moment où l’affaire a été examinée, elle n’aurait pas déposé des amendements en dernière minute.


A few days ago, the unit responsible for administering the European Social Fund in Spain asked for substantial sums of money awarded to subsidise internal courses provided by the IMEFE to be handed back, after its investigations had shown that the relevant rules had not been observed.

Voici quelques jours, l'unité chargée de l'administration, en Espagne, du Fonds social européen a réclamé, après enquête et compte tenu du non-respect de la législation en vigueur, le remboursement d'une subvention très importante qui avait été allouée au titre des cours internes offerts par l'IMEFE.


If the Council had shown itself to be more accommodating, we could have brokered an agreement back in October.

Si le Conseil s'était montré plus conciliant dans ce cas-ci, nous aurions déjà pu y travailler en octobre.


This study had shown that the legal transposition of the Directive into national legislation was in general adequate.

Cette étude a montré que sur le plan juridique, la directive avait généralement été correctement transposée en droit national, mais qu'au quotidien, son application concrète était loin d'être satisfaisante.




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Date index: 2022-09-15
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