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Vertaling van "the spdc would resume " (Engels → Frans) :

Altering the hitherto followed practice, applicants were given a 10-day period to rectify these deficiencies, after which the application processing procedure would resume.

Après la modification de la pratique habituelle suivie, il a été prévu que les demandeurs bénéficient désormais de dix jours pour remédier à ces anomalies. Passé ce délai, la procédure de traitement de la demande reprend.


This would translate into immediate additional liquidity of some EUR 500 million and a saving for the Greek budget of around EUR 2 billion which will be available to resume financing for investments supporting growth and jobs.

Ces mesures devraient se traduire par des liquidités supplémentaires immédiates d'environ 500 millions d'EUR et une économie de quelque 2 milliards d'EUR pour le budget grec, avec lesquels il sera possible de recommencer à financer des investissements favorables à la croissance et à l'emploi.


Many of them were ruled unconstitutional by the Constitutional Court and several serious problems were flagged by the Venice Commission.[17] If work resumes, this would be an opportunity for a fresh look at how the Constitution could be used to cement judicial independence.

Nombre d'entre eux ont été jugés anticonstitutionnels par la Cour constitutionnelle et plusieurs problèmes graves ont été épinglés par la Commission de Venise[17]. Si les travaux devaient reprendre, il conviendrait de saisir l'occasion pour jeter un nouveau regard sur la manière dont la Constitution pourrait servir à cimenter l'indépendance judiciaire.


On the basis of the circumstances described in more detail in recitals (63) and (71) concerning respectively the export prices to third countries and the spare capacity, it is likely that the US producers would resume exports to the Union if the measures in force were allowed to lapse, as this would allow them reducing the unit costs of production, as explained in more detail in recital (72) below.

Sur la base des circonstances décrites plus amplement aux considérants 63 et 71 qui concernent respectivement les prix à l'exportation vers des pays tiers et la capacité excédentaire, il est probable que les producteurs américains reprendraient leurs exportations vers l'Union en cas d'expiration des mesures en vigueur, puisque cela leur permettrait de réduire leur coût unitaire de production, comme expliqué plus en détail au considérant 72.


Article 18(1) of the basic Regulation requires demonstrating the likelihood of recurrence of subsidisation, which necessarily implies that subsidised imports into the EU would resume absent the measures.

L'article 18, paragraphe 1, du règlement de base exige de démontrer la probabilité d'une réapparition des subventions, ce qui implique nécessairement que les importations faisant l'objet de subventions reprendraient dans l'Union européenne en l'absence des mesures.


In the light of the above, i.e. the high dumping margins, the large spare capacities available in the countries concerned together with their high export capacities and the attractiveness of the Union market in terms of prices and size, it may be concluded that dumped imports from the Republic of Korea and Malaysia to the Union would resume if the measures were allowed to lapse.

À la lumière de ce qui précède, en l'occurrence la constatation de marges de dumping élevées, l'importance des capacités de production et d'exportation disponibles dans les pays concernés, et l'attrait du marché de l'Union tant au niveau des prix que de la taille, il peut être conclu à une reprise des importations à des prix de dumping au départ de la République de Corée et de Malaisie vers l'Union européenne si les mesures venaient à expirer.


In view of the above facts and considerations, in particular the Chinese reaction to the repeal of the measures in the Union market in 2001, the level of Chinese prices during the RIP and the continued dumping practices in third country markets, it is considered that there is a likelihood that in the short term low-priced Chinese imports would resume in large quantities into the Union market should the current measures be repealed.

Au vu des faits et des considérations qui précèdent, en particulier de la réaction chinoise à l’abrogation des mesures sur le marché de l’Union en 2001, du niveau des prix chinois pendant la PER et des pratiques de dumping continues sur les marchés de pays tiers, il convient de considérer comme probable, à court terme, la réapparition des importations chinoises à bas prix et en grandes quantités sur le marché de l’Union si les mesures actuelles étaient abrogées.


Termination rights for those counterparties remaining with the failed institution would resume at the end of the stay.

Les contreparties qui resteraient liées à l'établissement défaillant pourraient de nouveau exercer leurs droits de résiliation à l'expiration du sursis.


Measures may only be suspended where market conditions have temporarily changed to an extent that injury would be unlikely to resume as a result of the suspension, and provided that the Union industry has been given an opportunity to comment and those comments have been taken into account.

Les mesures peuvent uniquement être suspendues si les conditions du marché ont temporairement changé de façon telle qu'il est improbable que le préjudice reprenne à la suite de la suspension, et sous réserve que l'industrie de l'Union ait eu la possibilité de formuler ses commentaires et que ceux-ci aient été pris en compte.


Measures may only be suspended where market conditions have temporarily changed to an extent that injury would be unlikely to resume as a result of the suspension, and provided that the Community industry has been given an opportunity to comment and these comments have been taken into account.

Les mesures peuvent uniquement être suspendues si les conditions du marché ont temporairement changé, de façon telle qu’il est improbable que le préjudice reprenne à la suite de la suspension, et sous réserve que l’industrie communautaire ait eu la possibilité de formuler ses commentaires et que ceux-ci aient été pris en compte.




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Date index: 2022-05-19
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