Traduction de «the sugar regime would » (Anglais → Français) :

In particular, the production of bioethanol could offer a feasible alternative for some sugar-producing countries affected by the reform of the EU sugar regime.
La production de bioéthanol, en particulier, pourrait offrir un substitut viable pour certains pays producteurs de sucre touchés par la réforme du régime du sucre de l'UE.

This would not be in contradiction with SRVII, as it would only imply that the more stringent regime would also be applicable to "batch transfers" originated from the EU to another jurisdiction.
Cela ne serait pas en contradiction avec la RS VII, puisque cela impliquerait seulement que le régime plus rigoureux s'applique également aux "transferts par lots" allant de l'UE à une autre juridiction.

Domestically grown cereals and tropical sugar cane would be the main ethanol feedstocks, later complemented by cellulosic ethanol from straw and wastes.
Les céréales issues de la production intérieure et la canne à sucre tropicale seraient les principales matières premières utilisées pour la production d'éthanol, auxquelles s'ajouterait par la suite l'éthanol cellulosique produit à partir de paille et de déchets.

However, a decision on the minimum information regime would not prevent the use of the full information regime in individual cases.
Par ailleurs, le choix du régime de renseignements minimums n'empêcherait pas de recourir à une information complète dans certains cas ponctuels.

If the Assigned revenue part of the Sugar Fund, would be in the advantage of the Member State, it has to be declared under 05 02 16 02.
Si la partie des recettes affectées du Fonds pour le sucre est à l'avantage de l'État membre, elle doit être déclarée sur la ligne 05 02 16 02.

The Court said that given that it was decided in 1995 that the sugar regime would expire in 2001, the Commission should have ensured that basic information was available to it as it prepared the 2001 proposals.
La Cour a indiqué qu'étant donné qu'il avait été décidé en 1995 que le régime sucre viendrait à expiration en 2001, la Commission aurait dû veiller à disposer des informations de base pour préparer les propositions 2001.

1a. The common organisation of the markets in the sugar sector shall seek to pursue the objectives set out in Article 33 of the Treaty, and notably to stabilise the markets, to increase the market orientation of the Community sugar regime and to ensure a fair standard of living for the agricultural community within the sugar sector.
1 bis. L'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre vise à réaliser les objectifs énoncés à l'article 33 du traité, et notamment à stabiliser les marchés, à accentuer l'orientation vers le marché du régime communautaire du sucre et à assurer un niveau de vie équitable à la population agricole dans le secteur du sucre.

– (EL) Mr President, Commissioner, the new sugar regime being outlined will be particularly unfortunate for growers. In many areas this means an end to the cultivation of sugar beet.
- (EL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le nouveau régime du sucre sera particulièrement fâcheux pour les cultivateurs.

In a communication of July 2004, responding to pressure from the WTO, the Commission proposed an initial reform of the European sugar regime. The guaranteed sugar price would be cut by a third.
Sous la pression de l’OMC, la Commission propose, dans sa communication du mois de juillet, une première adaptation du régime sucrier européen: le prix garanti du sucre serait réduit du tiers.

We all wish for and are committed to a comprehensive overhaul of the common agricultural policy, but this is more likely to happen in a thorough and systematic way if reforms of other sectors are considered as part of a general package in 2006, and besides, there is no absolute guarantee that an earlier ending of the sugar regime would necessarily deliver immediate cheaper sugar prices to the consumer.
Nous désirons et nous nous engageons tous à effectuer un remaniement complet de la politique agricole commune, mais il y a plus de chances que cette révision se fasse de manière approfondie et systématique si les réformes effectuées dans d’autres secteurs sont considérées comme faisant partie d’un programme global en 2006 ; par ailleurs, il n’existe aucune garantie absolue que l’abolition anticipée du régime du sucre provoque nécessairement la chute immédiate du prix du sucre pour le consommateur.