Traduction de «then took place » (Anglais → Français) :

The exchange of ratifications then took place in the usual form.
L’échange des ratifications a donc été fait dans les formes ordinaires.

Negotiations then took place between the European Parliament, the Council and the Commission with a view to reaching an agreement on the proposal.
Des négociations ont alors eu lieu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission en vue de parvenir à un accord sur la proposition.

The first campaign took place in 2003 in the then 15 Member States.
La première campagne a été réalisée en 2003 dans les quinze États membres d'alors.

Intensive consultations with EU Institutions' staff representatives then took place until March 2002.
Des consultations intensives ont alors eu lieu jusqu'en mars 2002 avec les représentants du personnel des institutions européennes.

Statutorily required examination of all provisions in the inter-Institutional Consultative Committee (CoCo) then took place, and final enactment of the revised Staff Regulations has now been achieved in the Council.
Conformément aux obligations statutaires, toutes les dispositions ont alors été examinées par le comité interinstitutionnel du statut, après quoi le texte définitif de la révision du statut du personnel a maintenant été formellement approuvé par le Conseil.

While it is correct that significant investments took place during the period under consideration to comply with new safety, health and environment legislation requirements, the major investments in the environment took place in the first part of the period under consideration, when the Community industry was still profitable, and even then made up only a minor part of the total investments in the production line for the product concerned.
En effet, s'il est exact que des investissements importants ont été consentis pendant la période considérée pour respecter la nouvelle réglementation en matière de sécurité, de santé et d'environnement, ils remontent, pour l'essentiel, à la première partie de cette période, à une époque où l'industrie communautaire était rentable.

The rules with regard to limitation periods applicable to this dispute, which are set out in the civil procedure law of the competent court ("lex fori"), could stipulate the suspension of the periods, but in order for the parties to be able to benefit therefrom they should then furnish proof that they have effectively had recourse to an ADR procedure and that said procedure took place during this period.
Les règles en matière de délais de prescription applicables à ce litige, reprises dans le droit de la procédure civile du juge compétent ("lex fori"), pourraient prévoir la suspension des délais, mais pour que les parties puissent en bénéficier, elles devraient alors apporter la preuve qu'elles ont effectivement recouru à un ADR, et que cet ADR s'est déroulé sur telle période.

In the survey replies, the major NGOs (G7) make reference to the discussions, which took place before the Action Programme was adopted, highlighting the fact that the Commission and the European Parliament agreed to go for a 60% 'ceiling' - but then the Council decided unanimously to reduce it to 50%.
Dans leurs réponses à l'enquête, les grandes ONG (qui forment le "Green Group of Seven" ou G7) se réfèrent aux débats qui ont eu lieu avant l'adoption du programme d'action et insistent sur le fait que la Commission et le Parlement européen avaient accepté un plafond de 60 %, mais qu'ensuite, le Conseil a décidé à l'unanimité de réduire ce plafond à 50 %.

Extensive negotiations with the churches then took place to try to reform the system without amending the Constitution.
De longues négociations ont alors été entreprises avec les Églises dans le but de tenter de réformer le système sans modifier la Constitution.

In response to the concerns raised, consultations then took place with members of the review board, dealers, donors and representatives of the institutions that collect cultural property. Their response was unanimous: The right to appeal review board decisions was necessary to ensure that the system continued to work fairly.
En réponse aux craintes soulevées, on a alors décidé de consulter les membres de la commission, les vendeurs, les donateurs et les représentants des établissements qui collectionnent les biens culturels, et leur réponse a été unanime: le droit d'en appeler des décisions de la commission était nécessaire pour s'assurer que le système continue de fonctionner équitablement.