Vertaling van "then decided they " (Engels → Frans) :

Member States then decide on the means to achieve these standards, but they have to make sure that periods during which they are exceeded are kept as short as possible.
Les États membres, quant à eux, décident des moyens à mettre en œuvre pour respecter ces normes, mais doivent veiller à réduire autant que possible les périodes de dépassement de celles-ci.

If the Commission decides that specialist legislation is not required for these foods, they would be expected to then be covered by general food legislation, namely Regulation (EC) No 1924/2006 on nutrition and health claims made on foods.
Si la Commission décide que ces aliments ne nécessitent pas de législation particulière, ils seront alors régis par la législation alimentaire générale, à savoir le règlement (CE) n 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé.

It was interesting how the folks on that committee started it out as a long gun registry committee, but then decided they wanted it to be called a public safety committee.
Il était intéressant de voir qu'un comité qui devait d'abord se pencher sur le registre des armes d'épaule a ensuite souhaité être considéré comme un comité sur la sécurité publique.

As with any other business.Imagine, if you were in the auto supply business, for instance, that the government decided to start an auto supply company and then decided they should also regulate the auto supply business.
Comme toute autre entreprise.Imaginez un peu que vous administriez une entreprise de pièces d'auto, par exemple, que le gouvernement décide de créer son entreprise de pièces d'auto, puis de réglementer aussi tout le secteur.

2. The Member States concerned shall then decide whether they wish to take part in the simultaneous controls.
2. Les États membres concernés décident ensuite s'ils souhaitent participer aux contrôles simultanés.

[32] The contracting bodies are then free to decide how to select the private partner, although in so doing they must nonetheless guarantee full compliance with the principles and rules resulting from the Treaty.
[32] La manière dont le partenaire privé est ensuite sélectionné est laissée au libre choix des organismes adjudicateurs, qui doivent néanmoins dans ce cadre s'assurer du plein respect des principes et des règles découlant du Traité.

It is then for each Member States to decide whether they wish to make it a license condition for companies selling electricity to final clients that they be obliged to supply all similar customers within a given area at identical prices.
Il appartient alors à chaque État membre de décider s'il souhaite retenir comme condition d'autorisation des sociétés vendant de l'électricité aux consommateurs finals l'application de tarifs identiques à tous les consommateurs similaires à l'intérieur d'une zone donnée.

As you may know, the Liberal Party then decided they would not support the bill, even based on the amendments they had negotiated with us.
Comme vous le savez peut-être, le Parti libéral a par la suite décidé qu'il n'appuierait pas le projet de loi, même en tenant compte des amendements qu'il avait négociés avec nous.

Mr. Jean: If you are looking at the inland column in the volume of asylum claims, these may be people who came into Canada legally at some point and then decided they wanted to claim for some reason.
M. Jean: Dans cette colonne, le volume des demandes d'asile peut représenter les personnes qui sont venues au Canada légalement à un certain moment, puis ont décidé de faire une demande pour une raison ou une autre.

The Public Service Commission of Canada then decided they were not entitled, under the act, to lend out their testing system.
Par la suite, la Commission de la fonction publique du Canada a décidé qu'ils n'avaient pas le droit, en vertu de la loi, de prêter leur système de test.