Vertaling van "then senator kinsella asked " (Engels → Frans) :

Since 08. 00 on Saturday morning, my experts have been looking at the papers and I have come to the conclusion today that all the points on the basis of law which the Commission asked for from France have been answered – though, of course, not yet applied in national French law, because first they have to go to the Senate and then be introduced de facto into French law and applied in real terms.
Depuis 8 heures samedi matin, mes experts examinent les documents et aujourd’hui j’en suis venue à la conclusion que tous les points de droit que la Commission avait demandés à la France ont reçu une réponse, bien qu’ils ne soient pas encore appliqués dans le droit national français parce qu’ils doivent d’abord passer par le Sénat et être ensuite introduits de fait dans le droit français et appliqués en termes réels.

The question not being put, then Senator Kinsella asked the Speaker to adjudicate on the substance, admissibility, and fittingness of the Senate to proceed with Bill S-11.
La question n'ayant pas été posée, le sénateur Kinsella a alors demandé au Président de juger sur le fond, l'admissibilité et l'à-propos de procéder à l'étude du projet de loi S-11 au Sénat.

On Thursday, December 17, Senator Tkachuk and then Senator Kinsella claimed that a breach of privilege had occurred as a result of the premature release of certain information related to Bill C-2, an Act to establish the Canada Pension Plan Investment Board, while it was still before the Senate.
Le jeudi 17 décembre, le sénateur Tkachuk d'abord, puis le sénateur Kinsella ont affirmé qu'il s'était produit une atteinte au privilège du fait de la diffusion prématurée de certains renseignements relatifs au projet de loi C-2, Loi constituant l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, alors que celui-ci était encore en discussion au Sénat.

Senator DeWare: Senator Kinsella asked me to tell you that they looked at your Web site on Part I and he feels that the old Web site is still not gender-specific-friendly and that you must change it after you get the bill in place.
Le sénateur DeWare: Le sénateur Kinsella m'a demandé de vous dire qu'il a examiné votre site Web, sur la partie I, qu'il trouve que l'ancien site Web n'est toujours pas rédigé en langage non sexiste et qu'il vous faudra le changer quand la loi sera entrée en vigueur.

Senator Carstairs and then Senator Kinsella spoke in support of Senator Lynch-Staunton's basic position.
Par conséquent, la motion dépasse la portée du projet de loi et doit être jugée comme irrecevable. Le sénateur Carstairs, puis le sénateur Kinsella ont déclaré qu'ils étaient d'accord avec la position du sénateur Lynch-Staunton.

SPEAKER'S RULING On Thursday, December 17, Senator Tkachuk and then Senator Kinsella claimed that a breach of privilege had occurred as a result of the premature release of certain information related to Bill C-2, an Act to establish the Canada Pension Plan Investment Board, while it was still before the Senate.
DÉCISION DU PRÉSIDENT Le jeudi 17 décembre, le sénateur Tkachuk d'abord, puis le sénateur Kinsella ont affirmé qu'il s'était produit une atteinte au privilège du fait de la diffusion prématurée de certains renseignements relatifs au projet de loi C-2, Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, alors que celui-ci était encore en discussion au Sénat.