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Vertaling van "therefore cannot remain " (Engels → Frans) :

The Commission believes that when a vehicle is tanked, the fuel should be considered as having been sold for consumption, and therefore cannot remain under a duty suspension regime.

La Commission estime que, lors du ravitaillement d'un véhicule, le carburant devrait être considéré comme vendu à des fins de consommation et ne peut dès lors rester sous un régime de suspension de droits.


Therefore, it is necessary to provide for a possible review of the support schemes, in particular in the light of economic developments or the budgetary situation, with the result that beneficiaries cannot assume that support conditions remain unchanged.

Il est donc utile de prévoir une éventuelle modification des régimes de soutien, notamment en fonction de l'évolution économique ou de la situation budgétaire, ce qui implique que les bénéficiaires ne peuvent pas compter sur l'immuabilité des conditions d'octroi des aides.


Beneficiaries cannot, therefore, rely on support conditions remaining unchanged and should be prepared for a possible review of schemes, in particular in the light of economic developments or the budgetary situation.

Les bénéficiaires ne peuvent donc pas compter sur l'immuabilité des conditions d'octroi des aides et devraient se préparer à une éventuelle modification des régimes, notamment en fonction de l'évolution économique ou de la situation budgétaire.


While the Commission cannot yet conclude that any of the benchmarks are at this stage satisfactorily fulfilled, it remains of the opinion that, with a continued political steer and a determination to advance the reform, Bulgaria should be able to fulfil the remaining outstanding CVM recommendations, and therefore satisfactorily fulfil the benchmarks, in the near future.

Bien que, de l'avis de la Commission, aucun des objectifs de référence ne soit encore atteint de manière satisfaisante à ce stade, la Commission reste d'avis que, si elle garde le cap politique qu'elle s'est fixé et est déterminée à faire progresser la réforme, la Bulgarie devrait être à même, dans un avenir proche, de satisfaire aux recommandations auxquelles elle doit encore donner suite dans le cadre du MCV et, partant, de remplir de manière satisfaisante les objectifs de référence.


While the Commission cannot yet conclude that any of the benchmarks are satisfactorily fulfilled, it remains of the opinion that, with a continued political steer and a determination to advance the reform, Bulgaria should be able to fulfil the outstanding recommendations, and therefore satisfactorily meet the CVM benchmarks, in the near future.

Si la Commission ne peut encore conclure que l'un ou l'autre de ces objectifs ait été atteint de manière satisfaisante, elle reste d'avis que, si la Bulgarie garde le cap politique qu'elle s'est fixé et qu'elle est déterminée à faire progresser la réforme, elle devrait, dans un futur proche, être à même de satisfaire aux recommandations en suspens et atteindre ainsi les objectifs prévus par le MCV.


Clause 18, as amended, states that upon a final decision that refugee protection has ceased, the foreign national who was previously a Convention refugee is now inadmissible to Canada, and therefore cannot remain in or enter Canada.

L’article 18 du projet de loi, dans sa version modifiée, prévoit que la décision en dernier ressort entraînant la perte de l’asile emporte interdiction de territoire pour tout étranger ayant été précédemment un réfugié au sens de la Convention; l’étranger en cause ne peut plus entrer au Canada ni y rester.


Admittedly, it has not been translated into French and therefore cannot be tabled to the committee, but the fact remains that all committee members have received it.

J'admets qu'il n'est pas traduit en français et que par conséquent, il ne peut pas être déposé devant le comité, mais il reste que tous les députés de ce comité l'ont reçu.


Beneficiaries cannot, therefore, rely on support conditions remaining unchanged and should be prepared for a possible review of schemes in the light of market developments.

Les bénéficiaires ne peuvent donc pas compter sur l'immuabilité des conditions d'octroi des aides et doivent se préparer à ce que les régimes soient revus en fonction de l'évolution des marchés.


The matter therefore remains open and the legislator cannot be blamed for trying to take advantage of it.

La question demeure donc ouverte et l'on ne saurait blâmer le législateur d'essayer d'en tirer profit.


In view of its reputation on the international stage, Canada cannot remain indifferent in the face of this slaughter. It must, therefore, intervene without delay.

Étant donné la réputation du Canada au niveau international, ce dernier ne peut rester insensible devant l'ampleur des massacres et doit donc intervenir sans délai.




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'therefore cannot remain' ->

Date index: 2022-04-29
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