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Traduction de «therefore the extradition judge should really » (Anglais → Français) :

Therefore the extradition judge should really be left to consider the question of whether or not, if the conduct occurred in Canada, we would consider it serious, because then have you this double sense of a serious crime.

Ainsi, le juge d'extradition aura uniquement à se prononcer sur la question de savoir si l'infraction serait jugée grave si elle avait été commise au Canada, et on aura ainsi cette double assurance de la gravité du crime.


Senator Jessiman: Do you agree that an order made by a judge should really take into account the fact that spouses have a financial obligation to maintain a child?

Le sénateur Jessiman: Est-ce que vous convenez qu'un juge doit, lorsqu'il prononce une ordonnance, tenir véritablement compte du fait que les conjoints ont l'obligation financière d'entretenir les enfants?


I therefore believe that where you were born and the date on your passport should not really be that important.

Je crois que c'est la raison pour laquelle la question de notre lieu ou de notre date de naissance devrait être plutôt sans importance.


Therefore, the priority areas Governance and Information should in both sub-programmes support the development of cooperation platforms and the sharing of best practices for more effective compliance and enforcement, including training programmes for judges and public prosecutors, and should generate support from the public and stakeholders for the Union's policy-making efforts in the areas of environment and climate.

Il convient donc que, dans les deux sous-programmes, les domaines prioritaires "Gouvernance" et "Information" soutiennent la création de plateformes de coopération et le partage des meilleures pratiques afin de rendre plus effectifs le respect et le contrôle de l'application de la législation, y compris des programmes de formation à l'intention des juges et des procureurs, et d'inciter le public et les acteurs concernés à appuyer les efforts entrepris par l'Union pour l'élaboration de ses politiques dans les domaines de l'environnement et du climat.


Some issues should therefore be reconsidered in this context – in partiuclar in order to judge whether these possible limitatios should be deleted from the Directive.

Dès lors, il conviendrait de réexaminer quelques questions dans ce contexte, en particulier afin de déterminer si ces restrictions possibles devraient être supprimées de la directive.


No one other than the extradition judges or the justices of the peace ought to decide, on assessment of the evidence, whether the extradition process should be put in motion.

Cela ne devrait être que des juges en extradition ou des juges de paix qui décident de l'appréciation de la preuve que l'on aura pour amorcer le processus d'extradition.


In order to achieve that objective, partial replacements in that Court should be organised in such a way that the governments of Member States gradually begin to nominate two Judges for the same partial replacement with the aim therefore of choosing one woman and one man, provided that the conditions and procedures laid down by the Treaties are respected.

Afin d'atteindre cet objectif, il convient d'organiser les renouvellements partiels du Tribunal de telle sorte que les gouvernements des États membres commencent progressivement à proposer deux juges lors du même renouvellement partiel, dans le but de choisir une femme et un homme, pour autant que les conditions et procédures prévues par les traités soient respectées.


It also states unambiguously that incarceration should be the exception and judges should look first to extrajudicial measures before considering imprisonment. It is obvious, therefore, that Bill C-25 is a backward step based on an unproven, punitive approach.

De plus, elle prévoit sans ambiguïté que l'incarcération doit être une mesure d'exception et que le juge doit d'abord prioriser des mesures extrajudiciaires avant d'envisager l'emprisonnement d'un jeune Il est donc évident que le projet de loi C-25 est un retour en arrière basé sur une approche punitive non démontrée.


Therefore, I don't think we should really talk about penalties, because I have no reason to believe any member here would say or do anything that would be injurious to the national security (1605) The Chair: Mr. Fontana, do you have a comment?

Par conséquent, je ne pense pas qu'il devrait être question de sanctions quelconques, parce que je n'ai aucune raison de croire que l'un quelconque des députés ici présents dirait ou ferait quoi que ce soit qui serait susceptible de nuire à la sécurité nationale (1605) Le président: Monsieur Fontana, avez-vous un commentaire à faire?


Its effectiveness should not, therefore, be judged in terms of its contribution to combating the illegal trafficking of cultural objects.

Dès lors, son efficacité ne doit pas être jugée en termes de contribution à la lutte contre le trafic illégal des biens culturels.




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Date index: 2024-06-13
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