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Traduction de «these methodologies would then » (Anglais → Français) :

These methodologies would then be incorporated into the TEN-T[30], TEN-E[31] guidelines and EU Cohesion Policy.

Ces dernières seraient ensuite intégrées dans les lignes directrices des programmes RTE-T[30] et RTE-E[31] et dans la politique de cohésion de l'UE.


The Consultation seeks views on a cross-border coordination framework based on "resolution colleges" for each cross-border bank that would include all relevant national supervisory and resolution authorities, and would build on the existing supervisory colleges (which are being established for cross-border banks under the Capital Requirements Directive (CRD 2, see IP/08/1433). These colleges would be responsible for planning (preparation of resolution plans, agreeing principles for burden sharing, etc.) and would be a forum for inform ...[+++]

La consultation vise également à rassembler des avis sur le rôle à jouer par les groupements d'autorités de résolution pour l'élaboration d'un plan de résolution global, qui pourrait ensuite être mis en œuvre par les autorités nationales. Enfin, la consultation recherche les points de vue sur le rôle approprié des nouvelles autorités européennes de surveillance (voir MEMO/10/434) dans la préparation, la prévention, l'intervention précoce et la coordination dans le nouveau cadre.


The evaluated Member State would then have to establish an action plan setting out how it intends to address these recommendations.

L'État membre ayant fait l'objet de l'évaluation devrait alors établir un plan d'action exposant comment il entend donner suite auxdites recommandations.


These would then be examined as part of the next stage of strengthening the single market after 2012.

Ces dernières auront vocation à être examinées dans le cadre de la prochaine étape de renforcement du marché unique au-delà de 2012.


On close examination, it seems to the Chair that clause 2 in Bill C-280 involves more than accounting methodology The Chair acknowledges that the proposed section 72 in Bill C-280 would credit monies from the Consolidated Revenue Fund to the Commission which would then place it into a new and separate account.

Mais à y regarder de plus près, il semble à la présidence que l'article 2 du projet de loi C-280 vise plus qu'une simple question de comptabilité. La présidence reconnaît que l'article 72 que propose le projet de loi C-280 aurait pour effet de créditer des sommes du Trésor en faveur de la commission, laquelle les verserait ensuite dans un nouveau compte distinct.


Consumers, it might be argued, would take advantage of all of these facilities but would then turn to an Internet dealer for the actual purchase of their new vehicle.

Le risque serait de voir ces derniers profiter de tous ces services, mais s'adresser ensuite à un distributeur Internet pour l'achat de leur nouvelle voiture.


With respect to the methodology employed in the preparation of the report, this report is being prepared internally with the oversight of Senator Kenny and myself, with the idea that it would then be presented to the committee.

Quant à la méthodologie qui sera suivie pour préparer le rapport, celui-ci est en cours de rédaction par le personnel du Sénat sous la surveillance du sénateur Kenny et de moi-même pour être ensuite présenté au comité.


In these cases, the effects of supply-side substitutability and other forms of potential competition would then be examined at a later stage.

Dans ces conditions, les effets de la substituabilité du côté de l'offre et d'autres formes de concurrence potentielle seraient appréciés à un stade ultérieur de l'examen.


Since the Thyssen Group companies belong to the "West" Rationalization Group and the Rheinstahl Group companies to the "Westfalen" Group, the result of the proposed merger would be that the new Thyssen/Rheinstahl Group would belong to two competing organizations. There would then be a danger that normal competition between the Thyssen/Rheinstahl Group, Estel (Hoesch-Hoogovens) and Krupp Groups would be prevented. These three Groups accoun ...[+++]

considérant que l'appartenance des entreprises du groupe Thyssen au groupe de rationalisation West et des entreprises du groupe Rheinstahl au groupe de rationalisation Westfalen ferait, en cas de réalisation de l'opération envisagée, que des entreprises du nouveau groupe Thyssen/Rheinstahl appartiendraient à deux organisations concurrentes ; que par conséquent cela risquerait d'éliminer la concurrence normale entre les grands groupes Thyssen/Rheinstahl, Estel (Hoesch-Hoogovens) et Krupp et que ces trois groupes assurent dans la Communauté 22 % environ de la production d'acier brut;


These effects would have resulted from the combination of DONG’s dominant position and the removal of actual and potential competition from E2, Elsam, NESA and KE, as well as the ability that DONG would then have to weaken its remaining competitors on the market.

Ces effets auraient résulté de la conjugaison de la position dominante de DONG et de la disparition de la concurrence réelle et potentielle d'E2, d'Elsam, de NESA et de KE, ainsi que de la capacité qu'aurait eue alors DONG d'affaiblir ses concurrents restants sur le marché.




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Date index: 2024-11-07
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