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Vertaling van "these offenders may simply shift " (Engels → Frans) :

If prevented from using the internal grievance system, these offenders may simply shift their efforts to challenge their vexatious designation by way of judicial review or file their complaints to independent quasi-judicial bodies, such as our office.

S'ils ne peuvent pas utiliser la procédure interne de règlement de griefs, ces délinquants pourraient tout simplement changer de point de mire et inonder, par exemple, les directeurs de pénitencier avec de la documentation pour établir le bien-fondé de leurs nouvelles plaintes ou contester leur désignation en tant que plaignants quérulents en exigeant un contrôle judiciaire ou, encore, présenter des plaintes à des organes quasi judiciaires comme notre bureau.


These changes will simply shift responsibly for the licensing and continual review of the performance of surveyors without infringing on the surveyor general's control over the surveys produced.

Ces modifications vont entraîner un transfert des responsabilités pour ce qui est de l'octroi de permis et de l'examen continue du rendement des arpenteurs, sans empiéter sur le contrôle de l'arpenteur général sur les levés effectués.


The modified program may likely encourage financial institutions to simply shift the figures to another column, in other words, to move the highest risk accounts into the government guaranteed loans folder”.

Le programme modifié risque d'encourager les institutions financières à changer simplement les chiffres de colonne, autrement dit à déplacer les comptes les plus risqués dans le portefeuille des prêts garantis par le gouvernement».


Ms. Beckton: I am not sure that non-derogation clauses would answer the questions with respect to litigation because it is possible that the litigation may then simply shift to defining the rights.

Mme Beckton: Je ne suis pas sûre que des dispositions de non-dérogation résoudraient le problème de l'action judiciaire, car il est possible que cette action puisse simplement entraîner une nouvelle définition des droits.


9. Calls on the regional authorities concerned to implement a more multimodal transport policy to ensure that, in addition to motorways, more traffic goes by rail and internal waterways, to connect port areas effectively with the trans-European transport networks and to give ports more effective hinterland connections, in particular through the use of railways and inland waterways; calls, furthermore, on the Commission to make use of the 2010 mid-term review to release more resources to enable greater use to be made of intermediate ports by unloading cargoes in one or more feedering steps so as to reduce congestion in the main ports and ...[+++]

9. invite les collectivités territoriales concernées à mettre en œuvre une politique des transports davantage multimodale permettant le développement du transport par rail et par voie navigable, parallèlement aux autoroutes, ainsi que la connexion effective des zones portuaires aux réseaux transeuropéens de transport et une connexion plus effective des ports avec l'arrière-pays, à travers notamment l'utilisation du rail et des voies maritimes intérieures et de plus, invite la Commission à tirer parti de la révision à mi-parcours, en 2010, pour dégager davantage de moyens permettant une utilisation plus importante des ports intermédiaires, par le déchargement des cargaisons en une ou plusieurs étapes d’éclatement dans le but de désengorger l ...[+++]


13. Highlights the fact that with derogations departing from general Community provisions on VAT collection there is always the attendant risk that such derogations will not stop fraudulent activities, but rather simply shift these activities into other sectors of the economy or other countries;

13. souligne que les dérogations aux dispositions communautaires générales en matière de perception de la TVA impliquent toujours le risque que ces dérogations ne mettent pas un terme aux activités frauduleuses, mais déplacent simplement ces activités vers d'autres secteurs économiques ou d'autres pays;


13. Highlights the fact that with derogations departing from general Community provisions on VAT collection there is always the attendant risk that such derogations will not stop fraudulent activities, but rather simply shift these activities into other sectors of the economy or other countries;

13. souligne que les dérogations aux dispositions communautaires générales en matière de perception de la TVA impliquent toujours le risque que ces dérogations ne mettent pas un terme aux activités frauduleuses, mais déplacent simplement ces activités vers d'autres secteurs économiques ou d'autres pays;


3. Underlines the fact that, on the one hand, the ceiling of heading 5 has been under constant pressure over the previous years due to the integration of new activities; notes, on the other hand, that the financing of some new activities has been simply shifted from heading 5 to other headings due to a lack of margin under the ceiling in heading 5, a trend which creates budgetary and institutional problems; welcomes the Council's willingness, as expressed at the end of the budgetary procedure for the 2002 financial year, to examine these ...[+++]

3. souligne que le plafond de la rubrique 5 est soumis à une pression constante, depuis quelques années, en raison de l'intégration de nouvelles activités; fait toutefois observer que le financement de certaines de ces activités nouvelles a simplement été déplacé de la rubrique 5 sous d'autres rubriques parce que la marge sous le plafond de la rubrique 5 était insuffisante, phénomène qui est à l'origine de problèmes budgétaires et institutionnels; se félicite de la volonté du Conseil, exprimée à la fin de la procédure budgétaire 2002, d'examiner ces problèmes avec le Parlement bien avant l'élargissement et d'assurer le suivi du rapport ...[+++]


3. Underlines the fact that, on the one hand, the ceiling of heading 5 has been under constant pressure over the previous years due to the integration of new activities; notes, on the other hand, that the financing of some new activities has been simply shifted from heading 5 to other headings due to a lack of margin under the ceiling in heading 5, a trend which creates budgetary and institutional problems; welcomes the Council's willingness, as expressed at the end of the budgetary procedure for the 2002 financial year, to examine these ...[+++]

3. souligne que le plafond de la rubrique 5 est soumis à une pression constante, depuis quelques années, en raison de l'intégration de nouvelles activités; fait toutefois observer que le financement de certaines de ces activités nouvelles a simplement été déplacé de la rubrique 5 sous d'autres rubriques parce que la marge sous le plafond de la rubrique 5 était insuffisante, phénomène qui est à l'origine de problèmes budgétaires et institutionnels; se félicite de la volonté du Conseil, exprimée à la fin de la procédure budgétaire 2002, d'examiner ces problèmes avec le Parlement bien avant l'élargissement et d'assurer le suivi du rapport ...[+++]


Consequently, the generalised conversion of these vineyards would very likely simply shift the cognac problem into other markets.

De ce fait, la reconversion généralisée de ce vignoble risquerait fort de déplacer le problème vers d'autres marchés.




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Date index: 2022-12-21
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