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Traduction de «these outstanding commitments had increased » (Anglais → Français) :

Moreover, at the beginning of each year the outstanding commitments are automatically increased by around 30 billion Euros. this is because the commitments made in respect of the present year are added to the outstanding commitments of the previous year.

Par ailleurs, le RAL en début de chaque année est accru automatiquement d'environ 30 milliards d'Euros. En effet, au RAL de la fin de l'année précédente s'ajoutent les engagements effectués au titre des tranches de l'année en cours.


These outstanding commitments will be absorbed by the payments made in 2007 and 2008, except for the part to be absorbed in 2009 and 2010 by final payment requests, which is not subject to de-commitment under the "N+2" rule.

Ce RAL sera consommé par les paiements effectués en 2007 et 2008, sauf la part à consommer en 2009 et 2010 par les demandes de paiement final, qui n'est pas soumise au dégagement au titre de la règle « N+2 ».


It is important to note that the increase in the amount of outstanding commitments at the end of the period is entirely due to the time allowed for financial execution under the legal provisions.

Il est souligné que l'augmentation du montant du RAL en fin d'exercice résulte entièrement des délais d'exécution financière permis au titre des dispositions juridiques.


The outstanding commitments (known as the French acronym 'RAL') at the end of 2002 will be increased by this amount, but will fall to the expected level by end-2003.

Le RAL de fin 2002 augmenterait d'autant, pour retomber au niveau prévu à la fin de 2003.


In these circumstances, the "sunset clause" of the "N+2" rule would cap outstanding commitments at around EUR80 billion [9].

Dans ces circonstances, la « sunset clause » de la règle « N+2 » plafonnera le RAL à environ 80 milliards EUR [9].


3. Notes that in 2010 the European Court of Auditors found that these outstanding commitments had increased by nearly 10 % to EUR 194 billion, representing nearly three years of spending at the current rate (Annual Report 2010, point 1.43);

3. observe que la Cour des comptes de l'UE a constaté en 2010 que ces engagements restant à liquider avaient augmenté de presque 10 % pour atteindre 194 milliards d'EUR, ce qui représente presque trois ans de dépense au taux actuel (rapport annuel 2010, point 1.43);


At the end of 2002, a considerable amount of outstanding commitments had been accumulated for all three programmes.

À la fin de l'année 2002, un montant considérable d'engagements pendants pour les trois programmes s'était accumulé.


25. Has decided to increase the payment appropriations in heading 2 to better reflect Member States' forecasts and to take account of the level of old outstanding commitments, payments for the current year, enlargement-related requirements and the outstanding commitments situation concerning the previous period; invites the Commission to present a fresh estimate of what ...[+++]

25. a décidé d'augmenter les crédits de paiement de la rubrique 2 pour mieux refléter les prévisions des États membres et tenir compte du niveau des engagements antérieurs à liquider, des paiements de l'exercice en cours, des besoins liés à l'élargissement et de la situation du RAL de la période précédente; invite la Commission à présenter une nouvelle estimation des besoins de 2004, notamment pour la liquidation des paiements se rapportant à la période 1994-1999; demande à la Commission d'examiner en outre si les engagements de la période 1994-1999 restent valables; souhaite vivement que soient mis au point et utilisés sans retard de ...[+++]


6. Recalls the joint declaration of Parliament, Council and Commission of 14 December 2000 as an important objective of the Commission Reform, on the reduction of the outstanding commitments to normal level by December 2003; notes that the Commission in the 2002 Budget procedure has committed itself to present implementation profiles and action plan to put an end to the abnormal outstanding commitments; regrets that despite the p ...[+++]

6. rappelle la déclaration commune faite le 14 décembre 2000 par le Parlement, le Conseil et la Commission, qui constitue un objectif particulièrement important de la réforme de la Commission, déclaration dans laquelle la Commission était invitée à ramener les engagements non liquidés à un niveau normal, pour le mois de décembre 2003; note qu'au cours de la procédure budgétaire 2002, la Commission s'est engagée à présenter des profils d'exécution et un plan d'action pour régler le problème du RAL anormal; déplore qu'en dépit des progrès accomplis par la Commission pour renverser la tendance négative qui aboutit à la non-exécution des engagements, notamment en ce qui concerne les programmes extérieurs, le RAL se chiffre toujours à 107 mill ...[+++]


A total of EUR 10 billion of payment appropriations remained unspent, and, accordingly, there is an increase in the figure for outstanding commitments. While, at the start of last year, they stood at EUR 38 billion, in one year and four months they increased to EUR 82 billion.

Des ressources allouées, dix milliards d’euros sont restés inutilisés, et l’évolution des engagements non liquidés suit le même schéma : de 38 milliards d’euros au début de l’année dernière, ils sont passés en un an et quatre mois à 82 milliards d’euros.




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Date index: 2023-12-21
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