Traduction de «these sections again » (Anglais → Français) :

You touched on it briefly, but perhaps you could expound on this particular section again, the revocation of a dual national of their Canadian citizenship, how this, as you see it going into the future, can be seen as a deterrent for individuals to perhaps become involved in these types of activities.
Vous en avez parlé brièvement, mais peut-être pourriez-vous nous en dire davantage sur cette disposition qui concerne la révocation de la citoyenneté canadienne des personnes ayant une double nationalité. Selon vous, comment cela pourra-t-il dissuader les gens, à l'avenir, de participer à ce type d'activités?

These themes are repeated again and again in that particular section entitled, " The Rights of Children" .
Ces thèmes sont repris maintes fois dans cet article intitulé «Les droits des enfants».

Senator Fraser: Ms. Desaulniers, I am interested in understanding some language that I see in proposed section 591(4.2) and again in proposed section 653.1. These are on pages 7 and 11.
Le sénateur Fraser : Madame Desaulniers, j'aimerais comprendre ce qu'on mentionne au paragraphe 591(4.2) proposé, ainsi qu'à l'article 653.1 proposé, aux pages 7 et 11.

Please feel free to read these sections again, as they are very clear.
N’hésitez pas à relire ces sections, car elles sont très claires.

Once again, Federal Court judges do not have these powers as these sections of the CEA are currently worded, although since the decision of the Federal Court in the Toronto Star case, they have had these powers through case law.
Là encore, le libellé des dispositions de la LPC n’accorde pas ce pouvoir aux juges de la Cour fédérale, quoique depuis la décision rendue par elle dans l’affaire Toronto Star, les juges peuvent s’en prévaloir grâce à la jurisprudence.

E. whereas these developments strongly contributed to widespread public perceptions that the EU is leaning too far towards free markets and competition and is abandoning solidarity and social progress; whereas this deepening crisis of legitimacy of the European Union has led to a growing distance between a market-driven European project supported by its elites and the scepticism among large sections of the European population about the 'added value' of European policies for their daily lives and social wellbeing, as again recently expressed by the Irish 'No' to the Lisbon Treaty,
E. considérant que ces événements ont fortement contribué à faire naître une idée très répandue, selon laquelle l'Union européenne prend beaucoup trop la voie de la libéralisation des marchés et de la concurrence et abandonne la solidarité et le progrès social; considérant que la crise de légitimité de plus en plus grave que traverse l'Union fait ressortir l'abîme de plus en plus grand qui sépare un projet européen, fondé sur le marché et soutenu par ses élites, et le scepticisme qui règne chez de nombreux citoyens européens en ce qui concerne la "valeur ajoutée" que les politiques européennes apportent à leur vie quotidienne et à leur bien-être social, ce qui a d'ailleurs été, une fois encore, démontré récemment par le "non" irlandais au traité de Lisbonne;

For these reasons I will abstain from these sections but I wish to thank the Commissioner and the rapporteur again. Thank you, Mr President.
Pour ces raisons, je m’abstiendrai sur ces points, mais je voudrais remercier une fois encore le commissaire et le rapporteur. Je vous remercie, Monsieur le Président.

16. Welcomes the Iraqi decision to become a party to the Rome Statute of the International Criminal Court (ICC), but once again calls on the Iraqi authorities to abolish the death penalty, to ensure appropriate detention conditions and to create an efficient judiciary apparatus in order to fight impunity by prosecuting the perpetrators; points out that these measures should be accompanied by coherent policies on the economic, social and cultural fronts and must be supplemented in the short and medium term by an emergency aid plan, since large sections of the Iraqi population are seriously impoverished, and international support measures are therefore necessary;
16. se félicite de la décision de l'Irak d'adhérer aux statuts de la Cour pénale internationale (CPI) adoptés à Rome mais invite à nouveau les autorités irakiennes à abolir la peine de mort, à garantir des conditions de détention adéquates pour les prisonniers et à créer un appareil judiciaire efficace pour lutter contre l'impunité en poursuivant les coupables; souligne que ces mesures doivent être assorties de politiques cohérentes sur les fronts économique, social et culturel, et qu'elles doivent s'accompagner à court et moyen terme d'un plan d'aide d'urgence, une partie importante de la population irakienne ayant sombré dans une très grande pauvreté et des actions internationales d'appui s'avérant dès lors indispensables;

18. Welcomes the Iraqi decision to become a party to the Rome Statute of the International Criminal Court (ICC), but once again calls on the Iraqi authorities to abolish the death penalty, to ensure appropriate detention conditions and to create an efficient judiciary apparatus in order to fight impunity by prosecuting the perpetrators; points out that these measures should be accompanied by coherent policies on the economic, social and cultural fronts and must be supplemented in the short and medium term by an emergency aid plan, since large sections of the Iraqi population are seriously impoverished, and international support measures are therefore necessary;
18. se félicite de la décision de l'Irak d'adhérer aux statuts de la Cour pénale internationale (CPI) adoptés à Rome mais invite à nouveau les autorités irakiennes à abolir la peine de mort, à garantir des conditions de détention adéquates pour les prisonniers et à créer un appareil judiciaire efficace pour lutter contre l'impunité en poursuivant les coupables; souligne que ces mesures doivent être assorties de politiques cohérentes sur les fronts économique, social et culturel, et qu'elles doivent s'accompagner à court et moyen terme d'un plan d'aide d'urgence, une partie importante de la population irakienne ayant sombré dans une très grande pauvreté et des actions internationales d'appui s'avérant dès lors indispensables;

These 14 lines in Bill C-28—which, again, is 464 pages long—are found in clause 241—formerly section 250 of the Income Tax Act and dealing with the tax provisions applying to international shipping companies—and seek to expand the scope of these provisions to corporations that are related to shipping holding companies.
Ce que font ces 14 lignes du projet de loi C-28, sur un total de 464 pages, c'est de stipuler que, dorénavant, à l'article 241, autrefois l'article 250 de la Loi de l'impôt sur les sociétés qui spécifiait des conditions fiscales pour les compagnies de bateaux oeuvrant au niveau international, ces conditions vont maintenant s'élargir aux sociétés qui sont apparentées à des holdings de compagnies de bateaux.