Traduction de «these suggestions incorporated » (Anglais → Français) :

Senator Cowan: With these suggestions incorporated, do you feel that the amendments to this bill would provide the kind of protection that you would require?
Le sénateur Cowan : Si ces changements étaient apportés, est-ce que le projet de loi fournirait le genre de protection que vous recherchez?

We suggest that these definitions, directions and limitations should be clarified by legislators and incorporated into the bill and not left to be clarified over many years by a series of court decisions.
Nous proposons que ces définitions, ces directives et ces limites soient précisées par le législateur et figurent dans le projet de loi; qu'on ne compte pas sur tout un groupe de décisions des tribunaux pour les éclaircir après bien des années.

7. Suggests that these targets be incorporated into the Europe 2020 strategy, if appropriate, and calls on the Commission to examine whether they could be given a clear role within the European Semester;
7. suggère que ces objectifs soient, le cas échéant, inclus dans la stratégie Europe 2020, et invite la Commission à examiner s'il est possible de leur conférer un rôle précis dans le cadre du semestre européen;

31. Suggests that the Commission's future legislative proposal on the use of ADR for consumers in the EU incorporate the guidelines to be followed in relation to ADR systems established in Europe, these being the following:
31. suggère à la Commission de reprendre dans sa future proposition législative sur l'utilisation des ADR pour les consommateurs dans l'Union européenne les principes directeurs à respecter dans le domaine des systèmes d'ADR mis en place en Europe et qui sont les suivants :

In this context, as Development Commissioner, I would stress that it is neither politically desirable nor legally feasible to incorporate EU unilateral trade regimes such as GSP or GSP+ in Cotonou, as suggested in the draft report, since these depend on autonomous EU schemes. By contrast, the Commission welcomes the call for Cotonou to give more attention to the trade and development issues in general, and to aid for trade in particular.
À cet égard, en tant que commissaire chargé du développement, je tiens à signaler qu’il ne serait pas souhaitable sur un plan politique ni juridiquement possible d’incorporer, comme le propose le projet de rapport, des régimes commerciaux unilatéraux de l’UE comme le SPG ou le SPG plus dans Cotonou, car ceux-ci dépendent de programmes européens autonomes. Par contre, la Commission se félicite de l’appel lancé pour que Cotonou se penche davantage sur les problèmes liés aux relations commerciales et au développement en général, ainsi qu’au soutien au commerce en particulier.

- Opinions, certification specifications and guidance material: The Rapporteur suggests that they shall incorporate the provisions of the existing European and national laws or regulations, with appropriate adaptations and improvements (ref. Articles 8 a, b and c - Aerodromes, ATM/ANS, ATC), where necessary. Furthermore, the timeframe for issuing these documents shall be consistent with the provisions of Art. 11 5a and 5b and ensure that there is a sufficient period for adaptation to the new regulatory framework.
- Avis, spécifications de certification et documents d'orientation: Le rapporteur propose d'intégrer les dispositions des législations et réglementations en vigueur au niveau européen et national, après avoir procédé, le cas échéant, aux adaptations et modifications appropriées (cf. articles 8bis, 8ter et 8 quater - Aérodromes, GTA/SNA, contrôle de la circulation aérienne); En outre, le calendrier relatif à la délivrance de ces documents doit être conforme aux dispositions de l'article 11, paragraphes 5 bis et 5 ter, et doit être élaboré de manière à laisser un délai suffisant pour l'adaptation au nouveau cadre réglementaire;

As we were developing the bill, that's when people came up with proposals and suggestions, and these were incorporated.
C'est lorsque nous avons élaboré le projet de loi qu'on nous a fait des propositions et des suggestions, et c'est à cette étape qu'elles ont été incorporées.

Both of these were changed following the amendments suggested in committee and in further negotiations with Nunavut Tunngavik Incorporated, the organization that negotiated and will now act as watchdog in the implementation of the land claim agreement.
Ces deux textes ont été modifiés par suite des amendements proposés en comité et dans les négociations avec le Nunavut Tunngavik Incorporated, l'organisation qui a négocié l'accord sur les revendications territoriales et qui est maintenant chargée de surveiller sa mise en oeuvre.

I would therefore also ask the European Commission to incorporate these suggestions into its proposal for an amendment to the European Works Council Directive.
Je demande donc moi aussi à la Commission européenne d’intégrer ces suggestions dans sa proposition de modification de la directive Comité d'entreprise européen.

The Committee shares these views and, therefore, we suggest that gender analysis be incorporated in each of the institutes in order to reflect the health issues that have an impact on either women or men.
Le Comité est aussi de cet avis et suggère que l'analyse comparative entre les sexes fasse partie intégrante du mandat de tous les instituts afin que chacun puisse tenir compte des facteurs qui ont une incidence sur la santé des femmes ou sur celle des hommes.