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Traduction de «they are sustainable until 2006 because » (Anglais → Français) :

In any event, it was asserted that because of the small scale of the operations at Zweibrücken Airport until 2006 (there were never more than 30 000 passengers per year until 2006), any public funding did not distort or threaten to distort competition and had no effect on trade between Member States.

En tout état de cause, elles ont affirmé qu'en raison de l'échelle réduite des activités à l'aéroport de Zweibrücken jusqu'en 2006 (il n'y a jamais eu plus de 30 000 passagers par an jusqu'en 2006), les financements publics ne faussaient pas ou ne menaçaient pas de fausser la concurrence et n'avaient aucun effet sur les échanges entre les États membres.


As in my case, if military judges are appointed early in their careers, for instance, at approximately age 40, and if they are appointed until retirement age, they are barred from a full military career with the possibility of advancement, because they cannot be promoted without leaving the bench.

Comme ce fut le cas pour moi, si les juges militaires sont nommés en début de carrière, par exemple, à l'âge de 40 ans environ, et s'ils sont nommés jusqu'à l'âge de la retraite, cela leur interdit toute possibilité d'avancement dans le cadre d'une véritable carrière militaire, car ils ne peuvent être promus tant qu'ils occupent un poste de juge.


The minister's officials are working with industry to make sure they get their questions answered, because a sustainable fishery is of key importance to us.

Les collaborateurs du ministre travaillent avec l'industrie afin de répondre aux questions, car la pêche durable revêt une grande importance pour nous.


So let us look at the costs of enlargement. We know that they are sustainable until 2006 because they are included in the Berlin financial perspectives.

En ce qui concerne le coût budgétaire, nous savons que jusqu'à la fin de 2006, il sera supportable en ce qu'il s'inscrit dans les perspectives financières de Berlin.


The scheme became effective in September 2003 but the first payments under this scheme were not made until June 2006 because no funds were appropriated until fiscal year September 2005 to August 2006.

Le régime a pris effet en septembre 2003, mais les premiers versements n’ont été effectués qu’en juin 2006, aucun budget n’ayant été prévu avant l’exercice allant de septembre 2005 à août 2006.


The Commission today agreed new deadlines, as follows: Operators in possession of surplus stocks will have until 30 November 2005 to eliminate them; they will have until 28 February 2006 to inform the national authorities that this has been done; the national authorities will have until 31 March 2006 to provide the Commission with proof that the s ...[+++]

Les nouveaux délais arrêtés aujourd'hui par la Commission sont les suivants: les opérateurs en possession de stocks excédentaires auront jusqu'au 30 novembre 2005 pour les éliminer et jusqu'au 28 février 2006 pour en informer les autorités nationales; les autorités nationales auront jusqu'au 31 mars 2006 pour fournir à la Commission la preuve que les stocks ont été éliminés; les États membres auront dans un premier temps jusqu'au 30 juin 2006 pour s'acquitter de la taxe applicable à tous les stocks restants, ce délai pouvant être pr ...[+++]


Furthermore, and in line with the Commission recommendations, they have adopted a simplified programming approach with a significantly reduced number of Operational Programmes, priorities and measures in coherence with the short programming period until 2006.

En outre, et conformément aux recommandations de la Commission, ils ont adopté une approche de programmation simplifiée impliquant un nombre notablement réduit de programmes opérationnels, de priorités et de mesures compte tenu de la brièveté de la période de programmation se terminant en 2006.


Contrary to the contentions of STIM and CFF, the French authorities state that they complied with all of the conditions imposed by the 2003 decision, to which they were bound until the end of 2006, in particular the maintenance of the fleet of 11 vessels and the application of lower fares than those of its competitors.

Contrairement aux allégations de la STIM et CFF, les autorités françaises affirment avoir respecté toutes les conditions imposées par la décision de 2003, auxquelles elles étaient tenues jusqu’à fin 2006, en particulier le maintien de la flotte à 11 navires et l’application de tarifs inférieurs à ceux de ses concurrents.


Union citizens therefore had to repeat their request for entry on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll shall remain thereon, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed or until such time as they are removed automatically because ...[+++]

Les citoyens de l'Union devraient donc réitérer la demande d'inscription avant chaque élection, alors que la directive prévoit à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés ou jusqu'à ce qu'ils soient rayés d'office parce qu'ils ne répondent plus aux conditions requises pour l'exercice du droit de vote.


Our interests are complex: they overlap on the essentials because we share and are drawn together by the same values - in other words, we favour a multipolar balanced organisation over an hierarchical world structure, or (even worse) confrontation between continental trading blocs led by large industrialised nations, and we favour sustainable development over security-based strategies.

Nos intérêts sont complexes: ils convergent probablement sur l'essentiel, en raison de la communauté des valeurs qui nous rassemblent, à savoir sur une organisation multipolaire équilibrée plutôt que sur une structure mondiale hiérarchisée ou, plus grave encore, sur la confrontation de blocs commerciaux continentaux dirigés par de grands pays industrialisés, et sur le développement soutenable plutôt que sur des stratégies sécuritaires.




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Date index: 2024-10-01
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