Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «they deem dangerous » (Anglais → Français) :

If they deem there is enough danger, they are allowed to call in the police.

Si les gens là-bas considèrent qu'il y a un danger suffisant, alors ils sont autorisés à appeler la police.


In addition, as was the case previously, employees exercising the right to refuse to work because they deem the work too dangerous will be paid for their shift or for the usual work period.

De plus, comme c'était le cas auparavant, les employés qui se prévalent du droit de refuser de travailler parce qu'ils jugent leur travail trop dangereux seront payés pour leur quart de travail ou pour la période de travail normale.


This Directive shall not affect the right of Member States to specify, in compliance with the Treaty, the requirements they deem necessary to ensure that workers are protected when using the dangerous preparations in question, provided that this does not mean that the classification, packaging, and labelling of dangerous preparations are modified in a way not provided for in this Directive.

La présente directive n'affecte pas la faculté des États membres de prescrire, dans le respect du traité, les exigences qu'il estiment nécessaires pour assurer la protection des travailleurs lors de l'utilisation des préparations dangereuses en question, pour autant que cela n'implique pas de modification de la classification, de l'emballage et de l'étiquetage des préparations dangereuses d'une manière non prévue par la présente directive.


One thing that would help is if the opposition members would support our Minister of Justice when he looks at legislation on things like making it a little more expeditious to deem dangerous offenders as dangerous offenders so they would not get out of jail in the first place.

Il va sans dire qu'il serait utile que les députés de l'opposition appuient le ministre de la Justice lorsque celui-ci présente des mesures législatives qui visent à accélérer un peu le processus permettant de déclarer délinquants dangereux les délinquants reconnus comme tels, notamment pour qu'ils ne sortent pas de prison.


Importers will more cautiously verify the respect of obligations imposed by the law on manufacturers if they know that they will be deemed jointly responsible with them for damages caused by products dangerous or in breach with the Community law prescriptions.

Les importateurs vérifieront plus minutieusement si les fabricants respectent les obligations que leur impose la législation, s'ils savent qu'ils seront tenus conjointement responsables avec ces derniers des dommages causés par les produits dangereux et non conformes aux dispositions de la législation communautaire.


Importers shall be deemed jointly liable, together with the foreign manufacturer, for damage caused by dangerous or non-compliant products which they placed on the market.

Les importateurs et le fabricant étranger sont conjointement responsables des dommages causés par les produits dangereux ou non conformes qu'ils ont mis sur le marché.


· the Court of Criminal Appeals of Toulouse contradicted the traditional approach of French courts as regards similar demonstrations, where the accused had always been acquitted because they were deemed to have acted in the need to avoid danger (in French, état de nécessité).

· la Chambre des appels de Toulouse est allée à l'encontre de l'approche traditionnelle des tribunaux français face à des manifestations comparables, pour lesquelles les accusés ont toujours été acquittés parce qu'ils étaient réputés avoir agi en état de nécessité.


They are told that it is safe to settle in countries such as Iraq, Iran, Afghanistan, Congo and Burundi, although such countries are deemed by the UK Foreign and Commonwealth Office or US State Department as being dangerous for Western visitors and/or in breach of fundamental rights.

Il leur est dit qu’il est sûr de s’installer dans des pays comme l’Iraq, l’Afghanistan, le Congo et le Burundi que le ministère britannique des affaires étrangères et du commerce extérieur et le Département d’État des États-Unis considèrent dangereux pour les visiteurs occidentaux et/ou dont ils estiment qu’ils violent les droits fondamentaux.


Countries that impose a prior approval (marketing authorisation) requirement on products that they deem dangerous a priori reverse the burden of proving injury, by treating them as dangerous unless and until businesses do the scientific work necessary to demonstrate that they are safe.

Les pays qui imposent une autorisation préalable (autorisation de mise sur le marché) pour les produits réputés a priori dangereux renversent la charge de la preuve en les traitant comme des produits dangereux à moins et jusqu'à ce que les entreprises réalisent les travaux scientifiques nécessaires pour démontrer qu'ils ne le sont pas.


That bill would enable lawmakers to actually keep individuals incarcerated who are deemed a danger to society on release (1745 ) Right now I can tell the House from personal experience that there are individuals who are dangerous to society and they are let go because the current laws do not enable the jails to keep them incarcerated if they are mentally competent.

Ce projet de loi permettra à nos législateurs de garder en prison les individus qui constitueront une menace pour la société à leur libération (1745) Tout d'abord, je dois dire à la Chambre, et je le sais d'expérience, que certains individus qui sont dangereux pour la société sont quand même libérés parce qu'on ne peut les garder en prison en vertu des lois actuelles s'ils ne souffrent pas d'incapacité mentale.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'they deem dangerous' ->

Date index: 2023-12-13
w