Traduction de «this position could never » (Anglais → Français) :

A particular competition concern could arise in circumstances where a former joint venture is integrated into the group or network of its remaining single controlling shareholder, whereby the disciplining constraints exercised by the potentially diverging incentives of the different controlling shareholders are removed and its strategic market position could be strengthened.
Un problème de concurrence particulier pourrait se poser lorsqu'une ancienne entreprise commune est intégrée au groupe ou au réseau de son seul actionnaire de contrôle restant, ce qui élimine la contrainte exercée par les intérêts potentiellement divergents des différents actionnaires de contrôle et pourrait renforcer la position stratégique de l'entreprise sur le marché.

3. The CCP shall conduct a thorough analysis of the potential losses it could suffer and shall evaluate the potential losses in clearing member positions, including the risk that liquidating such positions could have an impact on the market and the CCP’s level of margin coverage.
3. Les contreparties centrales procèdent à une analyse approfondie des pertes potentielles qu’elles subiraient et évaluent les pertes potentielles sur les positions des membres compensateurs, en tenant compte notamment du risque que la liquidation de telles positions ait une incidence sur le marché et sur le niveau de couverture de marge de la contrepartie centrale.

Less liquid positions could arise from both market events and institution‐related situations e.g. concentrated positions and/or stale positions.
Des positions moins liquides peuvent résulter d'événements du marché et de situations propres aux établissements, par exemple les positions concentrées et/ou prolongées.

Moreover, in the same paragraph of the judgment under appeal, the Court of First Instance in no way held that the consumer would, as a matter of principle, be indifferent to the shape as an indication of origin or that the packaging of liquid goods could never have a distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.
Au demeurant, audit point de l’arrêt attaqué, le Tribunal n’a nullement jugé que le consommateur serait, par principe, indifférent à la forme en tant qu’indication de provenance ou que l’emballage d’un produit liquide ne pourrait jamais présenter un caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.

However, the establishment and use of the VIS could never have as an effect that a high level of protection of personal data can no longer be assured in this domain.
Néanmoins, il serait inadmissible que la mise en place et l'utilisation du VIS se traduisent par l'impossibilité de continuer à assurer un niveau élevé de protection des données à caractère personnel dans ce domaine.

(10) However, the scope of each implementing measure should remain limited since, albeit designed to clarify a provision laid down in Directive 77/388/EEC, it could never derogate from such a provision.
(10) Le champ d'application de chaque mesure d'application devrait toutefois rester limité, son objectif devant consister à éclaircir le contenu d'une disposition de la directive 77/388/CEE sans pouvoir déroger à celle-ci.

A diversified system based on many competing national standards bodies could never play such a role.
Un système diversifié basé sur de nombreux organismes nationaux de normalisation concurrents ne pourrait jamais jouer un tel rôle.

On the basis of the above it must be concluded that Bavaria could never have expected to receive any repayment on the loans totalling DM 49,895 million (ECU 26,53 million).
Il apparaît donc que, à aucun moment, le Land de Bavière n'a pu escompter un remboursement de ses prêts, qui s'élevaient au total à 49,895 millions de marks allemands (26,53 millions d'écus).