Traduction de «those assumptions could » (Anglais → Français) :

The violation of any one of those assumptions could introduce a wedge between the two prices.
L'absence d'un seul de ces éléments peut expliquer l'apparition d'un écart de prix entre les deux marchés.

(b) assuming that the terms and conditions of the policy do not change from those in effect on the last policy anniversary of the policy at or before that time and, where necessary, making reasonable assumptions about all other factors (including, in the case of a participating life insurance policy within the meaning assigned by subsection 138(12) of the Act, the assumption that the amounts of dividends paid will be as shown in the dividend scale), it is reasonable to expect that the condition in paragraph (a) will be met on each policy anniversary of the policy on which the policy could remain in force after that time and before the date determined under subparagraph (3)(d)(ii) with respect to the exemption test policies issued in respect of the policy;
b) si l’on suppose que les modalités de la police ne diffèrent pas de celles qui étaient en vigueur au dernier anniversaire de la police correspondant ou antérieur à la date donnée et si l’on pose, au besoin, des hypothèses raisonnables quant à tous les autres facteurs, y compris, dans le cas d’une police d’assurance-vie avec participation au sens du paragraphe 138(12) de la Loi, l’hypothèse voulant que les participations versées soient conformes à l’échelle des participations, il est raisonnable de s’attendre à ce que, pour ce qui est des polices types aux fins d’exonération établies à l’égard de la police, la condition énoncée à l’alinéa a) soit remplie à chaque anniversaire de la police — postérieur à la date donnée et antérieur à la date déterminée selon le sous-alinéa (3)d)(ii) — où la police pourrait demeurer en vigueur;

Other assumptions could also have been used, and those other methods and assumptions could very well have resulted in a situation where the burden of the tax would not have been born 100 % by the seller.
On aurait pu également poser d'autres hypothèses, et ces autres méthodes et hypothèses auraient très bien pu aboutir à une situation dans laquelle la charge fiscale n'aurait pas été supportée dans son intégralité par le vendeur.

16. Considers it implausible, on the basis of the testimonies and documents received to date, that certain European governments were not aware of the activities linked to extraordinary rendition taking place on their territory; in particular, considers it utterly implausible that many hundreds of flights through the airspace of several Member States, and a similar number of movements in and out of European airports could have taken place without the knowledge of either the security services or the intelligence services and without senior officials from those services at least giving thought to the link between those flights and the practice of extraordinary rendition; notes that this assumption is supported by the fact that senior figures in the US administration have always claimed to have acted without encroaching on the national sovereignty of European countries;
16. estime invraisemblable, sur la base des témoignages et de la documentation recueillie jusqu'ici, que certains gouvernements européens n'avaient pas connaissance des activités liées à la restitution extraordinaire qui avaient lieu sur leur territoire; en particulier, estime absolument invraisemblable que des centaines de vols à travers l'espace aérien de plusieurs États membres, avec autant de mouvements dans des aéroports européens, aient pu avoir lieu sans que ni les services de sécurité, ni les services de renseignement en aient connaissance et sans que les responsables de ces services se soient à tout le moins interrogés sur le rapport entre ces vols et la pratique des restitutions extraordinaires; observe que cette hypothèse est corroborée par le fait que de hauts responsables du gouvernement américain ont toujours affirmé avoir agi sans porter atteinte à la souveraineté nationale des pays européens;

I think those are admirable objectives, but hopefully there would be a good right-wing party that could offer these platforms consistently so that the people who like those things, which is a fair assumption, could vote for them (1740) Mr. Brian Masse (Windsor West, NDP): Madam Speaker, I think that we do have a right-wing party being the Alliance and the Liberal Party and that is why the member for LaSalle—Émard has basically tried to steal this idea, I believe in many respects.
Ce sont là des objectifs admirables, mais il est à espérer qu'il y aura un bon parti de droite pour offrir constamment ce programme de telle sorte que les gens qui aiment cela, et il y en aura sans doute, pourront voter pour lui (1740) M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): Madame la Présidente, je crois que nous avons effectivement un parti de droite, soit l'Alliance et le Parti libéral, et c'est pourquoi le député de LaSalle—Émard a essentiellement essayé de voler cette idée à bien des égards.

We then moved from those assumptions to costing in the appropriate fashion so we could come forward with the costing parameters that we did (1630) The Chair: I think we're going to stop there, because I'm lost.
Nous avons ensuite pris ces hypothèses pour établir les coûts de façon appropriée afin d'en arriver aux paramètres que nous avons établis en ce qui a trait aux coûts (1630) Le président: Je crois que nous allons nous arrêter là, parce que je suis perdu.

Based on the assumption that OTE could provide an early retirement package equal to 150 % of the legal requirement for a redundancy, but with private salaries (in other words 33 % lower than those of OTE), CRA International concludes that the NPV of such a scheme would be EUR 314,4 million.
En partant de l’hypothèse que l’OTE pourrait proposer une indemnité de préretraite égale à 150 % de l’indemnité de licenciement requise par la loi, mais calculée sur des salaires du secteur privé (soit inférieurs de 33 % à ceux de l’OTE), CRA International conclut que la VAN d’un tel régime serait de 314,4 millions EUR.

In this respect, it should be noted that no personal fax machines manufactured by the Community industry during the investigation period, which could lead to the assumption that market access to those countries is impeded.
À cet égard, il y a lieu de noter que l'industrie communautaire n'a exporté aucun télécopieur personnel vers les pays exportateurs concernés par la présente procédure au cours de la période d'enquête, ce qui pourrait laisser à penser qu'elle n'a pas accès aux marchés de ces pays.

Ms. Barr-Telford: One could certainly make some assumptions and work within those assumptions.
Mme Barr-Telford : Il est certainement possible de formuler des hypothèses et d'articuler des théories autour d'elles.