Traduction de «those rules took much longer » (Anglais → Français) :

The discussions on those rules took much longer than expected and this has caused a delay in setting out the functional and technical specifications necessary for the development of the electronic systems.
Les discussions relatives à ces dispositions ont pris nettement plus de temps que prévu, ce qui a retardé la définition des spécifications fonctionnelles et techniques nécessaires à la conception des systèmes électroniques.

However, as it happened, discussions took much longer than expected and the acts were only adopted in their final form in late 2015/early 2016.
Cependant, les discussions se sont avérées nettement plus longues que prévu, et les actes n’ont été adoptés sous leur forme définitive qu’à la fin de 2015, voire au début de 2016.

This means that where the EU has adopted common rules for implementing a policy, EU countries may no longer enter into agreements with non-EU countries affecting those rules.
Cela signifie que, lorsque l’UE a adopté des règles communes pour la mise en œuvre d’une politique, les pays de l’UE ne peuvent plus conclure avec des pays hors-UE des accords affectant ces règles.

This analysis does not cover aid for the destruction of milk contaminated by PCBs, because the French authorities have provided also in this respect more details on the exact application of the relevant de minimis regulations and, since aid complying with the conditions of those regulations is considered, on the basis of those rules, as not constituting State aid within the meaning of Article 107(1) of TFEU, the Commission no longer needs to state a position on them.
La présente analyse ne couvrira pas les aides à la destruction de lait contaminé par des PCB, étant donné que les autorités françaises ont également fourni à cet égard des précisions sur l'application exacte des règlements de minimis pertinents et que, comme les aides respectant les conditions de ces règlements sont considérées, en vertu de ceux-ci, comme ne constituant pas des aides d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE, la Commission n'a plus à se prononcer sur elles.

2. Notes that the Danish authorities submitted the application for an EGF financial contribution on 21 December 2012 and that its assessment was made available by the Commission on 16 October 2013; notes that the evaluation of that application took much longer compared to the Vestas case submitted by Denmark in May 2012;
2. observe que les autorités danoises ont introduit leur demande de contribution financière du Fonds le 21 décembre 2012 et que la Commission a communiqué son évaluation le 16 octobre 2013; souligne que l'évaluation de cette demande a été nettement plus longue que pour la précédente demande présentée en mai 2012 par le Danemark concernant le groupe Vestas;

2. Notes that the Danish authorities submitted the application for EGF financial contribution on 21 December 2012 and that its assessment was made available by the European Commission on 16 October 2013; notes that the evaluation of this application took much longer compared to the previous Vestas case submitted by Denmark in May 2012;
2. observe que les autorités danoises ont introduit leur demande de contribution financière du FEM le 21 décembre 2012 et que la Commission européenne a présenté son évaluation le 16 octobre 2013; souligne que l'évaluation de cette demande a été nettement plus longue que pour la précédente demande présentée en mai 2012 par le Danemark concernant le groupe Vestas;

6. Notes that the Agency carried forward EUR 3 400 000 (44% of its operating appropriations) of which approximately EUR 1 000 000 concerned commitments which were entirely related to 2009; emphasises that this state of affairs is also at odds with the principle of annuality; calls, therefore, in the interests of sound financial management, for the budget forecasts to be adjusted to reflect actual needs; notes the Agency's reply, however, which argues that the complexity of the projects meant that it took much longer than originally anticipated to finalise them; congratulates the Agency nevertheless on improving its monitoring and planning of operational expenditure to avoid committing significant funds at the year-end;
6. prend acte que l'Agence a effectué un report de crédits de 3 400 000 EUR (soit 44 % des dépenses opérationnelles), dont un montant d'environ 1 000 000 EUR concernait des engagements qui portaient entièrement sur l'exercice 2009; souligne, de plus, que cette situation est contraire au principe d'annualité; demande, par conséquent, dans un souci de bonne gestion financière, que les prévisions budgétaires soient ajustées en fonction des besoins effectifs; prend note, toutefois, de la réponse de l'Agence, qui affirme que la complexité des projets a eu pour conséquence que leur finalisation a pris beaucoup plus de temps que ce qui avait été prévu au départ; félicite néanmoins l'Agence pour l'amélioration de son suivi et de sa planification des dépenses opérationnelles afin d'éviter d'engager des fonds importants en fin d'année;

However, since preparatory inquiries in the case began with the preparatory report for the hearing being sent to the parties on 7 February 2008, it is common ground that those enquiries took place entirely under those Rules of Procedure.
Toutefois, l’instruction du dossier ayant débuté avec l’envoi aux parties du rapport préparatoire d’audience le 7 février 2008, il est constant qu’elle s’est entièrement déroulée sous l’empire dudit règlement de procédure.