Vertaling van "though quebec had already exercised " (Engels → Frans) :

Even if the claimant’s argumentation would be correct in relation to certain facts that were indeed the same during both the original and current investigations, namely in relation to GT Enterprise’s land use right agreement, the following can be noted. The current review established additional other facts that — even though they had already existed during the original investigation — were not disclosed at that time by GT Enterprise, such as the local government’s authority to approve the hiring and dismissal of its personnel. Finally, the circumstances of the company have also changed since the original investigation in respect of criterion 2. That is because it was established in the current review that during the RIP GT Enterprise had not had a clear set of accounting records that were independently audited in line with international accounting standards and applied for all purposes.
Même si l’argumentation du groupe est correcte pour certains faits qui étaient effectivement identiques lors de l’enquête initiale et de la présente enquête, notamment en ce qui concerne l’accord relatif au droit d’occupation des sols de GT Enterprise, il convient de noter, d’une part, que le présent réexamen a établi d’autres éléments qui, bien qu’existant lors de l’enquête initiale, n’ont pas été communiqués à ce moment-là par GT Enterprise, par exemple le fait que le gouvernement local disposait du pouvoir d’approuver le recrutement et le licenciement du personnel de la société et, d’autre part, que la situation de la société a aussi changé depuis l’enquête initiale en ce qui concerne le critère no 2, puisqu’il a été établi, dans le cadre du présent réexamen, que, au cours de la PER, GT Enterprise ne disposait pas d’un jeu clair de documents comptables soumis à un audit indépendant conforme aux normes comptables internationales et utilisés à toutes fins.

Consequently, even though at the time when the first measure was granted no exact financial projections were made regarding the expected profitability from expansion into other services in Italy and other geographical markets by means of acquisitions, SACE had already had the analysis prepared by a reputable external consultant to support such prospective identification of potential targets.
Force est dès lors de constater que, même s'il n'avait pas été procédé, à l'époque où la première mesure a été accordée, à des projections financières précises quant à la rentabilité d'une expansion vers d'autres services en Italie et dans d'autres marchés géographiques au moyen d'acquisitions, SACE avait déjà demandé à un bureau externe de consultants jouissant d'une bonne réputation d'établir une analyse afin d'étayer la définition d'objectifs potentiels.

It must be added, in that regard, that even though, in its letter of 2 July 2009 to the applicant, EPSO asserted that it had already sent her a copy of her paper in written test (b), and the e-mail of 14 September 2009 stated that her paper in written test (c) and the evaluation sheet for that test were attached, the fact remains that those documents were not sent to the applicant on the dates stated.
Il y a lieu d’ajouter, à cet égard, que, même si, dans la lettre du 2 juillet 2009 adressée à la requérante, l’EPSO affirme lui avoir déjà adressé copie de son épreuve écrite b), de même que dans le courriel du 14 septembre 2009 il est indiqué que l’épreuve écrite c) et la fiche d’évaluation de ladite épreuve sont jointes en annexe, il demeure que ces documents n’ont pas été transmis à la requérante aux dates indiquées.

In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the decision at issue, to the fact that an implied rejection decision had already been taken and that the time-limit of three months for lodging a complaint had started running from that decision.
En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette dernière décision.

The investigation revealed that a significant number of the companies on the list had already been invited to cooperate during the sampling exercise but had chosen not to do so at that time.
L’enquête a révélé qu’un nombre important des sociétés figurant sur la liste avait déjà été invité à coopérer durant l’échantillonnage mais avait décliné l’invitation à l’époque.

Another thing the debate has done is to highlight the very diverse situations of Europe’s ports, even though I had already become aware of that state of affairs in this, my first year as Commissioner for Transport.
Il a aussi, mais je l’avais déjà découvert pendant cette année qui fut ma première année de commissaire aux transports, mis en évidence la très grande diversité des situations portuaires en Europe.

– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, we were expecting much more from the Hong Kong meeting, even though it had already been announced that it was going to be a talking shop.
- (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous attendions bien plus de la réunion de Hong Kong, même s’il avait été annoncé d’emblée qu’il s’agirait d’une parlotte.

Second, the exception is permissible because, even though the aid had already been granted, it had not yet been paid out to the recipient (debt write-off requires an additional administrative act on the part of the tax office; see recital 16).
En outre, cette dérogation est possible parce que l’aide, bien que déjà accordée, n’a pas encore été concrètement octroyée au bénéficiaire (la remise de dette impose un acte administratif supplémentaire de la part du bureau des impôts; voir le considérant 16).

[29] It should be borne in mind that a similar exercise had already been embarked upon in the 1980s and had ended in failure at the Diplomatic Conference in The Hague in 1991.
[29] Il convient de garder à l'esprit qu'un exercice similaire avait déjà été entamé au cours des années 1980 et avait abouti à un échec de la Conférence diplomatique de la Haye en 1991.