Traduction de «through its licensed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

through-to-the-viewer licence [ through to the viewer licence | through-to-the-viewer license | through to the viewer license ]
licence libre de tous droits [ licence de visionnement intégrale | licence intégrale de visionnement ]

through-to-the-viewer license [ through to the viewer license | through-to-the-viewer licence | through to the viewer licence ]
licence intégrale d'un utilisateur [ licence intégrale d'un téléspectateur ]

quota administered through licenses
contingent administré par voie de licences

license photo use | license picture usage | license photo usage | license usage of photos
gérer les droits d'utilisation de photos

keep track of license plates of violators | register license plates of violators | record license plate of violators | record license plates of violators
enregistrer les plaques d’immatriculation de contrevenants

monitor compliance with a licensing agreement | monitoring compliance with licensing agreements | monitor compliance with licensing agreements | supervise compliance with licensing agreements
surveiller le respect d’accords de licence

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

Licensed Premises Walk-Through Program
Programme de visite des débits de boisson

Agreement on Import Licensing Procedures | Import Licensing Code | Tokyo Round Import Licensing Code
Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation | Code du Tokyo Round sur les procédures en matière de licences d'importation

through official channels [ through n.c. | through m.c. | through o.c. | through the p.c. ]
par voie hiérarchique [ p v h | pvh ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Against this backdrop, the Commission will support measures to make it simpler and efficient to access copyright protected works through innovative licensing technologies, certification of licensing infrastructures, identification and data exchange of actual usage and electronic data management.
Dans ce contexte, la Commission soutiendra les mesures visant à rendre l’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur plus simple et moins onéreux, notamment par des technologies innovantes d'octroi de licences, la certification d'infrastructures d'octroi de licences, la détermination de l'usage réel et les échanges de données qui y sont liés, et la gestion électronique des données.

The Commission will investigate in particular whether the transaction could lead to a reduction of competition in these markets, taking into account the existing links between the few worldwide competitors through cross-licensing and through research and development cooperations.
L'enquête de la Commission visera notamment à déterminer si l'opération est susceptible d'entraîner une réduction de la concurrence sur ces marchés, compte tenu des liens qui existent, par le jeu des licences réciproques et des coopérations en matière de recherche et développement, entre les rares concurrents présents au niveau mondial.

Through this pattern of pricing, beer brewers may seek to achieve higher prices than would have otherwise prevailed. in the Czech Republic, Hungary, Romania and Slovakia, the transaction would have created a substantial link between Molson Coors and the market leader AB InBev/SABMiller.AB InBev is active in these countries through its licensed bottler and distributor, Molson Coors.
En suivant une telle stratégie en matière de tarification, les brasseurs peuvent espérer pratiquer des prix plus élevés que ceux qui auraient été appliqués dans le cas contraire. En République tchèque, en Hongrie, en Roumanie et en Slovaquie, l'opération aurait débouché sur la création d'un lien étroit entre Molson Coors et le leader du marché AB InBev/SABMiller. AB InBev est présente dans ces pays par l'intermédiaire de son embouteilleur et distributeur sous licence, Molson Coors.

Ms. Guylaine Roy: By bus industry regulation, we mean the control of bus service through government licensing.
Mme Guylaine Roy: Par réglementation de l'industrie du transport par autocar, nous entendons le contrôle exercé sur les services d'autocars grâce à l'octroi de licences gouvernementales.

The agricultural growth act would propose new and broader controls on the safety of Canada's agricultural inputs through the licensing and registration of feeds and fertilizing manufacturers.
Le projet de loi sur la croissance dans le secteur agricole propose de nouvelles mesures de contrôle élargies sur la salubrité des intrants agricoles du Canada au moyen de l'enregistrement des fabricants d'engrais et d'aliments pour animaux ou de l'octroi de licences.

The agricultural growth act proposes new broader controls on the safety of Canada's agricultural inputs through the licensing or registration of feed and fertilizer manufacturers.
Le projet de loi sur la croissance dans le secteur agricole propose de nouvelles mesures de contrôle élargies sur la salubrité des intrants agricoles du Canada au moyen de l'enregistrement des fabricants d'engrais et d'aliments pour animaux ou de l'octroi de licence.

In several States national provisions to protect rail passengers on domestic services even exceed the requirements of the Regulation (e.g. through the licensing contracts for railway undertakings).
Dans plusieurs États, les dispositions nationales de protection des voyageurs ferroviaires qui utilisent des services intérieurs sont même plus contraignantes que celles prévues par le règlement (par exemple dans le cas des contrats de licence pour les entreprises ferroviaires).

Many of our members, through their licensing bodies and professional organizations, adhere to strict codes of ethics and must bring to light unethical practices in their everyday work.
Nombre de nos membres, par l'intermédiaire de leurs organismes de réglementation professionnelle ou autres organisations professionnelles, adhèrent à des codes d'éthique stricts et doivent donc signaler toute pratique contraire à l'éthique dans le cadre de l'exécution de leur travail au quotidien.

They should improve access to digital cultural and scientific assets through effective licensing schemes and collective pre-emptive clearing of rights.
Elles devraient améliorer l'accès aux biens scientifiques et culturels numériques grâce à des modèles de licences efficaces et à des autorisations de droits collectives anticipées.

Clearly, the margin of error is much tighter under an open competitive regime than that of managed competition through a licensing regime.
La marge d'erreur est nettement plus étroite sous un régime franchement concurrentiel que sous un régime de gestion de la concurrence par l'octroi de licences.