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Vertaling van "throw out a bill that had already passed " (Engels → Frans) :

If these reforms were implemented, then the Senate would have every right to throw out a bill that had already passed through the House of Commons as the senators, at least those who had been elected, would have an equal democratic mandate to the members in this place, or may very well claim so.

Si les changements étaient adoptés, le Sénat aurait tout à fait le droit de rejeter un projet de loi adopté par la Chambre des communes puisque les sénateurs, du moins ceux qui auraient été élus, auraient un mandat tout aussi démocratique que les députés qui siègent dans cette enceinte et pourraient absolument revendiquer cette légitimité.


As to the deputy House leader's assertion that because these amendments deal with a bill that had already passed through the chamber at a previous time, I would submit that events not only in the House of Commons but indeed in our country have changed dramatically since that bill proceeded through this chamber.

Au sujet de l'affirmation du leader adjoint du gouvernement à la Chambre suivant laquelle ces amendements concernent un projet de loi que la Chambre a déjà adopté, je fais remarquer que, depuis ce temps, la situation a évolué radicalement non seulement à la Chambre des communes, mais également dans notre pays.


73. Emphasises that state influence and other factors, including fossil fuel prices, have had the effect of increasing the retail price of electricity for consumers and industry in certain Member States; points out that, in 2010, 22 % of households in the EU were worried about being able to meet their electricity bills and assumes that the situation in this regard has since worsened; stresses that energy should be affordable for all and that industry’s ability to compete ...[+++]

73. souligne que, dans certains États membres, l'influence de l'État et d'autres facteurs, notamment les prix des combustibles fossiles, a eu pour effet de majorer le prix de détail de l'électricité pour les consommateurs et pour l'industrie; rappelle qu'en 2010, 22 % des ménages de l'Union européenne craignaient de ne pas pouvoir payer leur facture d'électricité, et suppose que cette situation a encore empiré depuis; souligne que l'énergie doit rester un bien abordable pour tous sans que la compétitivité de l'industrie n'en pâtisse ...[+++]


74. Emphasises that state influence and other factors, including fossil fuel prices, have had the effect of increasing the retail price of electricity for consumers and industry in certain Member States; points out that, in 2010, 22 % of households in the EU were worried about being able to meet their electricity bills and assumes that the situation in this regard has since worsened; stresses that energy should be affordable for all and that industry’s ability to compete ...[+++]

74. souligne que, dans certains États membres, l'influence de l'État et d'autres facteurs, notamment les prix des combustibles fossiles, a eu pour effet de majorer le prix de détail de l'électricité pour les consommateurs et pour l'industrie; rappelle qu'en 2010, 22 % des ménages de l'Union européenne craignaient de ne pas pouvoir payer leur facture d'électricité, et suppose que cette situation a encore empiré depuis; souligne que l'énergie doit rester un bien abordable pour tous sans que la compétitivité de l'industrie n'en pâtisse ...[+++]


Emphasises that state influence and other factors, including fossil fuel prices, have had the effect of increasing the retail price of electricity for consumers and industry in certain Member States; points out that, in 2010, 22 % of households in the EU were worried about being able to meet their electricity bills and assumes that the situation in this regard has since worsened; stresses that energy should be affordable for all and that industry’s ability to compete must not be affected; a ...[+++]

souligne que, dans certains États membres, l'influence de l'État et d'autres facteurs, notamment les prix des combustibles fossiles, a eu pour effet de majorer le prix de détail de l'électricité pour les consommateurs et pour l'industrie; rappelle qu'en 2010, 22 % des ménages de l'Union européenne craignaient de ne pas pouvoir payer leur facture d'électricité, et suppose que cette situation a encore empiré depuis; souligne que l'énergie doit rester un bien abordable pour tous sans que la compétitivité de l'industrie n'en pâtisse pou ...[+++]


Therefore, we would do well to simply adapt to the state of affairs prevailing in Europe – that vodka is already being produced everywhere, even if it may have had its origins in Poland – rather than throwing out the baby with the bath water.

C’est pourquoi nous ferions bien de nous adapter simplement à la réalité qui prévaut en Europe, au fait que la vodka est déjà produite un peu partout même si elle a peut-être son origine en Pologne, plutôt que de jeter le bébé avec l’eau du bain.


She cheered me immensely by explaining how each glass of water that came out of the tap in London had already passed through five persons.

Elle m'a énormément réjouie en m'expliquant qu'à Londres, chaque verre d'eau provenant d'un robinet est déjà passé dans cinq personnes.


Senator Cools said that the House of Commons had already passed the bill, and that in the course of the passage she suspected that many people had a look at it.

Le sénateur Cools a signalé que la Chambre des communes avait déjà adopté le projet de loi et qu'elle pensait bien qu'il avait été donné à beaucoup de personnes de l'étudier au fil des étapes.


In 1937, Parliament gave its assent to something it knew, that is to say, a bill that had already passed and become law in the United Kingdom.

En 1937, le Parlement a donné son assentiment à une mesure législative qu'il connaissait, soit un projet de loi qui avait déjà été adopté au Royaume-Uni et qui est devenu une loi.




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'throw out a bill that had already passed' ->

Date index: 2023-09-13
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