As regards Directive 96/98/EC, the Commission should be empowered in particular to adopt testing standards where international organisations fail or refuse to adopt them within a reasonable time, to transfer equipment from Annex A.2 to Annex A.1, and to authorise, in exceptional circumstances, the placing on board of technically innovative equipment.
En ce qui concerne la directive 96/98/CE, il convient en particulier d’habiliter la Commission à arrêter des normes d’essai lorsque les organisations internationales ne parviennent pas à les arrêter ou refusent de les arrêter après un délai raisonnable, à transférer des équipements de l’annexe A.2 à l’annexe A.1, ainsi qu’à autoriser, dans des circonstances exceptionnelles, la mise à bord d’un équipement techniquement innovateur.