Traduction de «timely undertaking since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Time since symptom started
temps écoulé depuis l'apparition du symptôme

time between overhauls [ TBO | time since last overhaul ]
temps entre révisions [ intervalle entre déposes programmées ]

time-since-exposure model | TSE model
modèle du temps depuis l'exposition

time since installation | TSI [Abbr.]
intervalle depuis pose

time since inspection
temps depuis inspection

time since new | TSN
temps de fonctionnement

since time immemorial
depuis des temps immémoriaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

OJ C 244, 1.10.2004, p. 2. The period of validity of those guidelines, originally to expire on 9 October 2009, was extended first until 9 October 2012 (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (OJ C 156, 9.7.2009, p. 3)), and then a second time (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (OJ C 296, 2.10.2012, p. 3)), until they were replaced by new rules applied since 1 August 2014 (Communication from the Commission — Guidelines on State aid for rescuing and restructuring non-financial undertakings in difficulty (OJ C 249, 31.7.2014, p. 1)).
JO C 244 du 1.10.2004, p. 2. La durée de validité de ces lignes directrices, initialement prévue jusqu'au 9 octobre 2009, a été prolongée une première fois jusqu'au 9 octobre 2012 [Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 156 du 9.7.2009, p. 3)], puis une seconde fois [Communication de la Commission concernant la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté du 1er octobre 2004 (JO C 296 du 2.10.2012, p. 3)], jusqu'à leur remplacement par de nouvelles règles, lesquelles s'appliquent depuis le 1er août 2014 [Communication de la Commission — Lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté autres que les établissements financiers (JO C 249 du 31.7.2014, p. 1)].

However, even assuming for the purposes of the analysis that a prudent private investor could have taken into account a future increase in the value of its investment at an uncertain date in addition to the regular returns offered, in deciding on the alleged investment the investor would have borne in mind the capacity of the undertaking to generate dividends over the long term, thereby following the time horizon of the French state, which had been controlling EDF since 1946.
Néanmoins, même s'il l'on supposait pour les besoins de l'analyse, qu'un investisseur privé avisé aurait pu prendre en considération une appréciation future de la valeur de son investissement à une date incertaine en plus de la rentabilité régulière offerte, pour décider de l'investissement prétendu, l'investisseur aurait retenu la capacité de l'entreprise à générer des dividendes sur le long terme, suivant en cela l'horizon de l'État français contrôlant EDF depuis 1946.

(8) Since ownership unbundling requires, in some instances, the restructuring of undertakings, Member States should be granted additional time to apply the relevant provisions.
(8) Étant donné que la dissociation des structures de propriété nécessite, dans certains cas, la restructuration d’entreprises, les États membres devraient se voir accorder davantage de temps pour appliquer les dispositions correspondantes.

Since ownership unbundling requires, in some instances, the restructuring of undertakings, Member States that decide to implement ownership unbundling should be granted additional time to apply the relevant provisions.
Étant donné que la dissociation des structures de propriété nécessite, dans certains cas, la restructuration d’entreprises, les États membres qui décident de procéder à une telle dissociation devraient se voir accorder davantage de temps pour appliquer les dispositions correspondantes.

Any evidence to be used that originates from other parties shall be considered prior to any tests or checks being carried out, since the notified body may wish to undertake any assessment, witnessing or review of the tests or checks at the time they are performed.
Tout élément de preuve provenant d'autres parties doit être examiné avant la réalisation d'un quelconque essai ou contrôle, étant donné que l'organisme notifié peut souhaiter évaluer, observer ou vérifier les essais ou contrôles au moment où ils sont réalisés.

Any evidence to be used that originates from other parties shall be considered prior to any tests or checks being carried out, since the notified body may wish to undertake any assessment, witnessing or review of the tests or checks at the time they are performed.
L'utilisation de toute preuve provenant d'autres parties est considérée préalablement à la conduite de tout essai ou contrôle, l'organisme notifié peut en effet demander une évaluation, souhaiter assister aux essais ou contrôles ou contrôler leur exécution.

Since it is not clear what data storage arrangements for the new electronic system will be made at company level and data relating to longer periods are retrievable only from a vehicle memory, checks on undertakings will be virtually impossible when the new system is in use. As a result, driving times measured on a fortnightly basis, a cornerstone of the social provisions, will be impossible to check in the proper way.
Étant donné que le stockage, dans l'entreprise, des données du nouveau système électronique n'est pas fixé et que les données relatives à des périodes plus longues ne peuvent être consultées que sur la mémoire du véhicule, les contrôles d'entreprise seront quasiment impossibles lors de l'introduction du nouveau système, en sorte que les contrôles des durées de conduite pendant deux semaines consécutives, qui constituent une composante de base de la législation sociale, ne peuvent être qu'insuffisants.

For a long time their main role was to provide advice on conservation and it has only been since the start of the Seventies that they began to undertake management tasks which included, as the condition of stocks worsened, the adoption of conservation measures, followed by restrictions on fishing opportunities and, more recently, deterrent measures targeted at non-contracting parties.
Elles ont, en effet, pendant longtemps, essentiellement joué un rôle consultatif en matière de conservation de la ressource et ce n'est qu'au début des années 70 qu'elles ont commencé à exercer des activités de gestion impliquant, au fur et à mesure de l'aggravation de l'état des stocks, l'adoption de mesures de conservation de ces derniers, puis de limitation des possibilités de pêche voire, plus récemment, de mesures dissuasives à l'égard des parties non contractantes.