Vertaling van "to operate as a monopoly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to operate ... as a monopoly
exploiter ... de façon monopolistique

expand the scope of a monopoly
élargir le champ d'un monopole

dissolve a monopoly
dissoudre un monopole

constitute a monopoly
exercer un monopole

operator of a telecommunications installation | operator of an installation
exploitant d'une installation de télécommunication | exploitant d'une installation

data bank operator | operator of a data bank | custodian
opérateur de banque de données | opératrice de banque de données

operator of a security-settlement system
exploitant de systèmes de règlement des opérations sur titres

operator of a payment system
exploitant de systèmes de paiement

exclusive control market operation | operating monopoly
monopole d'exploitation

alcohol monopoly | monopoly on liquors
monopole de l'alcool

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The key reasons for this have been the late liberalisation of the services sector (compared to the rest of the economy) and also the lessening of constraints in the operation of state monopolies.
La libéralisation tardive du secteur des services (par rapport au reste de l'économie) et la diminution des contraintes dans le fonctionnement des monopoles d'État sont les principales raisons de ce phénomène.

import arrangements applicable to coffee, including preferential and other tariffs, quotas, operations of government monopolies and official purchasing agencies, and other administrative rules and commercial practices.
certains régimes d’importation applicables au café, y compris les tarifs préférentiels ou autres, les contingents, les opérations des monopoles gouvernementaux ou des organismes officiels d’achat et autres règles administratives ou pratiques commerciales.

The conditional nature of the EU development assistance could only prevail if the EU operated in a monopoly, being the sole provider of development assistance.
La nature conditionnelle de l’aide au développement de l’UE ne pourrait être efficace que si l’UE agissait dans le cadre d’un monopole, en étant l’unique pourvoyeur d’aide au développement.

It is therefore possible that we will need to make use of some specific deadline here, with the introduction of an independent transmission operator in such monopoly situations.
Il est donc possible que nous ayons besoin d'utiliser un délai spécifique dans ce cas, avec l'introduction d'un opérateur de transport indépendant dans de telles situations de monopole.

The derogation contained in the second paragraph of Article 180 of this Regulation shall apply to aid payments granted by Germany in the existing national framework of the German Alcohol Monopoly (“the Monopoly”) for products marketed after further transformation by the Monopoly as ethyl alcohol of agricultural origin listed in Annex I to the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).
La dérogation prévue à l'article 180, deuxième alinéa, du présent règlement, s'applique aux paiements de l'aide octroyée par l'Allemagne dans le cadre national existant du monopole allemand de l'alcool (ci-après dénommé “le monopole») pour les produits qui, après avoir subi une nouvelle transformation, sont mis sur le marché par ce monopole en tant qu'alcool éthylique d'origine agricole figurant à l'annexe I du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

In this regard, I myself, my colleague, Mr de Grandes Pascual, and other Spanish and Italian colleagues from our group, have tabled two amendments – Amendments 43 and 45 – which include clauses on reciprocity with respect to businesses operating in national monopoly regimes.
À cet égard, mon collègue M. de Grandes Pascual, moi-même et d’autres collègues espagnols et italiens de notre groupe, avons déposé deux amendements, les amendements 43 et 45, contenant des clauses en matière de réciprocité par rapport aux entreprises qui opèrent sous des régimes de monopole national.

Taking into account the exceptional nature of such a possibility, it is also appropriate, within this limited period of time and for a limited number of services, to allow those Member States that have completely opened up their markets to refuse monopolies operating in another Member State authorisation to operate in their own territory.
Compte tenu de la nature exceptionnelle de cette possibilité, il convient également, pour cette période limitée et un nombre limité de services, d’autoriser les États membres qui ont totalement ouvert leur marché à refuser que des monopoles opérant dans un autre État membre puissent opérer sur leur propre territoire.

These may be provided by either natural or by legal persons. It has proved necessary for states to respond to this situation and find a way of integrating private security operationally into the monopoly rightly held by the state, given that this is a complementary activity which comes under the public security service.
Les États ont dû réagir pour faire entrer fonctionnellement la sécurité privée dans le giron du monopole sécuritaire d’État car cette dernière est une activité complémentaire et seconde par rapport au service public de sécurité.

Given the large economies of scale and scope that characterise Securities Settlement Systems and Central Counterparties, domestic systems have experienced a process of consolidation leading to the creation of domestic monopolies or quasi-monopolies operating under uniform technical, regulatory and legal frameworks.
Étant donné les grandes économies d'échelle qui caractérisent les systèmes de règlement-livraison de titres et les contreparties centrales, les dispositifs nationaux ont toutefois entrepris un processus de concentration, qui a donné naissance à des monopoles ou quasi-monopoles fonctionnant à l'intérieur d'un cadre technique, juridique et réglementaire homogène.