Traduction de «trade-assessment mechanism » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

trade-assessment mechanism | TAM [Abbr.]
mécanisme d'évaluation des échanges | TAM [Abbr.]

trade assessment mechanism | TAM [Abbr.]
mécanisme d'analyse des relations commerciales

assessment mechanism [ assessment technique ]
mécanisme d'évaluation

Trade Assessment
Cotisation du secteur commercial

Trade Integration Mechanism
Mécanisme d'intégration commerciale

progress and skill assessment mechanism
dispositif de bilan et d'évaluation des compétences

supplementary trade mechanism [ STM | STM certificate | supplementary mechanism ]
mécanisme complémentaire aux échanges [ certificat MCE | MCE ]

professional tax | business licence tax | business tax | small business tax | trading tax | business occupancy tax | business occupancy assessment
taxe professionnelle | patente | taxe d'affaires

Trade Policy Review Mechanism [ TPRM ]
Mécanisme d'examen des politiques commerciales [ TPRM ]

Trade Policy Review Mechanism
Mécanisme d'examen des politiques commerciales, annexe II.3

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question 9: Are the currently available instruments (Monitoring Mechanism, infringement procedures) sufficient or should additional tools be developed in order for the Community to adequately assess compliance in the context of emissions trading within the Community-
Question 9: Les instruments disponibles actuellement (mécanisme de surveillance, procédures pour infraction) sont-ils suffisants, ou faut-il concevoir des instruments supplémentaires afin de permettre à la Communauté d'évaluer correctement le respect des exigences fixées dans le cadre du système d'échange de droits d'émission dans la Communauté-

Each year, when the Union assesses progress in the implementation of the Lisbon strategy at the Spring European Council, it could channel resources, if necessary, to boost particularly effective initiatives to accelerate progress in objectives running behind schedule (such as TENs or large environmental or research projects) or help respond to unexpected shocks- such as trade disputes or unexpected consequences of trade agreements, or exceptional calls for urgent actions like for instance, the necessity to top up financial needs to carry out nuclear decommissioning obligations without delay. The Fund would not require a separate instrument: it would use existing programmes and delivery mechanisms.
Chaque année, au moment de l'évaluation des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne lors du Conseil européen de printemps, l'Union pourrait canaliser les ressources, si nécessaire, de manière à stimuler certaines initiatives particulièrement efficaces en vue d'accélérer la réalisation des objectifs en retard par rapport au calendrier (tels que les RTE ou les projets de grande envergure en matière d'environnement ou de recherche) ou de mieux réagir à certains chocs imprévus (par exemple une dispute commerciale, des conséquences imprévues d'un accord commercial, ou des besoins urgents d'action, tel par exemple la nécessité de supporter sans délai le démantèlement d'une centrale nucléaire).Ce fonds ne requerrait aucun instrument distinct, puisqu'il utiliserait les programmes et les moyens d'action existants.

[16] The principles governing the effectiveness of the aid-for-trade strategy concern the mechanisms for assessing a country's needs, the integration of trade into development and cooperation strategy, the inclusion of sustainability considerations, analysis, programming and joint financing.
[16] Les principes d'efficacité de la stratégie d'aide au commerce concernent notamment les mécanismes d'évaluation des besoins dans un pays, l'intégration du commerce dans la stratégie de développement et de coopération, la prise en compte des questions de durabilité, l'analyse la programmation et les financements conjoints.

An effectively co-ordinated EU mechanism would then assess the need for registration and oversight requirements of non-EU audit firms that perform audit work for companies whose securities are traded on the EU regulated capital markets.
C'est dans le contexte de cette coordination effective au niveau de l'UE que serait ensuite évaluée la nécessité de soumettre à des exigences en matière d'immatriculation et de contrôle les cabinets de pays tiers réalisant des travaux d'audit pour des sociétés dont les titres sont cotés sur les marchés des capitaux réglementés de l'UE.

As a first step, we demand gender mainstreaming in international trade policy, with explicit monitoring and assessment mechanisms, the latter of which might, for example, involve ranking the Member States in terms of their promotion of gender equity on the labour market.
En premier lieu, nous exigeons que les questions de genre soient intégrées dans la politique commerciale internationale, avec des mécanismes clairs de contrôle et d’évaluation, ces derniers pouvant comprendre, par exemple, l’établissement d’un classement des États membres concernant la promotion de l’égalité des genres sur le marché du travail.

49. Calls on the Council and the Commission not only to present a firm proposal for applying the human rights clause, to include, in particular, clear, precise and verifiable mechanisms for monitoring and assessing the human rights situation, in trade agreements with third countries by establishing appropriate compliance mechanisms, and by ensuring that all human rights, social rights, including the right to organise and the right to strike, and all actors are covered, including EU companies, but also systematically to require their application and to report publicly thereon; also asks that sustainability and gender impact assessments be established as part of the process of developing trade policy;
49. invite le Conseil et la Commission non seulement à formuler une proposition concrète visant à appliquer la clause relative aux droits de l'homme, en prévoyant des mécanismes clairs, précis et vérifiables de surveillance et d'évaluation de la situation en la matière dans les accords de commerce avec les pays tiers, en instaurant des mécanismes de respect appropriés et en veillant à ce que tous les droits de l'homme, les droits sociaux – notamment la liberté syndicale et le droit de grève – et tous les acteurs – y compris les entreprises de l'Union européenne – soient couverts; invite également le Conseil à exiger l'application systématique de ces droits et la publication d'un rapport sur le sujet; demande aussi qu'il soit procédé à des études d'impact sur la durabilité et sur les rapports femmes-hommes dans le cadre du processus de développement de la politique commerciale;

54. Calls on the Council and the Commission not only to present a firm proposal for applying the human rights clause, to include, in particular, clear, precise and verifiable mechanisms for monitoring and assessing the human rights situation, in trade agreements with third countries by establishing appropriate compliance mechanisms, and by ensuring that all human rights, social rights, including the right to organise and the right to strike, and all actors are covered, including EU companies, but also systematically to require their application and to report publicly thereon; also asks that sustainability and gender impact assessments be established as part of the process of developing trade policy;
54. invite le Conseil et la Commission non seulement à formuler une proposition concrète visant à appliquer la clause relative aux droits de l'homme, en prévoyant des mécanismes clairs, précis et vérifiables de surveillance et d'évaluation de la situation en la matière dans les accords de commerce avec les pays tiers, en instaurant des mécanismes de respect appropriés et en veillant à ce que tous les droits de l'homme, les droits sociaux – notamment la liberté syndicale et le droit de grève – et tous les acteurs – y compris les entreprises de l'Union européenne – soient couverts; invite également le Conseil à exiger l'application systématique de ces droits et la publication d'un rapport sur le sujet; demande aussi qu'il soit procédé à des études d'impact sur la durabilité et sur les rapports femmes‑hommes dans le cadre du processus de développement de la politique commerciale;

12. Calls on the Council and the Commission not only to present a firm proposal for applying the human rights clause, to include, in particular, clear, precise and verifiable mechanisms for monitoring and assessing the human rights situation, in trade agreements with third countries by establishing appropriate compliance mechanisms, and by ensuring that all human rights, social rights, including the right to organise and the right to strike, and all actors are covered, including EU companies, but also systematically to require their application and to report publicly thereon; also asks that sustainability and gender impact assessments be established as part of the process of developing trade policy;
12. invite le Conseil et la Commission non seulement à formuler une proposition concrète visant à appliquer la clause relative aux droits de l'homme, en prévoyant des mécanismes clairs, précis et vérifiables de surveillance et d'évaluation de la situation en la matière dans les accords de commerce avec les pays tiers, en instaurant des mécanismes de respect appropriés et en veillant à ce que tous les droits de l'homme, les droits sociaux – notamment la liberté syndicale et le droit de grève – et tous les acteurs – y compris les entreprises de l'Union européenne – soient couverts; invite également le Conseil à exiger l'application systématique de ces droits et la publication d'un rapport sur le sujet; demande aussi qu'il soit procédé à des études d'impact sur la durabilité et sur les rapports femmes-hommes dans le cadre du processus de développement de la politique commerciale;

Regarding existing policies, the EU will continue its efforts to press for deregulation in Japan, carry forward its identification of structural problems through the Trade Assessment Mechanism and pursue market-opening through tireless and persistent pressure applied in a precise and focussed manner with various Ministries in Tokyo.
En ce qui concerne les politiques existantes, l'Union européenne doit inlassablement poursuivre ses efforts concernant le processus de déréglementation au Japon, prolonger les discussions dans le cadre du mécanisme d'évaluation des échanges afin d'identifier les problèmes structurels et poursuivre sa politique d'ouverture du marché par l'exercice ciblé d'une pression constante, précise et inlassable sur les hauts fonctionnaires des différents ministères à Tokyo avec lesquels elle entretient des contacts.