Vertaling van "trader should comply " (Engels → Frans) :

In such cases the trader should comply with a minimum set of information requirements and refer the consumer to another source of information, for instance by providing a toll free telephone number or a hypertext link to a webpage of the trader where the relevant information is directly available and easily accessible.
Dans ces cas, le professionnel devrait respecter un minimum d’exigences en matière d’information et renvoyer le consommateur vers une autre source d’information, par exemple en fournissant un numéro de téléphone gratuit ou un lien hypertexte vers une page internet du professionnel, où les informations utiles sont directement disponibles et facilement accessibles.

In this case the trader should comply with a minimum set of information requirements and refer the consumer to another source of information, for instance by providing a toll free telephone number or a hypertext link to a webpage of the trader where the relevant information is directly available and easily accessible.
Dans ce cas, le professionnel doit respecter un ensemble de prescriptions minimales en matière d'information et renvoyer le consommateur à une autre source, par exemple en fournissant un numéro de téléphone gratuit ou un lien hypertexte vers une page web du professionnel, où les informations utiles sont directement disponibles et facilement accessibles.

As this trader is operating across the EU, the Commission will be in a position to notify the authorities in Member States concerned that a common action needs to be launched and that the trader in question should be asked to comply with the Union law.
Comme ce professionnel exerce son activité dans l’ensemble de l’UE, la Commission pourra notifier aux autorités des États membres concernés qu’une action commune doit être lancée et qu’il y a lieu de demander au professionnel concerné de se conformer au droit de l’Union.

In order for consumers to exploit fully the potential of the internal market, ADR should be available for all types of domestic and cross-border disputes covered by this Directive, ADR procedures should comply with consistent quality requirements that apply throughout the Union, and consumers and traders should be aware of the existence of such procedures.
Afin que les consommateurs puissent tirer pleinement parti des possibilités du marché intérieur, le REL devrait s'appliquer à tous les types de litiges nationaux et transfrontaliers relevant de la présente directive, les procédures de REL devraient être conformes à des exigences de qualité cohérentes applicables dans toute l'Union, et les consommateurs et les professionnels devraient connaître l'existence de ces procédures.

Consumers should have effective remedies in the event that traders do not comply with the provisions regarding pre-contractual information or the contract, in particular those laying down that the contract should include all the information required and that the consumer should receive a copy of the contract at the time of its conclusion.
Le consommateur devrait disposer de recours efficaces pour le cas où les professionnels ne respectent pas les dispositions relatives à l’information précontractuelle ou au contrat, en particulier celles prévoyant que le contrat comprend toutes les informations requises et que le consommateur reçoit une copie du contrat au moment de sa conclusion.

Member States should review the effectiveness of their VAT control effort to ensure that the lack of control does not create distortions of competition between traders who comply voluntarily with their obligations and non-compliant traders.
Les États membres doivent évaluer l'efficacité de leur action en matière de contrôle TVA afin de s'assurer que l'insuffisance des contrôles ne crée pas de distorsions de concurrence entre les opérateurs qui s'acquittent volontairement de leurs obligations et ceux qui ne le font pas.

(4) A clear distinction should be made between a standard procedure applicable to all traders and simplifications applicable only to traders complying with certain conditions.
(4) Il convient de distinguer clairement une procédure standard applicable à tous les opérateurs et des simplifications applicables seulement aux opérateurs qui remplissent certaines conditions.