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Traduction de «trading scheme auction revenues could » (Anglais → Français) :

A share of auctioning revenues could also be used to incentivise further GHG mitigation measures, for instance leveraging convergence and consistency of national incentive schemes for renewables, or for extending interconnections and deploying smart grids, focussing on those Member States which have less capacity to invest.

Une partie des recettes des enchères pourrait également être utilisée pour encourager de nouvelles mesures de réduction des émissions de GES, par exemple pour renforcer la convergence et la cohérence des régimes nationaux de subvention en faveur des énergies renouvelables, ou pour le développement des interconnexions et le déploiement des réseaux intelligents, l'accent étant mis sur les États membres à faible capacité d'investissement.


The Commission could deal with such cases on an ad hoc basis, as it is doing currently in the case of the Danish emissions trading scheme, and/or could spell out its criteria in a policy document.

La Commission pourrait traiter de tels cas sur une base ad hoc, comme elle est en train de le faire avec le système danois d'échange de droits d'émission, et/ou pourrait énoncer ses critères dans un document de politique.


There is a risk in some proposed trading schemes that you could have short-term credits that would be a privately traded commodity, whereas the long-term risk would be a public liability.

En vertu de certains des régimes d'échange proposés, on peut craindre que les crédits à court terme soient des biens échangés en privé, tandis que les risques à long terme seront publics.


It will be on Member States to devote part of these revenues from the emissions trading scheme to support climate mitigation actions in third countries, including development countries.

Il incombera aux États membres de consacrer une part des recettes du système d’échange d’émissions à des actions visant à atténuer les effets du changement climatique dans les pays tiers, y compris les pays en développement.


Member States shall ensure that financing from the ESI Funds is coordinated with support from the NER 300 Programme, which uses the revenues from auctioning 300 million allowances reserved under the new entrants reserve of the European Emissions Trading Scheme.

Les États membres s'assurent que le financement provenant des Fonds ESI est coordonné avec le soutien apporté dans le cadre du programme RNE 300, qui utilise les recettes issues de la mise aux enchères de 300 millions de quotas constituant la réserve destinée aux nouveaux entrants du système européen d'échange de droits d'émission.


They also discussed the GSP+ scheme and Foreign Minister Khar hoped that Pakistan could be considered for this favourable trading scheme in 2014.

Le régime SPG Plus a également été l'objet de discussions et Mme Khar a émis le vœu de voir son pays bénéficier de ce régime commercial favorable en 2014.


The Committee recommends a wide-ranging review of the ETS – the European Union Emissions Trading Schemewhich allows for the trading of greenhouse gas emission allowances on the international market, whose revenues should be earmarked to finance the transition to a low-carbon economy.

Le Comité recommande un réexamen en profondeur du SEQE – le système européen d'échange de quotas d'émissions – qui permet d'échanger, sur le marché international, des quotas d'émissions de gaz à effet de serre et dont les recettes devraient être allouées au financement de la transition vers une économie à faible intensité de carbone.


The need for such joint action is derived from the Union-wide ambit of the emissions trading scheme, the overarching policy objectives of the review of Directive 2003/87/EC, and the fact that the Commission is directly responsible under Directive 2003/87/EC for the detailed implementation of a number of features of the emissions trading scheme which have a direct impact in particular on the auction calendar and on the ...[+++]

La nécessité d’une telle action commune découle de la portée du système d’échange de quotas, applicable à l’échelle de l’Union, des grands objectifs politiques de la révision de la directive 2003/87/CE et du fait que la Commission est directement responsable, en vertu de cette directive, de la mise en œuvre détaillée d’un certain nombre d’éléments du système d’échange de quotas qui ont une incidence directe, notamment, sur le calendrier et la surveillance des enchères.


Without prejudice to access to that funding, Member States should be free to decide how revenues generated by the auctioning of aviation sector allowances under the Emissions Trading Scheme are to be used and to consider in this context whether a share of such revenues might be used to finance common project ...[+++]

Sans préjudice du recours à ces crédits, les États membres devraient avoir la faculté de décider comment utiliser les recettes générées par la mise aux enchères de quotas du secteur de l’aviation au titre du système d’échange de droits d’émission et, dans ce contexte, d’envisager s’il convient d’utiliser une partie de ces recettes pour financer des projets communs au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels.


There are two types of compliance: One is sovereign compliance, countries under the Kyoto Protocol including Canada, Japan, Germany and so on, and the other is company compliance under the EU Emissions Trading Scheme, or maybe it could be a Canadian domestic trading scheme, which does not exist yet.

Il existe deux types de conformité. L'une est la conformité souveraine des pays parties au Protocole de Kyoto, incluant le Canada, le Japon, l'Allemagne et d'autres pays, et l'autre est la conformité des entreprises en vertu du Plan d'échange des droits d'émission de l'Union européenne; ce pourrait être également un plan d'échange des droits d'émission canadien qui n'est pas encore en place.




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'trading scheme auction revenues could' ->

Date index: 2023-10-23
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