Under the terms of Article 10, paragraph 6 of the SBC, the Commission shall report to the European Parliament and the Council by the end of 2008 on the operation of the provisions on stamping travel documents.
Conformément aux dispositions de l’article 10, paragraphe 6, du code frontières Schengen, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil, d’ici à la fin 2008, en ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions relatives à l'apposition de cachets sur les documents de voyage.