11. Urges the Council an
d the Commission to call for the immediate cessation of the use of torture and other
cruel or degrading treatment of prisoners; calls for thorough, impartial, public and transparent investigation of allegations of torture and ill-treatment; calls for the application of appropriate measures against persons in whatever position or of whatever rank guilty of ordering and perpetrating such abuses or contributing to them; insists on the right of every detainee to a fair trial and imprisonment in accordance with t
...[+++]he law; 11. invite instamment le Conseil et la Commission à réclamer la cessation immédiate du recours à la to
rture et à d'autres traitements humiliants et cruels à l'égard des prisonniers; demande que des enquêtes impartiales, exhaustives, publiques et transparentes soient menées sur les présomptions d'usage de la torture et de mauvais traitements; réclame l'application de mesures appropriées à l'égard des personnes qui, quelle que soit leur fonction ou leur grade, se sont rendues coupables d'ordonner et de perpétrer ces abus, ou qui ont contribué à ces abus; insiste sur le droit de chaque détenu à un procès équitable et à des conditions de
...[+++]détention conformes au droit;