Translation of "true that the system devised by google would give " (English → French) :

It is true that the system devised by Google would give users as a whole the great opportunity of accessing works, especially those that are out of print or difficult to find bibliographically and, at the same time, would give authors and publishers the opportunity of refreshing their own cultural offering and of expanding their readership.
Certes, le système conçu par Google permettrait aux utilisateurs d’accéder à de nombreux ouvrages, notamment à des ouvrages épuisés ou difficiles à trouver. Il donnerait également aux auteurs et aux maisons d’édition l’occasion de rafraîchir leur propre offre culturelle et de gagner de nouveaux lecteurs.

To me the interesting thing is that both Britain and Quebec concluded that in the circumstances they had to do things to enlarge the role of members, not things that would fundamentally change the power system—we're not moving toward an American system—but something that would give a role for members and would also improve the atmosphere in the House.
Pour moi, ce qui est intéressant, c'est que tant la Grande-Bretagne que le Québec en sont venus à la conclusion que dans les circonstances, ils devaient prendre des mesures pour élargir la portée du rôle des députés, non pas des mesures qui viendraient changer fondamentalement le système du pouvoir—nous ne nous dirigeons pas vers un système à l'américaine—mais quelque chose qui permettrait aux députés d'avoir un rôle à jouer et qui améliorerait également l'atmosphère à la Chambre.

13. Notes that the MFF is designed with a system of multiple ceilings to give it stability and predictability over the whole of the programming period; regrets once again that Member States persist in viewing their contribution to the EU budget as something which can be used as an adjustment variable in their consolidation efforts, which in turn leads to an artificial reduction in the volume of payments available in the EU budget; proposes therefore that when examining national budgets special provisions should be made to show each country’s share of unpaid invoices, in order to draw attention to the true state of affairs concerning liabilities attributable to each Member State; stresses that this would be in line with the flexibility advocated in the Commission communication of 13 January 2015 on making the best use of the flexibility within the existing rules of the Stability and Growth Pact (COM(2015)0012), which offers favourable treatment for national contributions to the strategic investment fund; points out that the credibility of this fund is based on the solidity of the EU budget, and consequently on a reduction in the number of unpaid invoices;
13. relève que le CFP est conçu avec un système de plafonds multiples pour apporter de la stabilité et de la prévisibilité à l'ensemble de la période de programmation; regrette une fois de plus que les États membres persistent à considérer que leur contribution au budget de l'Union peut être utilisée comme une variable d'ajustement de leurs efforts d'assainissement, ce qui donne lieu à une réduction artificielle du volume de paiements disponible dans le budget de l'Union; propose en conséquence que des dispositions spéciales soient prises lors de l'examen des budgets nationaux, afin de montrer la quote-part nationale des factures exigibles afin de mettre en évidence la réalité des dettes imputables à chaque État membre; souligne que cela serait conforme à la flexibilité préconisée par la Commission dans sa communication du 13 janvier 2015 intitulée "Tirer le meilleur parti de la flexibilité offerte par le Pacte de stabilité et de croissance" (COM(2015)0012), qui offre un traitement favorable aux contributions nationales au fonds d'investissement stratégique; souligne que la crédibilité de ce fonds repose sur la solidité du budget de l'Union et par conséquent, sur une réduction du nombre de factures impayées;

Mr. Speaker, I wonder if the parliamentary secretary would give us the specific assurance that in any regulations that may be published under the legislation, the situation affecting producer cars and short-line railways would be taken into account and that they would be afforded the kind of priority in the system that farmers would expect them to have?
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire pourrait-il nous donner l'assurance que tout règlement adopté en conformité avec cette loi tiendra compte de la situation relative aux wagons de producteur et aux chemins de fer d'intérêt local et qu'il leur accordera, dans le système, une priorité à la hauteur des attentes des agriculteurs?

In his experience has he found whether the kind of information that is currently available would constitute true, full and plain disclosure that would give constituents in his riding the kind of information that they really need to be able to make an informed opinion to let him know?
D'après son expérience, est-ce que l'information présentement disponible est claire, exacte et exhaustive et est-ce qu'elle permet vraiment aux électeurs de sa circonscription de former une opinion éclairée dont ils pourraient lui faire part?

It is now important, however, for us to try to discuss this matter and to understand that, if we are to have this EU cooperation accepted among the EU’s populations, it would perhaps be a good idea if we were to try inviting women to participate and if, above all, we were to devise systems that might give women opportunities to be elected if they were finally to appear on the lists.
Il importe toutefois que nous essayions de discuter de ce sujet et de comprendre que si nous voulons que cette coopération européenne soit acceptée parmi les populations européennes, il serait peut-être bon d’inviter les femmes à participer et, avant toute chose, d’élaborer des systèmes pouvant leur donner des chances d’être élues si elles figurent finalement sur les listes.

The Directive also includes rules for payment systems which are not based on netting but on gross settlement systems (where each payment order is settled individually on a real time basis as it arises during the day): The proposed Directive would also exempt payment systems from national rules giving retroactive effect to the insolvency of a participant in a payment system, such as the zero-hour rule. Such retroactive effect allows the liquidator of an insolvent institution to challenge payment orders which have already been introduced into the payment system, thus leading to the unwinding of the settlement operation. This unwinding is highly disruptive and can lead to systemic risk. The same is true for revocation of payment orders. Revocation of a large payment order in a payment system during the settlement process, could lead to systemic risk. The Directive would therefore bar revocation of payment orders after the moment contractually fixed by the payment system participants. The insolvency of a participant in a payment system, insofar as it concerned its dealings with the payment system, would be governed by the insolvency law of the country where the payment system was located, according to the proposed Directive. This would avoid conflicts of law and the ensuing legal uncertainty and thus facilitate cross-border participation in payment systems. Collateral security is pledged by the participants in a payment system in order to secure its exposures against the other participants. When collateral security is provided in a cross-border arrangement, its realisation in case of default of the pledging participant can be hindered by conflicts of law which may either weaken the collateral security or even render it unenforceable. In order to ensure collateral security can be realised immediately and in priority over all other creditors (so as not to jeopardise the liquidity of the other participants in the system, i.e. to avoid systemic risk) in the case of a defaul ...
La directive définit aussi des règles pour les systèmes de paiement qui ne reposent pas sur le netting, mais sur des systèmes de règlement brut (dans lesquels on procède au règlement en temps réel de chacun des ordres de paiement, au fur et à mesure de leur arrivée dans le journée. Par ailleurs, la directive exempterait les systèmes de paiement de l'application des règles nationales qui donnent un effet rétroactif à l'insolvabilité d'un participant, comme la règle dite "0 heure". Cet effet rétroactif permet au liquidateur d'un établissement insolvable de contester la validité des ordres de paiement déjà introduits dans le système, remettant ainsi en cause l'opération de règlement, ce qui entraîne des perturbations sérieuses et peut occasionner un risque systémique. Il en va de même pour la révocation des ordres de paiement. Dans un système de paiement, la révocation, en cours de règlement, d'un ordre de paiement de montant élevé peut être à l'origine d'un risque systémique. La directive aurait donc pour effet d'interdire la révocation des ordres de paiement après le moment contractuellement fixé par les participants au système. Conformément à la directive, l'insolvabilité d'un participant à un système de paiement serait régie, dans la mesure où elle affecte ses transactions avec le système de paiement, par la législation sur l'insolvabilité en vigueur dans le pays d'établissement du système, ce qui éviterait les conflits de lois et l'incertitude juridique qui en découle, et faciliterait ainsi la participation aux systèmes de paiement transfrontaliers. La garantie est la sûreté fournie par les participants d'un système de paiement afin de couvrir les risques pris par rapport aux autres participants. Lorsqu'un participant fournit une garantie dans le cadre d'un arrangement transfrontalier, la réalisation de cette garantie en cas de défaillance du participant peut être compromise par des conflits de législation qui peuvent en rendre le recouvrement aléatoire ou même im ...

13. Reiterates its calls for the Community budget to be financed in part by a genuine own-resource arrangement under a transparent, fair, and democratic system, without increasing the overall tax burden, which would provide a way of escaping from the current deadlock caused by the financing of the Community budget from Member State contributions and the concept of a ‘fair return’; takes the view, furthermore, that such a proposal would help to give EU citizens a clearer grasp of the true nature of the EU budget and thus to affirm a balanced EU citizenship based as much on rights as on obligations;
13. rappelle sa demande de financement, pour partie, du budget communautaire grâce à un mécanisme de ressources propres authentique, selon un système transparent, équitable et démocratique, sans alourdissement de la charge fiscale globale, ce qui permettrait de sortir de l’impasse actuelle liée au financement du budget communautaire par les contributions des États membres et à la notion de juste retour; considère en outre qu’une telle proposition contribuerait à une meilleure appréhension par les citoyens de l'Union de la réalité du budget de l’Union européenne, et donc à l'affirmation d’une citoyenneté de l'Union équilibrée, fondée tant sur des droits que sur des devoirs;

11. Reiterates its calls for the Community budget to be financed in part by a genuine own-resource arrangement under a transparent, fair, and democratic system, without increasing the overall tax burden, which would provide a way of escaping from the current deadlock caused by the financing of the Community budget from Member State contributions and the concept of a ‘fair return’; takes the view, furthermore, that such a proposal would help to give European citizens a clearer grasp of the true nature of the EU budget and thus to affirm a balanced European citizenship based as much on rights as on obligations;
11. rappelle sa demande de financement, pour partie, du budget communautaire grâce à un mécanisme de ressource propre authentique, selon un système transparent, équitable et démocratique, sans alourdissement de la charge fiscale globale, ce qui permettrait de sortir de l’impasse actuelle liée au financement du budget communautaire par les contributions des États membres et à la notion de juste retour; considère en outre qu’une telle proposition contribuerait à une meilleure appréhension par les citoyens européens de la réalité du budget de l’Union, et donc à l'affirmation d’une citoyenneté européenne équilibrée, fondée tant sur des droits que sur des devoirs;

It seems to me that there is a flexibility that could exist in the system that would give us a better option in prosecuting terrorism within the confines of the criminal justice system under the protection that the Charter affords, yet in a way that would put the court in a better position to adjudicate on the case.
Selon moi, il pourrait y avoir une souplesse dans ce système qui nous donnerait une meilleure option pour poursuivre les terroristes dans le cadre du système de justice pénale en vertu de la protection prévue par la Charte, d'une façon qui placerait le tribunal dans une meilleure position pour statuer sur le cas en question.