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Traduction de «two responsible rapporteurs suggest substantial » (Anglais → Français) :

The two responsible rapporteurs suggest substantial increases in the financial framework (EUR 1 200 million for the Health Protection Programme and EUR 233,46 million for the Consumer Protection Programme). Your draftsman wants to point out that the appropriations indicated in the proposal for a decision are purely for guidance until an agreement is reached on the financial perspective for the period 2007-2013.

Bien que les deux rapporteurs compétents proposent d'augmenter sensiblement le cadre financier (1,2 milliard d'euros pour le programme de protection de la santé et 233,46 millions d'euros pour le programme de protection des consommateurs), votre rapporteur pour avis tient à souligner que les crédits indiqués dans la proposition de décision ne sont donnés qu'à titre purement indicatif dans l'attente d'un accord sur les perspectives financières pour la période 2007-2013.


61. In view of these criticisms many respondents have suggested that Article 1(3) should be repealed and that the thresholds in Article 1(2) should be substantially lowered (As indicated above, the most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties.)

61. Se fondant sur ces critiques, un grand nombre de répondants ont proposé de supprimer l'article 1er, paragraphe 3, et d'abaisser nettement les seuils de l'article 1er, paragraphe 2 (Ainsi qu'il est indiqué plus haut, la suggestion la plus souvent formulée est de ramener le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial à 2 milliards d'euros, et de fixer le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté à 100 millions d'euros pour deux parties.)


In response, the White Paper suggests a new framework for European cooperation comprising two main aspects: applying the open method of coordination in the specific field of youth; and taking better account of the "youth" dimension in other policy initiatives.

Pour y répondre, le Livre blanc suggère un nouveau cadre de coopération européenne comportant deux grands volets : l'application de la méthode ouverte de coordination dans le domaine plus spécifique de la jeunesse et une meilleure prise en compte de la dimension jeunesse dans l'élaboration des autres politiques.


In response, the documentation accompanying the Innovation Scoreboard suggests two policy actions.

Le dossier d'accompagnement du tableau de bord de l'innovation propose deux actions politiques en réponse à ce constat.


In 2001, these two countries were still responsible for more than half of regional aid, though in absolute terms, the amount spent was much smaller than 8 years previously (EUR 2.5 billion in Germany and EUR 2.1 billion in Italy. This biggest reduction was in aid to the new German Länder, which received substantial amounts immediately following unification. Between 2000 and 2001, however, the overall value of type 'a' aid remained ...[+++]

En 2001, ces deux Etats membres représentaient toujours plus de la moitié des aides européennes à finalité régionale, mais en termes absolus, les sommes dépensées étaient bien inférieures à celles observées huit ans auparavant (2,5 milliards d'euros en Allemagne et 2,1 milliards d'euros en Italie). La réduction la plus forte a touché l'aide aux nouveaux Länder allemands, qui ont bénéficié de sommes importantes immédiatement après la réunification. Cependant, entre 2000 et 2001, la valeur globale des aides de type « a » est restée à peu près la même.


To mitigate that, a limit could be set at grade AST 9. Secondly, the rapporteur suggests taking a careful look at the proposed restructuring of the AST career whereby the two highest grades would be reserved only for staff exercising a significant level of responsibilities.

À titre de compromis, le plafond pourrait être fixé au grade AST 9.Ensuite, la rapporteure suggère d'analyser de manière approfondie la restructuration proposée de la carrière AST, de manière que les deux grades les plus élevés soient réservés exclusivement aux personnes assumant un niveau de responsabilité important.


In order to ensure horizontal approach to the regime of delegated acts set down in Article 290 of the Lisbon Treaty, your rapporteur suggests amendments to the text, bringing it in line with substantial elements of Parliament's position in the so-called "trade omnibuses".

En vue de garantir une approche horizontale du régime des actes délégués établi à l'article 290 du traité de Lisbonne, votre rapporteur propose de modifier le texte de sorte à l'aligner sur les éléments substantiels de la position du Parlement dans les actes dénommés "omnibus sur le commerce".


The results achieved by the MEDA I programme and the first two years of MEDA II, however, are such as to indicate that this model of cooperation should be continued and even stepped up (as the rapporteur suggests), substantially for the same reasons that led in 2000 to this successful programme being extended and relaunched for five more years, as the best possible means of achieving the aims of successive European Councils – Lisbon (1992), Corfu (1994) and Essen (1994): to enhance the EU’s Mediterranean policy, t ...[+++]

Or, les résultats obtenus par le programme MEDA I et au bout de deux années de MEDA II suggèrent que ce modèle de coopération devrait être maintenu, voire renforcé (comme le note le rapporteur) ce modèle de coopération, substantiellement pour les mêmes raisons qui ont déjà conduit en 2000 à proroger et relancer pour cinq nouvelles années ce programme réussi, car il représente la voie royale pour atteindre les objectifs des Conseils européens successifs ...[+++]


In light of the evidence provided by Tuninter and the authorities of Tunisia with responsibility for its regulatory oversight and further confirmation by Italy, it is considered that there is substantiated evidence that the safety deficiencies observed during two on-site inspections by the Italian authorities have been corrected by this carrier.

Compte tenu des éléments de preuve fournis par Tuninter et les autorités tunisiennes compétentes en matière de surveillance réglementaire et de la confirmation fournie par l’Italie, il est estimé qu’il est dûment prouvé que le transporteur aérien précité a remédié aux manquements en matière de sécurité qui avaient été observés lors de deux inspections sur place effectuées par les autorités italiennes.


Given the fact that the Council has not put forward any substantial amendments and that Parliament approved the proposal unamended at first reading, your rapporteur suggests that the proposal be approved, unamended, under the simplified procedure.

Des amendements importants n'ayant pas été proposés par le Conseil, et la première lecture ayant été approuvée sans amendement, il est suggéré d'adopter la proposition suivant la procédure simplifiée, sans aucun nouvel amendement.




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Date index: 2024-12-28
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