Vertaling van "uk because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

audit program (en-US) (nom neutre) | audit programme (en-UK) (nom neutre) | engagement work program (en-US) (nom neutre) | engagement work programme (en-UK) (nom neutre) | work program (en-US) (nom neutre) | work programme (en-UK) (nom neutre)
programme de travail | programme d'audit

Britain's EU rebate | British rebate | correction in favour of the United Kingdom | UK correction | UK rebate | UK's EU rebate | United Kingdom correction
compensation en faveur du Royaume-Uni | correction britannique | correction en faveur du Royaume-Uni

Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce: a Guide for Parents [ Because Life Goes On: Helping Children and Youth Live with Separation and Divorce ]
Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce : un guide à l'intention des parents [ Parce que la vie continue : aider les enfants et les adolescents à vivre la séparation et le divorce ]

disallow the appeal because the decision is not appealable [ disallow the appeal because the judgment is not appealable ]
opposer une fin de non-recevoir [ rejeter l'appel comme non recevable ]

imperial fluid ounce | UK fluid ounce | UK fl oz | fluid ounce | fl oz | fluidounce | liquid ounce | liq oz
once liquide impériale | once liquide | oz liq.

Somalia: Inter-NGO Committee for Somalia (UK) (INCS-UK) 1991 Reports - Executive Summary
Somalie : Inter-NGO Committee for Somalia (INCS-UK) : rapports pour 1991 - résumé

imperial gallon | UK gal | UK gallon | gallon | gal
gallon impérial | gal Imp | gallon britannique | gal GB | gallon canadien | gal CA | gallon

Council Task Force on the UK | Task Force on the UK
task-force du Conseil sur le Royaume-Uni | task-force sur le Royaume-Uni

because of its identity with or similarity to the earlier trade mark
en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure

quality assurance and improvement program (en-US) (nom neutre) | quality assurance and improvement programme (en-UK) (nom neutre)
programme d'assurance et d'amélioration de la qualité | programme d'assurance et d'amélioration qualité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

91. Ratification of the 1996 Hague Convention on Jurisdiction, Applicable Law, Recognition, Enforcement and Cooperation in respect of Parental Responsibility and Measures for the Protection of Children is currently blocked because of the Gibraltar issue between the UK and Spain.
91. La ratification de la convention de La Haye de 1996, concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, est actuellement bloquée en raison de la question de Gibraltar qui oppose le Royaume-Uni et l'Espagne.

The Commission's investigation showed that UK mobile virtual operators – including the well-known ones, such as Virgin Media - have difficulty competing on data (large data packages in particular) and on innovation (e.g. 4G services and newest technologies), because of their dependence on the wholesale access conditions offered by their host mobile network operator.
L’enquête de la Commission a montré que les opérateurs de réseau mobile virtuel britanniques - y compris les plus connus comme Virgin Media - ont des difficultés à faire face à la concurrence en ce qui concerne les données (en particulier, pour les gros paquets de données) et en matière d’innovation (p. ex. les services 4G et les dernières technologies), en raison de leur dépendance à l’égard des conditions d’accès de gros proposées par leur opérateur de réseau mobile hôte.

First, the Commission refutes the comparison to the statutory minimum because the submitted data on the average UK pension schemes clearly shows that the majority of UK pension schemes offer benefits that go significantly beyond the statutory minimum.
Premièrement, la Commission réfute la comparaison au minimum légal parce que les données présentées concernant les régimes d’assurance vieillesse britanniques moyens indiquent clairement que la majorité des régimes d’assurance vieillesse britanniques offrent des prestations largement supérieures au minimum légal.

Furthermore, the project concerns the relocation of production activity and machinery from Denmark and the UK. Because it was solely a production facility, the plant in Thetford in the UK was closed down at the end of 2006, following the transfer of production to Slovakia.
De plus, le projet concerne le transfert d’une activité et d’équipements de production depuis le Danemark et le Royaume-Uni. Après le transfert de la production en Slovaquie, l’usine britannique de Thetford a fermé ses portes à la fin 2006, car il s’agissait exclusivement d’un site de production.

As regards the 'general credibility' of the applicant, domestic law in some Member States (EL, UK) is more restrictive because it raises the standard of the level of credibility required by Article 4(5).
En ce qui concerne la «crédibilité générale» du demandeur, la législation nationale dans certains États membres (EL, UK) est plus restrictive car elle détermine un niveau de crédibilité supérieur à celui visé à l’article 4, paragraphe 5.

The UK maintained that the Commission’s reference interest rates were not a valid comparator for the rates on the 2001 loan, in particular because the Commission’s rates are based on five year maturity dates and the loan in question consisted of long-term debt with a range of maturity dates between 20 and 25 years, because the loan advanced to Royal Mail reflected commercial rates available to similarly positioned long-term borrowers, and because the UK yield curve in 1999-2000 (the relevant period for calculating interest) was moving downwards making corporate borrowing cheaper.
Le Royaume-Uni a affirmé que les taux d’intérêt de référence de la Commission ne constituaient pas un élément de comparaison valable pour les taux applicables au prêt de 2001, compte tenu en particulier du fait que les taux de la Commission sont basés sur des échéances à cinq ans et que le prêt en cause se composait d’une dette à long terme avec un éventail de dates d’échéance allant de 20 à 25 ans, parce que le prêt avancé à Royal Mail reflétait les taux commerciaux disponibles pour des emprunteurs à long terme se trouvant dans une même position et parce que la courbe de rendement britannique en 1999-2000 (la période de référence pour le calcul de l’intérêt) évoluait à la baisse, ce qui rendait l’emprunt des sociétés meilleur marché.

Similarly in the UK, the implementing regulations make no reference to assessment of risk of accident or effects under exceptional circumstances (such as heavy rain, earthquake, landslide or other unforeseen natural disaster) because these possibilities are not seen as "likely".
De la même façon, au Royaume-Uni, la réglementation d'application omet de mentionner l'évaluation du risque, de l'accident ou des incidences dans des circonstances exceptionnelles (telles que des pluies violentes, des tremblements de terre, des glissements de terrain ou autres catastrophes naturelles soudaines) au motif que de telles éventualités ne sont pas considérées comme « vraisemblables ».

Because the NLF was not in a position to provide the loans in 1999, the UK Government agreed that Royal Mail would fund the transactions temporarily through the use of the cash reserves on its balance sheet, following UK policy that publicly owned bodies should generally not borrow from private capital markets.
NLF n’étant pas en mesure de concéder les prêts en 1999, le gouvernement britannique a accepté que Royal Mail finance les transactions temporairement en utilisant les réserves de liquidités inscrites sur son bilan conformément à la politique britannique qui prévoyait que les organismes publics ne devaient, d’une manière générale, pas contracter d’emprunt sur les marchés des capitaux privés.

However, four programmes (NL, UK, IRL) run the risk of automatic decommitment under the n+2 rule because of insufficient payments.
Quatre programmes (NL, UK, IRL) risquent, toutefois, de se voir appliquer des dégagements d'office dans le cadre de la règle 'n+2', en raison de leurs paiements insuffisants.

It is the "key" resource, not only because it finances the bulk of the budget but also determines the cap on the VAT base, how the cost of the UK rebate is shared out, and the ceiling on total resources that the Community can receive.
Il s'agit d'une ressource « clé », car non seulement elle finance la majeure partie du budget, mais elle détermine également l'écrêtement de l'assiette TVA, la répartition du financement de la compensation britannique et le plafonnement du montant global des ressources que la Communauté peut percevoir.