Traduction de «undetected when ex-ante » (Anglais → Français) :

When “ex-ante conditionalities” specifically required the reinforcement and reform of administrations, the very process of fulfilling them resulted in improved coordination and communication between ministries, agencies, regional and local authorities and other stakeholders.
Lorsque les «conditions ex ante» exigeaient spécifiquement le renforcement et la réforme des administrations, l'action même de remplir ces exigences permettait d'améliorer la coordination et la communication entre les ministères, les agences, les collectivités régionales et locales et les autres parties prenantes.

(c)criteria and conditions to determine, by way of derogation from point (a) of paragraph 2, when the ante-mortem inspection may be performed outside the slaughterhouse in case of emergency slaughter.
c)les critères et les conditions permettant de déterminer, par dérogation au paragraphe 2, point a), quand l’inspection ante mortem peut être pratiquée en dehors de l’abattoir en cas d’abattage d’urgence.

(a)criteria and conditions to determine, by way of derogation from point (a) of paragraph 2, when the ante-mortem inspection in certain slaughterhouses may be performed under the supervision or under the responsibility of an official veterinarian, provided that the derogations do not affect the achievement of the objectives of this Regulation.
a)les critères et les conditions permettant de déterminer, par dérogation au paragraphe 2, point a), quand l’inspection ante mortem peut être pratiquée, dans certains abattoirs, sous la surveillance ou sous la responsabilité d’un vétérinaire officiel, à condition que les dérogations ne portent pas atteinte à la réalisation des objectifs du présent règlement.

(d)criteria and conditions to determine, by way of derogation from points (a) and (b) of paragraph 2, when the ante-mortem inspection may be performed at the holding of provenance.
d)les critères et les conditions permettant de déterminer, par dérogation au paragraphe 2, points a) et b), quand l’inspection ante mortem peut être pratiquée dans l’exploitation d’origine.

Article 38 also provides for financial corrections if an hitherto undetected serious irregularity affecting expenditure included in an intermediate payment is discovered, while Article 39(2) sets out the procedure the Commission is to follow when it finds failings in the systems, in the form of the suspension of payments, to be followed if necessary by net financial corrections.
Le même article prévoit les corrections financières en cas de détection d'une irrégularité grave entachant les dépenses incluses dans un paiement intermédiaire et qui n'aurait pas été détectée, tandis que l'article 39 (2) définit la procédure à suivre lors de la constatation par la Commission de défaillance des systèmes, sous la forme de suspension des paiements dans un premier temps suivie si nécessaire de corrections financières nettes par la Commission.

According to the rules governing the EAFRD, Member States and regions may include financial instruments (such as guarantee funds, revolving funds and equity funds) in their seven-year RDPs when the usefulness of doing so is demonstrated ex ante.
Les règles régissant le Feader prévoient que les États membres et les régions peuvent inclure des instruments financiers (tels que des fonds de garantie, des fonds renouvelables et des fonds de capital-investissement) dans leurs programmes de développement rural d'une durée de sept ans lorsque l’utilité en est démontrée .

If we think about disclosure of information when we embark on these complex projects, then we can think ex ante about disclosure. That would facilitate access.
Si l'on réfléchissait à la divulgation de l'information avant de s'embarquer dans ces projets complexes, on pourrait la faciliter d'avance et l'accès serait plus aisé.

I'm saying when you're thinking about this ex ante, and if you're going to have an ex ante provision against it, you have to take into account whether you think it's actually going to happen.
Je vous dirais qu'à ce sujet, si vous deviez avoir une disposition avant le fait pour prévenir un tel scénario, vous devriez déterminer d'abord s'il est probable qu'il se réalise.

When the Commission adopted the Recommendation on “relevant markets” as part of the EU regulatory framework for electronic communications, the wholesale international roaming market was identified as one where ex ante regulation may be warranted.
Lorsque la Commission a adopté la recommandation sur les «marchés pertinents» dans le contexte du cadre réglementaire de l'UE pour le secteur des communications électroniques, elle a identifié le marché de gros de l'itinérance internationale comme étant l'un des marchés susceptibles de faire l'objet d'une réglementation ex ante.

Greek authorities are constrained by failings in the operation of IACS when assessing the eligibility of cotton and the ability of the Commission to monitor this aspect of the scheme has been weakened. If ineligible production goes undetected, all producers are penalised through a higher penalty imposed by the stabiliser mechanism;
Les insuffisances affectant le fonctionnement du SIGC limitent la capacité des autorités nationales grecques à déterminer la production éligible de coton, et la faculté, pour la Commission, d'assurer un suivi de cet aspect du régime se trouve réduite. Du fait du mécanisme stabilisateur, la non-détection d'une quantité de coton inéligible entraîne l'application d'une pénalité plus élevée à l'ensemble des producteurs;