Vertaling van "unfortunately some clauses " (Engels → Frans) :

However, the most important part of the agreement, clause 6, which covers elimination, prevention and protection, unfortunately includes some ambiguity regarding risk assessment and precisely which preventative elements need to be implemented by employers and when.
Néanmoins, la partie la plus importante de l’accord, la clause 6, qui porte sur l’élimination, la prévention et la protection, comprend malheureusement quelques ambiguïtés en ce qui concerne l’analyse du risque et, précisément, quelles mesures préventives doivent être mises en œuvre par les employeurs et à quel moment.

As a result of these studies, and bearing in mind the four-year revision clause, at some point the necessary changes should be introduced through a codecision procedure, without forgetting that it is important to consult the European Data Protection Supervisor, a rule which was unfortunately not taken into account when drafting this proposal.
Compte tenu de ces études et de la clause de révision de quatre ans, les changements nécessaires devront être introduits à un moment donné en recourant à la procédure de codécision, sans oublier qu’il est essentiel de consulter le contrôleur européen de la protection des données, une règle qui n’a malheureusement pas été prise en considération lors de l’élaboration de cette proposition.

We must avoid any regulatory imposition on airlines which, while quite rightly protecting passengers' interests, actually achieves exactly the opposite by imposing rules which render European companies less competitive than the rest of the industry. Unfortunately some clauses still contained in the regulation would result in just such a scenario.
Nous devons éviter d’imposer aux compagnies aériennes un règlement qui, tout en visant à protéger à juste titre les intérêts des passagers, produise en fait l’effet contraire en imposant des règles qui affaiblissent la compétitivité des compagnies aériennes européennes face au reste de l’industrie. Malheureusement, certaines clauses que le règlement contient encore donneraient justement lieu à ce scénario.

Unfortunately, I will not have enough time to get into some very important clauses of Bill C-11.
Malheureusement, le temps ne me permettra pas aujourd'hui de parler d'articles très importants du projet de loi C-11.

Unfortunately, people continue to think that someone who commits an offence and is declared to be not criminally responsible is benefiting from some sort of “escape clause”.
Malheureusement, les gens continuent d'avoir l'impression qu'une personne qui commet une infraction et qui est déclarée non criminellement responsable « est impunie » pour ce crime.

Unfortunately, some Inuit representatives cannot accept this explanation for the non-derogation clause in Bill C-33.
Malheureusement, certains porte-parole inuits refusent cette explication de la disposition de non-dérogation prévue dans le projet de loi C-33.

Those of us in the West who have had the opportunity to meet with some of those who are in opposition to the faint hope clause - and I refer to Darlene Boyd and Mrs. Mahaffy, both of whom came before the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs - know full well the intensity and deep feelings expressed by these victims who, unfortunately and tragically, must bear the brunt of what occurs in our society, particularly those who must face the loss of their children by murder or by other elements.
Parmi les sénateurs de l'Ouest, ceux qui ont eu l'occasion de rencontrer des gens qui s'opposent à l'article sur la lueurd'espoir - je parle notamment de Darlene Boyd et de Mme Mahaffy, qui ont toutes deux témoigné devant le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles - connaissent l'intensité et l'ardeur des sentiments des victimes qui doivent malheureusement supporter le poids des tragédies qui se produisent au sein de notre société, surtout de ceux qui sont confrontés à la douleur d'avoir perdu leurs enfants aux mains de meurtriers et à d'autres éléments.

The Chair: Is PRPP over-contribution in clause 43 just going to be the same as the rules with respect to registered retirement savings plan over-contributions that some of us, unfortunately, are familiar with now?
Le président : La règle, contenue à l'article 43, concernant le dépassement de la limite de cotisation à un RPAC est- elle la même que celle qui régit le dépassement de la limite contributive à un REER, et dont certains d'entre nous ont eu la tristesse d'apprendre l'existence?