Vertaling van "unless they operate " (Engels → Frans) :

Similarly, importers purchasing timber from countries alleged to have problems of illegal logging often are not able to ensure that they only purchase legally harvested timber, unless they operate a chain of custody system going back to the forest or purchase certified timber.
De la même façon, les importateurs qui achètent du bois originaire de pays dont on sait qu'ils présentent des problèmes d'exploitation illégale sont souvent dans l'incapacité de garantir qu'ils n'achètent que du bois récolté légalement, à moins qu'ils mettent en place une chaîne de surveillance remontant jusqu'à la forêt productrice ou qu'ils fassent l'acquisition de bois certifié.

Those modalities for disembarkation shall not have the effect of imposing obligations on Member States not participating in the sea operation unless they expressly provide authorisation for measures to be taken in their territorial sea or contiguous zone in accordance with Article 6(4) or Article 8(2).
Les modalités de débarquement n'ont pas pour effet d'imposer des obligations aux États membres ne participant pas à l'opération en mer, sauf si elles donnent expressément l'autorisation de prendre des mesures dans leurs eaux territoriales ou dans la zone contiguë conformément à l'article 6, paragraphe 4, ou à l'article 8, paragraphe 2.

Unless they are extraneous to normal aircraft operation and stem from a hidden manufacturing defect, they should not be possible to excuse.
Dès lors qu'il ne s'agit pas de problèmes techniques qui sont étrangers à l'exploitation normale d'un aéronef et découlent d'un vice de fabrication caché, cela ne saurait constituer une excuse.

Operating cost-savings generated by the operation shall be treated as net revenue unless they are offset by an equal reduction in operating subsidies.
Les économies de frais d'exploitation générées par l'opération sont traitées comme des recettes nettes, à moins qu'elles ne soient compensées par une réduction de même valeur des subventions aux frais d'exploitation.

Operating cost-savings generated by the operation shall be included in the net revenue unless they are offset by an equal reduction in operating subsidies.
Les économies de frais d'exploitation générées par l'opération sont incluses dans les recettes nettes à moins qu'elles ne soient compensées par une réduction de même valeur des subventions aux frais d'exploitation.

3. Food business operators may not remove a health mark applied in accordance with Regulation (EC) No 854/2004 from meat unless they cut or process it or work upon it in another manner.
3. Les exploitants du secteur alimentaire ne peuvent retirer de la viande une marque de salubrité apposée conformément au règlement (CE) no 854/2004 que s'ils la découpent, la transforment ou la travaillent d'une autre manière.

1. This Regulation applies to passengers departing from an airport located in the territory of a Member State to which the Treaty applies, and to passengers having a contract with a Community carrier or a tour operator departing from an airport located in a third country to one situated in the territory of a Member State to which the Treaty applies, unless they benefit from compensation and assistance in that third country, when they:
1. Le présent règlement s'applique aux passagers au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité, ainsi qu'aux passagers liés par contrat à un transporteur communautaire ou à un organisateur de voyages au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité, à moins que ces passagers ne bénéficient d'une compensation et d'une assistance dans ce pays tiers, qui:

- ro-ro passenger ships built before 1 October 2004, including those operating less than 20 nautical miles from the coast, must comply with the Stockholm standards for stability (A and B class vessels) by 1 October 2010 unless they are phased out at a later date on which they reach the age of 30 years but in any case not later than 1 January 2015;
- que les navires rouliers à passagers construits avant le 1 octobre 2004, y compris ceux naviguant à moins de 20 miles nautiques de la côte, soient conformes aux normes "Stockholm" en ce qui concerne la stabilité (navires des classes A et B) avant le 1 octobre 2010 ou qu'ils soient retirés du service à une date ultérieure, ne pouvant pas aller toutefois au‑delà du 1 janvier 2015, s'ils atteignent l'âge de 30 ans après cette date;