Traduction de «harvested timber unless they operate » (Anglais → Français) :

Similarly, importers purchasing timber from countries alleged to have problems of illegal logging often are not able to ensure that they only purchase legally harvested timber, unless they operate a chain of custody system going back to the forest or purchase certified timber.
De la même façon, les importateurs qui achètent du bois originaire de pays dont on sait qu'ils présentent des problèmes d'exploitation illégale sont souvent dans l'incapacité de garantir qu'ils n'achètent que du bois récolté légalement, à moins qu'ils mettent en place une chaîne de surveillance remontant jusqu'à la forêt productrice ou qu'ils fassent l'acquisition de bois certifié.

5 (1) No person shall harvest timber or be in possession of harvested timber unless the person is the holder of a timber harvesting permit or is an authorized person.
5 (1) Il est interdit de récolter du bois ou d’avoir en sa possession du bois récolté dans le parc, à moins d’être titulaire d’un permis de récolte de bois ou d’être une personne autorisée.

16. No person shall construct, alter, re-build or occupy a resource harvest cabin unless they are the holder of a permit issued under section 17.
16. Il est interdit de construire, de modifier, de reconstruire ou d’occuper une cabane de récolte des ressources à moins d’être titulaire d’un permis délivré en vertu de l’article 17.

(4) No person is entitled to obtain a timber harvesting permit if they are already the holder of a timber harvesting permit that has been suspended or if, during the 12 months preceding the submission of the application,
(4) Le demandeur ne peut obtenir un autre permis de récolte de bois si celui dont il est déjà titulaire est suspendu ou si, au cours des douze mois précédant sa demande :

On the basis of a systemic approach, operators placing timber and timber products for the first time on the internal market should take the appropriate steps in order to ascertain that illegally harvested timber and timber products derived from such timber are not placed on the internal market.
Selon une approche systémique, il y a lieu que les opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés pour la première fois sur le marché intérieur prennent toutes les mesures utiles pour s’assurer que du bois issu d’une récolte illégale ou des produits dérivés de ce bois ne sont pas mis sur le marché intérieur.

To that end, operators should exercise due diligence through a system of measures and procedures to minimise the risk of placing illegally harvested timber and timber products derived from such timber on the internal market.
À cette fin, les opérateurs devraient faire diligence en appliquant un système de mesures et procédures pour réduire le plus possible le risque de mise sur le marché intérieur de bois issu d’une récolte illégale et de produits dérivés provenant de ce bois.

risk assessment procedures enabling the operator to analyse and evaluate the risk of illegally harvested timber or timber products derived from such timber being placed on the market.
les procédures d’évaluation du risque qui permettent à l’opérateur d’analyser et d’évaluer le risque que du bois issu d’une récolte illégale ou des produits dérivés provenant de ce bois soient mis sur le marché.

Where a risk is identified, operators should mitigate such risk in a manner proportionate to the risk identified, with a view to preventing illegally harvested timber and timber products derived from such timber from being placed on the internal market.
Lorsqu’un risque est identifié, les opérateurs devraient atténuer ce risque de manière proportionnée au risque identifié, en vue d’empêcher la mise sur le marché intérieur de bois issu d’une récolte illégale et de produits dérivés provenant de ce bois.

Other areas where the Commission proposes action include co-operation with other major consumer markets to stop the trade illegally-harvested timber; and efforts to ensure on legally-harvested timber is sourced through public procurement contracts in the EU.
Parmi les autres domaines dans lesquels la Commission propose d’agir figurent la coopération avec d’autres grands marchés consommateurs afin de mettre un coup d’arrêt au commerce de bois d’origine illégale et les efforts déployés pour assurer que seul du bois d’origine légale soit importé dans l’Union européenne dans le cadre de marchés publics.

This implies a commitment to: (i) ensuring that the applicable forest law is consistent, understandable, enforceable and supportive of basic sustainable forest management principles; (ii) developing credible technical and administrative systems to make sure that harvesting operations conform with relevant laws, and to track timber from the point of harvest to the point of export; and (iii) developing procedures to license exports of legally harvested timber.
Cela implique qu’il s’engage à: (i) veiller à ce que les réglementations forestières en vigueur soient cohérentes, compréhensibles, applicables et respectueuses des principes de base de la gestion durable des forêts; (ii) élaborer des systèmes techniques et administratifs crédibles destinés à assurer la conformité des opérations de récolte avec les législations concernées et à suivre le parcours du bois du point de récolte jusqu’au point d’exportation; (iii) élaborer des procédures d’autorisation des exportations de bois récolté légalement.