Vertaling van "unpack the guidelines themselves until " (Engels → Frans) :

Since the use of any guideline is in principle voluntary, it is essential that the Guidelines themselves are developed and updated within the community of interest which they seek to serve.
Dans la mesure où le recours aux instructions est par principe volontaire, il est indispensable que ces dernières soient élaborées et mises à jour au sein même de la communauté d'intérêts qu'elles cherchent à servir.

[26] Self-regulation is defined as the possibility for economic operators, the social partners, non-governmental organisations or associations to adopt amongst themselves and for themselves common guidelines at European level (codes of practice, sectoral agreements, etc.).
[26] Par autoréglementation, on entend la possibilité pour les agents économiques, les partenaires sociaux, les organisations non gouvernementales ou les associations européennes d'arrêter entre elles et pour elles-mêmes des orientations communes au niveau européen (codes de bonne pratique, accords sectoriels, etc.).

OJ C 244, 1.10.2004, p. 2. The period of validity of those guidelines, originally to expire on 9 October 2009, was extended first until 9 October 2012 (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (OJ C 156, 9.7.2009, p. 3)), and then a second time (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (OJ C 296, 2.10.2012, p. 3)), until they were replaced by new rules applied since 1 August 2014 (Communication from the Commission — Guidelines on State aid for rescuing and restructuring non-financial undertakings in difficulty (OJ C 249, 31.7.2014, p. 1)).
JO C 244 du 1.10.2004, p. 2. La durée de validité de ces lignes directrices, initialement prévue jusqu'au 9 octobre 2009, a été prolongée une première fois jusqu'au 9 octobre 2012 [Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 156 du 9.7.2009, p. 3)], puis une seconde fois [Communication de la Commission concernant la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté du 1er octobre 2004 (JO C 296 du 2.10.2012, p. 3)], jusqu'à leur remplacement par de nouvelles règles, lesquelles s'appliquent depuis le 1er août 2014 [Communication de la Commission — Lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté autres que les établissements financiers (JO C 249 du 31.7.2014, p. 1)].

The guidelines themselves consist of three elements: table amounts for each province by income and by number of children, which are contained in the schedule; the rules for applying, adding or departing from the table amounts, which are basically the main body of the guidelines; and finally, an advisory test for comparing standards of living, which is part of the departure test for undue hardship which is also contained in the schedule.
Les lignes directrices elles-mêmes se composent de trois éléments: des tables, placées en annexe, sur les montants des pensions pour chaque province, par tranche de revenu et par nombre d'enfants; des règles sur l'application de ces tables, sur les montants pouvant s'y ajouter ou sur les possibilités de s'en écarter, ce qui constitue essentiellement le corps des lignes directrices; et enfin, une grille d'application facultative permettant de comparer les niveaux de vie et d'apporter des modifications pour les cas de difficultés excessives, dont il est aussi question dans l'annexe.

Ms Herman: If the province has not adopted the federal guidelines, then the guidelines themselves might not apply, depending on the jurisdiction.
Mme Herman: Si la province n'a pas adopté les lignes directrices fédérales, les lignes directrices peuvent ne pas s'appliquer.

We have moved it from that section down to the introduction to the guidelines themselves because we are moving out of the broad discretion approach in section 15 and moving to guidelines.
Nous l'avons fait passer de cette disposition à l'introduction des lignes directrices puisque nous avons fait de même avec toute la question du pouvoir discrétionnaire qui est passée de l'article 15 aux lignes directrices.

In order to benefit from this exception, the measures concerned must themselves respect all conditions of substance for State aid, and notably the eligible costs and aid intensities set out in these guidelines.
Le bénéfice de cette dérogation est soumis à la condition que les mesures concernées respectent elles-mêmes toutes les conditions de fond des aides d'État, notamment les coûts éligibles et l'intensité des aides, établies dans les présentes lignes directrices.

For the assessment of the aid schemes and individual aids that are regarded as existing aid in accordance with Point 4, Chapter 4 of Annex IV to the 2003 Act of Accession , the Community guidelines for State aid in the agriculture sector applicable on 31 December 2006 will remain applicable until 31 December 2007 without prejudice of point 196, provided that such aid complies with those guidelines by 30 April 2007 at the latest.
En ce qui concerne l'évaluation des régimes d'aide et des aides individuelles qui sont considérés comme des aides existantes conformément à l'annexe IV, chapitre 4, point 4, de l'acte d'adhésion 2003 , les lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'état dans le secteur agricole applicables à la date du 31 décembre 2006 restent applicables jusqu'au 31 décembre 2007 sans préjudice du point 196, à condition que ces aides soient conformes auxdites lignes directrices au plus tard à la date du 30 avril 2007.

As a result, the courts will have to be satisfied now that the guidelines themselves and the award table attached thereto are in fact based on this principle.
Par conséquent, les tribunaux devront maintenant être persuadés que les lignes directrices elles-mêmes et le tableau des sommes qui y est annexé sont fondés sur ce principe.

The guidelines themselves are also a step in the right direction.
Ces lignes directrices sont en soi un pas dans la bonne direction.