Traduction de «until 2002 then » (Anglais → Français) :

From 1988 to 1995, he was a counsellor at the Administrative High Court (court of appeal in civil service and social security cases); he was subsequently, until 2002, Vice-President of that court and then a substitute counsellor until 2005.
De 1988 à 1995, il a été juge auprès du "Centrale Raad van Beroep" (juge en appel dans les affaires concernant le service public et la sécurité sociale) puis, jusqu'en 2002, vice-président de cette juridiction et enfin, jusqu'en 2005, substitut du juge.

The Danish authorities have explained how this line was operated successively as a ‘free traffic’ until 2002, then as ‘public service traffic’ but without additional compensation until 31 December 2004, and was subsequently included in the public transport service contract for the period 2005-14 (see recital 122 in this respect).
En effet, les autorités danoises ont expliqué comment cette ligne a été exploitée successivement comme une «activité de trafic libre» jusqu’en 2002, puis en «trafic de service public» mais sans compensation supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2004 et pour être enfin incluse dans le contrat de service public pour la période 2005-2014 (voir à cet égard le considérant 122).

He was the minister up until the middle of January 2002, then it was Mr. Boudria from January until May 26, and then I took over on May 26.
Il a été ministre jusqu'à la mi-janvier 2002 après quoi M. Boudria a été ministre de janvier jusqu'au 26 mai. J'ai pris la relève le 26 mai.

· Not until 2002 did the Commission start to notify beneficiaries of the scope, timing, form and financial conditions for TEN-T financial aid, and even then not in a systematic manner; as a consequence, reporting was not standardised and evaluation was difficult;
· C'est seulement à partir de 2002 que la Commission a commencé à notifier systématiquement les décisions concernant l'objet, le calendrier, la forme, le budget et les conditions financières de l'aide au titre des RTE-T aux bénéficiaires, et ce, de manière non systématique; en conséquence, la communication de l'état d'avancement n'a pas été normalisée et l'évaluation s'est avérée difficile;

In order to fulfil the mission assigned to it by the aforementioned provisions of Article 13 of Regulation (EC) No 683/2008 and, with effect from 25 July 2009, to carry out the tasks entrusted until then to the Security Board established by Article 7 of Regulation (EC) No 876/2002, the Commission needs the assistance of experts from the Member States.
Afin de s’acquitter de la mission qui lui est assignée par les dispositions précitées de l’article 13 du règlement (CE) no 683/2008 et pour mener à bien, à compter du 25 juillet 2009, les tâches confiées jusqu’alors au conseil pour la sécurité institué par l’article 7 du règlement (CE) no 876/2002, la Commission a besoin de l’assistance des experts des États membres.

Regulation (EC) No 2204/2002, initially scheduled to expire on 31 December 2006, was extended a first time until 31 December 2007 by Regulation (EC) No 1040/2006, then a second time until 30 June 2008 by Regulation (EC) No 1976/2006.
Le règlement (CE) n° 2204/2002, qui devait initialement expirer le 31 décembre 2006, a été prolongé une première fois jusqu'au 31 décembre 2007 par le règlement (CE) n° 1040/2006, puis une seconde fois jusqu'au 30 juin 2008 par le règlement (CE) n° 1976/2006.

2. The Committee on Agriculture and Rural Development points out that the majority of the candidate countries were unable to begin with the implementation of Sapard, scheduled for early 2000, until 2002, as it was only then that the institutions required for carrying out the programme were in place.
2. la commission de l'agriculture et du développement rural signale qu'une majorité des pays candidats n'a commencé à mettre en œuvre le programme Sapard qu'en 2002, au lieu de l'année 2000 initialement prévue, car ce n'est qu'en 2002 que les conditions institutionnelles nécessaires à la mise en œuvre du programme ont été réunies.

IFB’s Chief Executive described the group’s situation; the Management Board then took the following decision: ‘The Board agrees to a contribution of EUR 2,5 million which is required to ensure cash flow requirements and to guarantee the continuity of IFB until the end of October 2002 (this amount constitutes an advance on a likely increase in capital)’.
L'administrateur délégué d'IFB a présenté la situation du groupe; ensuite, le conseil d'administration a pris la décision suivante: «Le Conseil marque son accord sur un apport en espèces de EUR 2,5 millions nécessaire pour assurer les besoins de trésorerie et garantir la continuité d’IFB jusqu’à fin octobre 2002 (ce montant constituerait une avance sur une probable augmentation du capital)».

– (PT) In 1998, the European Parliament and the Council adopted the Fifth Framework Programme for Research and Technological Development to run from then until 2002.
- (PT) Le Parlement européen et le Conseil ont adopté en 1998 le 5e programme-cadre de recherche et développement technologique, valable de 1998 à 2002.

On this basis, even if ten new countries join before 2006 in a big bang, we will be able to meet the financial requirements of enlargement up until then within the financial perspective, as agreed in Agenda 2000: EUR 7 billion in the final stage for agricultural policy given gradual integration and from EUR 6.1 billion in 2004 to around EUR 10.9 billion for structural policy, and this compared with a current Commission preliminary draft budget of around EUR 100 billion for 2002 to put it in context.
Partant de cette situation, cela signifie aussi que nous pouvons financer, dans le cadre des perspectives financières telles que prévues dans l'Agenda 2000, les défis financiers de l'élargissement jusqu'en 2006, y compris dans le cas du "big bang " de l'adhésion de dix nouveaux pays pour 2006 : 7 milliards d'euros dans la phase finale en politique agricole, pour l'intégration graduelle, de 6,1 milliards d'euros en 2004 à quelque 10,9 milliards d'euros pour la politique structurelle, et ce dans un avant-projet de budget actuel de la Commission d'environ 100 milliards d'euros pour 2002, pour établir clairement la relation.