Vertaling van "used to award certain syrians " (Engels → Frans) :

Member States may provide that contracting entities may not use price only or cost only as the sole award criterion or restrict their use to certain categories of contracting entities or certain types of contracts.
Les États membres peuvent prévoir que les entités adjudicatrices ne peuvent pas uniquement utiliser le prix ou le coût comme seul critère d'attribution ou limiter cette utilisation à certaines catégories d'entités adjudicatrices ou certains types de marchés .

Member States may provide that contracting authorities may not use price only or cost only as the sole award criterion or restrict their use to certain categories of contracting authorities or certain types of contracts.
Les États membres peuvent prévoir que les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent pas uniquement utiliser le prix ou le coût comme seul critère d'attribution ou limiter cette utilisation à certaines catégories de pouvoirs adjudicateurs ou certains types de marchés.

‘Carnikavas nēģi’ in aspic have received one of Latvia’s highest awards — the title of 2011 Local Identity Product (LIP), which is awarded by the Latvian Rural Forum to food products which conform to set quality and taste criteria, are held in high regard by the local community, are produced in a certain geographical area using local resources, and contribute to the sustainable development of the local area.
Les «Carnikavas nēģi» ont obtenu une des plus hautes distinctions — «produit du terroir 2011» (Vietējās Identitātes produkts — VIP), titre que le forum rural letton (Latvijas Lauku forums) n’attribue qu’aux denrées alimentaires qui remplissent certains critères au niveau de qualité et de goût très appréciés par la société civile locale: le produit doit être issu d’un territoire géographique déterminé, être fabriqué à partir de ses ressources et contribuer au développement équilibré de ce territoire.

G. whereas on 18 January 2012 additional EU restrictive measures against the Syrian regime entered into force, including a prohibition on the export of telecommunications monitoring equipment for use by the Syrian regime, a prohibition on participation in certain infrastructure projects and investment in such projects, and additional restrictions on transfers of funds and the provision of financial services;
G. considérant que, le 18 janvier 2012, des mesures restrictives supplémentaires de l'UE visant le régime syrien sont entrées en vigueur, notamment une interdiction des exportations de matériel de surveillance des télécommunications à l'usage du régime syrien, une interdiction de participation à certains projets d'infrastructures ainsi qu'aux investissements afférant à ces projets et des restrictions supplémentaires visant les transferts de fonds et la fourniture de services financiers;

L. whereas on 18 January 2012 additional EU restrictive measures against the Syrian regime entered into force, including a prohibition on the export of telecommunications monitoring equipment for use by the Syrian regime, a prohibition on the participation in certain infrastructure projects and investment in such projects, and additional restrictions on the transfers of funds and the provision of financial services;
L. considérant que, le 18 janvier 2012, des mesures restrictives supplémentaires de l'UE visant le régime syrien sont entrées en vigueur, notamment une interdiction des exportations de matériel de surveillance des télécommunications à l'usage du régime syrien, une interdiction de participation à certains projets d'infrastructures ainsi qu'aux investissements afférant à ces projets et des restrictions supplémentaires visant les transferts de fonds et la fourniture de services financiers;

In view of the continued brutal repression and violation of human rights by the Government of Syria, Council Decision 2011/782/CFSP provides for additional measures, namely a prohibition on the export of telecommunications monitoring equipment for use by the Syrian regime, a prohibition on the participation in certain infrastructure projects and investment in such projects, and additional restrictions on the transfers of funds and the provision of financial services.
Eu égard à la poursuite des actes brutaux de répression et de violation des droits de l'homme commis par le gouvernement syrien, la décision 2011/782/PESC du Conseil prévoit de nouvelles mesures, à savoir l'interdiction d'exporter des équipements destinés à être utilisés pour la surveillance des télécommunications par le régime syrien, l'interdiction de participer à certains projets d'infrastructure et aux investissements réalisés dans ces projets et l'application de nouvelles restrictions aux transferts de fonds et à la prestation de services financiers.

The rules under certain agreements relating to the stationing of troops from a Member State in another Member State or a third country, or the stationing of troops from a third country in a Member State, should also preclude the use of award procedures under this Directive.
Les règles propres à certains accords concernant le stationnement de troupes d’un État membre dans un autre État membre ou dans un pays tiers, ou de troupes d’un pays tiers dans un État membre, devraient également faire obstacle à l’application des règles de passation de la présente directive.

(105) So that sales can be awarded in response to the greatest possible number of tenders submitted where the proposed prices are deemed satisfactory and the proposed end uses are suitable for developing new industrial outlets for the product, it should be possible, within certain limits, for tenderers who have submitted such tenders to be awarded a replacement lot.
(105) Afin de pouvoir satisfaire la plus grande partie possible des offres soumises dont, d'une part, les niveaux de prix proposés sont jugés satisfaisants et, d'autre part, les utilisations finales prévues pour l'alcool sont propres à développer de nouveaux débouchés industriels pour ce produit, il y a lieu de prévoir, dans certaines limites, une possibilité pour les soumissionnaires ayant déposé de telles offres de se voir attribuer un lot de substitution.

Member States may provide that contracting entities may not use price only or cost only as the sole award criterion or restrict their use to certain categories of contracting entities or certain types of contracts.
Les États membres peuvent prévoir que les entités adjudicatrices ne peuvent pas uniquement utiliser le prix ou le coût comme seul critère d’attribution ou limiter cette utilisation à certaines catégories d’entités adjudicatrices ou certains types de marchés.