Vertaling van "various bills gave rise " (Engels → Frans) :

I can tell you that that bill gave rise to an interesting debate.
Je puis vous affirmer que celui-ci a donné lieu à un débat intéressant.

We saw proof of that this week when various bills gave rise to controversy (1805) The bill was put on the back burner, we might say, and the committee will discuss the subject or issue.
On a vu une preuve de cela cette semaine lorsque certains projets de loi ont suscité une controverse (1805) Disons que le projet de loi a été mis en veilleuse, et son sujet ou sa matière fera l'objet d'une discussion au comité.

59. Notes that the transitional provisions introducing the multiplication factor (Annex XIII to the Staff Regulations) enacted by the reform are so singularly opaque and even self-contradictory that they gave rise to divergent interpretations between the various institutions and to numerous cases before the Court of Justice; underlines the importance of clarity and simplicity in the drafting of legal texts; insists that the transitional period between the old pre-2004 salary scale and the new post-reform salary scale should be kept to a minimum (the Commission's pre-reform explanatory document having envisaged an end to the transitional period by 2006), and awaits with interest the outcome of the analysis to be conducted in this respect by the working group created by the Secretary-General;
59. note que les dispositions transitoires introduisant le facteur de multiplication (annexe XIII du statut) décrété par la réforme sont si singulièrement opaques, voire contradictoires , qu'elles ont donné lieu à des interprétations divergentes entre les différentes institutions et à de nombreux affaires portées devant la Cour de justice; souligne l'importance de la clarté et de la simplicité dans la rédaction des textes juridiques; insiste sur le fait que la période de transition entre l'ancien barème des rémunérations avant 2004 et le nouveau barème des rémunérations à la suite de la réforme devrait être réduite au minimum (le document explicatif de la Commission antérieur à la réforme avait envisagé une fin à la période de transition en 2006), et attend avec intérêt les résultats de l'analyse que doit mener à cet égard le groupe de travail créé par le Secrétaire général;

This bill gave rise to many debates in the Senate and the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs.
Ce projet de loi a suscité de nombreux débats au Sénat et au Comité sénotarial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

The delegation of responsibilities to the TAO gave rise to weaknesses which the Court was to come across repeatedly: irregularities in the delegation of responsibility, both with regard to the principle of delegation and the form its implementation took, various confusions of interest and risks for the Community's assets, and the costly nature of the management. The situations which arose from this were, however, nothing like as serious as those encountered in other Community programmes (paragraphs 25 to 36).
V. C'est ainsi que la délégation de compétences à un BAT [bureau d'assistance technique] a donné lieu, sans que cela ait conduit à des situations comparables dans leur gravité à celles rencontrées pour d'autres programmes communautaires, aux faiblesses relevées, désormais de manière récurrente, par la Cour: irrégularités de la délégation de compétence dans son principe et dans ses modalités, confusions d'intérêt divers et risques pour le patrimoine de la Communauté ainsi que caractère onéreux de la gestion (points 25 à 36).

The delegation of responsibilities to the TAO gave rise to weaknesses which the Court was to come across repeatedly: irregularities in the delegation of responsibility, both with regard to the principle of delegation and the form its implementation took, various confusions of interest and risks for the Community’s assets, and the costly nature of the management. The situations which arose from this were, however, nothing like as serious as those encountered in other Community programmes (paragraphs 25 to 36).
C’est ainsi que la délégation de compétences à un BAT [bureau d'assistance technique] a donné lieu, sans que cela ait conduit à des situations comparables dans leur gravité à celles rencontrées pour d’autres programmes communautaires, aux faiblesses relevées, désormais de manière récurrente, par la Cour: irrégularités de la délégation de compétence dans son principe et dans ses modalités, confusions d’intérêt divers et risques pour le patrimoine de la Communauté ainsi que caractère onéreux de la gestion (points 25 à 36).

Personally, I should have preferred the Commission to present us with an entirely new version, rather than piecemeal amendments here and there, because the Commission’s text gave rise to almost 200 amendments by the rapporteur and the various committees involved, and these were often drawn up without reference to the basic text, and with the intention, albeit worthy, of trying in that directive to reinvent the entire policy on equality in a number of other fields covered by other directives.
Personnellement, j'aurais préféré qu'elle présente une toute nouvelle mouture au lieu de bribes de modifications ça et l? , parce que son texte a provoqué de la part du rapporteur et des différentes commissions impliquées presque 200 amendements rédigés souvent en ignorant le texte de base et dans l'intention, certainement louable, de vouloir réinventer dans cette directive toute la politique d'égalité dans beaucoup de domaines couverts par d'autres directives. On peut juger avec raison ces autres directives perfectibles, mais cette modification n'a rien ? voir avec ces directives.

The bill gave rise to an incredible amount of criticism and protest, mainly from environmental groups.
Celui-ci a provoqué d'incroyables critiques et protestations, surtout de la part des groupes environnementaux.

That bill gave rise to an incredible amount of protest and criticism, mainly from environmental groups.
Celui-ci a provoqué un nombre incroyable de protestations et de critiques, surtout de la part des groupes environnementaux.