Traduction de «vat rates less » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

call rate for VAT | rate of call of VAT | VAT call rate
taux d'appel de la TVA | taux de TVA appelé

rate of value added tax | rate of VAT | VAT rate
taux de la taxe à la valeur ajoutée | taux de TVA

reduced rate of VAT | reduced VAT rate
taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

VAT rate | rate of tax | tax rate
taux de la TVA | taux d'impôt | taux de la taxe sur la valeur ajoutée

VAT rate
taux de TVA

less than carload lot-rate | LCL-rate
tarif des charges incomplètes

less-than-carload rate
prix d'expédition de détail

Wiring Space and Wire Bending Space in Enclosures for Equipment Rated 750 V or Less [ C22.2 NO. 0.12-M1985 (R2012) ]
Espace de câblage et espace de pliage de fils dans les boîtiers pour appareils d'au plus 750V [ C22.2 NO. 0.12-FM1985 (C2012) ]

Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 3-3: Limits – Limitation of voltage changes, voltage fluctuations and flicker in public low-voltage supply systems, for equipment with rated current [less than or equal to] 16 A per phase and not subject to condi
Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 3-3 : Limites – Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension, pour les matériels ayant un courant assigné [inféri

drive a vehicle at a speed of less than the rate of minimum speed
conduire un véhicule à une vitesse inférieure à la vitesse minimale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

VAT: More flexibility on VAT rates, less red tape for small businesses // Brussels, 18 January 2018
TVA: plus de souplesse en matière de taux de TVA, moins de formalités administratives pour les petites entreprises // Bruxelles, le 18 janvier 2018

Malta, Cyprus and Greece have established guidelines according to which the larger the boat is, the less the lease is estimated to take place in EU waters, a rule which greatly reduces the applicable VAT rate. The incorrect taxation in Cyprus and Malta of purchases of yachts by means of what is known as 'lease-purchase'.
Malte, Chypre et la Grèce ont élaboré des lignes directrices selon lesquelles plus le bateau est grand, moins la prise en crédit-bail est considérée comme ayant lieu dans les eaux de l'UE, une règle qui réduit fortement le taux de TVA applicable; la taxation incorrecte, à Chypre et à Malte, des achats de yachts au moyen de ce que l'on appelle la «location-achat».

Malta, Cyprus and Greece have established guidelines according to which the larger the boat is, the less the lease is estimated to take place in EU waters, a rule which greatly reduces the applicable VAT rate.
Malte, Chypre et la Grèce ont élaboré des lignes directrices selon lesquelles plus le bateau est grand, moins la prise en crédit-bail est considérée comme ayant lieu dans les eaux de l'UE, une règle qui réduit fortement le taux de TVA applicable;

While a minimum standard VAT rate of at least 15% will continue to apply, the harmonised and less restrictive rules will enable all Member States to apply a range of rates to products:
Si un taux normal minimal de TVA de 15 % au moins continuera de s'appliquer, les règles harmonisées et moins contraignantes permettront à tous les États membres d'appliquer aux biens et services toute une série de taux:

2. Considers that the VAT rates applicable to books illustrate the shortcomings of current legislation in that, while Member States may apply reduced VAT rates to the supply of books on all physical media, e-books are subject to a standard rate of no less than 15%; takes the view that this discrimination is untenable, given the potential growth of this segment of the market;
2. considère que les taux de TVA applicables aux livres illustrent les lacunes de la législation actuelle dans le sens où les États membres peuvent appliquer des taux de TVA réduits à la fourniture de livres sur tous les supports physiques, tandis que les livres électroniques sont soumis à un taux normal de pas moins de 15 %; estime que cette discrimination est indéfendable, vu le potentiel de croissance de ce segment du marché;

Member States can use a rate of 4% of the ERDF allocation and, where they see fit, a reduced VAT rate, but this must not be less than 5% for work relating to energy efficiency in buildings.
Les États membres peuvent utiliser un taux de 4 % de la contribution du FEDER et, s’ils le jugent approprié, un taux de TVA réduit, mais qui ne doit pas être inférieur à 5 % pour des travaux liés à l’efficacité énergétique des bâtiments.

The report calls for the EU to be more flexible in allowing the Member States to apply lower VAT rates for healthy food and higher rates for what we should eat less of.
Le rapport invite l’Union européenne à faire montre d’une plus grande souplesse, en permettant aux États membres de réduire la TVA sur les aliments sains et de l'augmenter pour les denrées alimentaires que nous devrions éviter dans la mesure du possible.

Unsurprisingly, this is confirmed by the Copenhagen Economics Study, which stresses that a single VAT rate is by far the best policy choice from a purely economic point of view, at least for two reasons, namely that a less complicated rate structure would generate substantial savings in compliance costs for business and tax administrations; and, secondly, because it could reduce distortions in the functioning of the internal market.
Il n’est dès lors pas étonnant, comme le confirme la "Copenhagen Economics Study", qu'un taux de TVA unique soit de loin le meilleur choix politique d'un point de vue purement économique, au moins pour deux raisons, à savoir qu’une structure de taux moins compliquée entraînerait des économies substantielles en coûts de mise en conformité pour les entreprises et les administrations fiscales; et, deuxièmement, cela réduirait les distorsions de fonctionnement du marché intérieur.

To minimise the impact of this change on the prices paid by end consumers, the Commission provides for the possibility of a reduced rate of VAT on letters and other addressed items weighing 2 kg or less.
Pour minimiser l'impact de cette modification sur le prix payé par les consommateurs finaux, la Commission prévoit, notamment, la possibilité d'instaurer un taux de TVA réduit pour les lettres et petits envois d'un poids inférieur à 2 kg.