In particular, where the VAT relates to goods or services used by the taxpayer both for transactions in respect of which VAT is deductible and for transactions in respect of which it is not, only such proportion of the VAT is deductible as is attributable to the former taxable transactions.
En particulier, lorsque la TVA se rapporte à des biens ou à des services qui sont utilisés par l’assujetti pour effectuer à la fois des opérations ouvrant droit à déduction et à des opérations n’y ouvrant pas droit, la déduction n’est admise que pour la partie de la TVA qui est proportionnelle au montant des premières opérations taxées.