In order to avoid discriminatory practices, CCPs shall accept to clear transactions executed in different venues, to the extent that those venues comply with the operational, technical and legal requirements established by, or applicable to, the CCP as well as its access and risk management requirements, without reference to the contract documents on the basis of which the parties concluded the relevant OTC derivatives transaction.
Pour éviter les pratiques discriminatoires, les contreparties centrales acceptent de compenser les transactions exécutées sur différentes plateformes dès lors que ces dernières répondent aux exigences opérationnelles, techniques et juridiques définies par ces contreparties ou applicables à celles-ci, ainsi qu'aux exigences qui doivent y être remplies en matière d'accès et de gestion des risques, quels que soient les documents contractuels en vertu desquels les parties contractantes ont conclu la transaction sur produits dérivés de gré à gré.