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Traduction de «view the latter procedure had shown » (Anglais → Français) :

In the Council's view the latter procedure had shown itself to be rather ineffective".

Procédure qui selon ce dernier s'était avérée assez inefficace".


Indeed, she had taken an interest at European level in the matter, as shown, inter alia, by the questions for written answer that she had tabled – jointly or individually – in accordance with Parliament’s Rules of Procedure.

M Gomes s'était en effet intéressée à cette question au niveau européen, comme le montrent entre autres les questions avec demande de réponse écrite qu'elle avait déposées – seule ou avec d'autres députés – conformément au règlement du Parlement.


The latter member had such devotion to his duty as he saw it, and to his constituency and constituents who have been loyal to him, that he suffered expulsion from his party rather than vote for a budget that was filled in his view, and in the view of thousands, indeed millions of Canadians, with incompetence and dishonesty on an issue like equalization.

Ce dernier a un sens tellement aigu du devoir envers sa circonscription et ses loyaux électeurs qu'il a préféré être expulsé de son caucus plutôt que de voter en faveur d'un budget qui, à ses yeux et aux yeux de milliers, voire de millions, de Canadiens, était un symbole d'incompétence et de malhonnêteté relativement à des dossiers tels que la péréquation.


As the Commissioner has pointed out very correctly in numerous exchanges of views which we have had either in plenary and in the Committee on Foreign Affairs, Bulgaria and Romania have shown continuous progress in all the relevant areas.

Comme le commissaire l’a fait remarquer à très juste titre, dans les nombreux échanges de points de vue que nous avons eus en séance plénière et au sein de la commission des affaires étrangères, la Bulgarie et la Roumanie ont montré des progrès continus dans tous les domaines pertinents.


As you are probably aware, the Netherlands Presidency in the latter half of last year held discussions at various levels to ascertain whether positions remained the same on the Directive since the last substantive debate in June 2003. In the last few weeks, the UK Presidency has been in contact with the Member States. Unfortunately, the UK Presidency, in common with previous Presidencies, found that very little had changed and that views remain very polarised.

Comme vous le savez certainement, au cours du second semestre de l’an dernier, la présidence néerlandaise a débattu à différents niveaux afin de vérifier si les positions étaient restées inchangées quant à la directive depuis le dernier débat important, en juin 2003. Ces dernières semaines, la présidence britannique a été en contact avec les États membres. Malheureusement, la présidence britannique et celles qui l’ont précédée ont découvert que les choses avaient très peu changé et que les avis restaient nettement polarisés.


The President concluded the debate by stating that the exchange of views had shown that there was a need for a further analysis of the issue, but that the different opinions put forward had been noted and would be taken up under the Belgian Presidency.

La présidente a conclu le débat en indiquant que cet échange de vues avait fait apparaître la nécessité de poursuivre l'examen de la question, tout en précisant qu'il avait été pris note des divergences d'opinion qui seraient examinées sous la présidence belge.


At the sitting of 3 July 2003 the President of Parliament announced that he had received a request for the defence of privileges and immunities from Marco Cappato, forwarded by the latter on 11 June 2003, and that he had referred it to the Committee on Legal Affairs and the Internal Market pursuant to Rule 6(1) of the Rules of Procedure.

Au cours de la séance du 3 juillet 2003, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait reçu une requête en défense des privilèges et immunités introduite le 11 juin 2003 par M. Marco Cappato et qu'il l'avait renvoyée à la commission juridique et du marché intérieur, conformément à l'article 6, paragraphe 1, du règlement.


At the sitting of 16 January 2003 the President of Parliament announced that the Committee on Budgets had been authorised to draw up an own-initiative report, pursuant to Rule 163 of the Rules of Procedure, on reform of the budgetary procedure : possible options in view of the revision of the treaties, and the Committee on Constitutional Affairs had been asked for its opinion.

Au cours de la séance du 16 janvier 2003, le Président du Parlement a annoncé que la commission des budgets avait été autorisée à élaborer un rapport d'initiative, conformément à l'article 163 du règlement, sur la réforme de la procédure budgétaire: options possibles dans la perspective de la révision des traités et que la commission des affaires constitutionnelles avait été saisie pour avis.


In the present case, even if the applicant had shown, which it has not, that the Commission had infringed Community law in its conduct of the tendering procedure, such an infringement would not have compromised the consortium's chances of being awarded the contract.

Or, en l'espèce, même si la requérante avait démontré que la Commission avait commis une violation du droit communautaire dans la conduite de la procédure d'appel d'offres, ce qui n'est pas le cas, cette éventuelle violation n'aurait pas compromis les chances du consortium d'obtenir le marché.


On this occasion Mr Delors welcomed the way in which the new procedure had been applied and the interest shown in it by MEP's, who were present in force at the sitting.

A cette occasion, le Président Delors s'est félicité "de la manière dont cette nouvelle procédure a été appliquée et de l'intérêt qu'elle a suscitée auprès des Parlementaires Européens qui l'ont manifesté par leur présence massive en séance.




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Date index: 2024-12-08
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