Vertaling van "vote that parliament almost unanimously " (Engels → Frans) :

Parliament is now very clearly requesting that the Commission carry out an overhaul of all of the relevant legislation so that we can protect consumers, workers and the environment from the negative effects of nanoproducts and so that they can have a market that is safe and that is able to develop. I would like to remind you that the Commission has two years to comply with Parliament’s request and that, thanks to a compromise, it will be very clear in today’s vote that Parliament almost unanimously supports this.
Aujourd’hui, le Parlement demande très clairement à la Commission de mener une révision de l’ensemble de la législation concernée dans le but de protéger les consommateurs, les travailleurs et l’environnement des effets nuisibles des nanoproduits, et de disposer d’un marché sûr et susceptible de se développer. Je vous rappelle que la Commission dispose de deux années pour accéder à la demande du Parlement et que, grâce à un compromis, le vote d’aujourd’hui indiquera clairement que le Parlement apporte un soutien unanime à cette approche.

Although there was almost unanimous support for the content of the eCall specifications at expert level, in the Council seven Member States voted in favour of an objection, however in the absence of a qualified majority, the Council did not object.
Malgré un soutien quasi unanime sur le contenu des spécifications eCall au niveau des experts, au sein du Conseil, sept États membres ont voté en faveur d’une objection; toutefois en l’absence d’une majorité qualifiée, le Conseil ne s'est pas opposé à l'adoption du projet.

– (DE) Mr President, I should like to thank the President-in Office of the Council, Czech Minister for Foreign Affairs, Karel Schwarzenberg, and the External Relations and European Neighbourhood Policy Commissioner, Benita Ferrero-Waldner, for participating in our debate yesterday, and also my fellow Members for today’s vote, which was almost unanimous.
- (DE) Monsieur le Président, je voudrais remercier le président en exercice du Conseil, le ministre tchèque des affaires étrangères, Karel Schwarzenberg, ainsi que la commissaire européenne en charges des affaires extérieures et de la politique de voisinage, Benita Ferrero-Waldner, d’avoir pris part à notre débat hier, ainsi que mes collègues pour le vote d’aujourd’hui, qui a fait pratiquement l’unanimité.

whereas that proposal was based on Article 308 of the EC Treaty, which required consultation with Parliament and a unanimous vote in the Council,
considérant que cette proposition était fondée sur l'article 308 du traité instituant la Communauté européenne qui prévoyait la consultation du Parlement et l'unanimité au sein du Conseil,

I would remind you that, at its first September sitting, Parliament almost unanimously passed a 19-point resolution on the flood disasters in Austria, Germany, the Czech Republic and Slovakia, that our second sitting found us voting the Budget lines, and that today, in our third part-session, this mini-plenary is creating the legal basis for all this.
Je souhaite rappeler que le Parlement européen, dans sa première session de septembre, a décidé à l’unanimité une résolution en 19 points concrets pour venir en aide aux victimes des inondations en Autriche, Allemagne, République tchèque et Slovaquie, que nous lui avons attribué, dès la deuxième session, une ligne budgétaire, pour laquelle nous créons aujourd’hui, en troisième session, en mini-séance plénière, une base juridique.

We could have voted on them almost unanimously on the Friday too, and I should like to ask colleagues to stop this sabotage, to let us get on with our work and to discuss the issue of how we organise our work separately and calmly.
Nous aurions également pu voter à une quasi unanimité sur ces thèmes et je prie mes collègues de mettre fin à ce sabotage, de nous laisser travailler et de discuter tranquillement de la façon dont nous aménageons notre travail.

Under the general ‘passerelle clause’ of Article 48(7) TEU, the initiative taken by the European Council to switch from the special legislative procedure to the ordinary legislative procedure, or from voting by unanimity to voting by qualified majority, must be notified to the national Parliaments and cannot be adopted if a national Parliament opposes it within 6 months.
Conformément à la «clause passerelle» générale de l’article 48(7) du TUE, l’initiative autorisant le Conseil européen à appliquer la procédure législative ordinaire plutôt que la procédure législative spéciale, ou à statuer à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité doit être notifiée aux parlement nationaux et ne peut être adoptée en cas d’opposition d’un parlement national transmise dans un délai de six mois.

After consulting the European Parliament, the Council will have to decide by unanimous vote to apply the codecision procedure and qualified majority voting when adopting measures under Title IV and to modify the clauses relating to the Court of Justice of the European Communities.
Après consultation du Parlement européen, le Conseil devra décider à l'unanimité d'appliquer la procédure de codécision et le vote à la majorité qualifiée lors de l'adoption des mesures relevant du titre IV et d'adapter les dispositions relatives à la Cour de justice des Communautés européennes.

These revisions will be adopted by joint decision of the Council (acting on a qualified majority in the case of revisions of less than 0.03% of Community GNP and unanimously in other cases) and Parliament (acting by a majority of its members and 3/5 of the votes) on a proposal from the Commission.
Ces révisions sont adoptées par décision commune du Conseil (statuant à la majorité qualifiée pour les révisions inférieures à 0,03 % du PNB communautaire et à l'unanimité dans les autres cas) et du Parlement (statuant à la majorité de ses membres et 3/5 des votes), sur proposition de la Commission.