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Traduction de «way citizens submitting petitions online » (Anglais → Français) :

In this way, citizens submitting petitions online would have access to all the information needed about the competences of Parliament, the assessment of petitions, the work of the Committee on Petitions, and the possibility of obtaining faster redress by using other tools available to them at EU or national level (SOLVIT, EU Pilot, ECC-Net, European Ombudsman, national Ombudsmen or national parliamentary committees on petitions).

De cette manière, les citoyens qui présentent des pétitions en ligne disposeraient de toutes les informations nécessaires sur les compétences du Parlement, l’évaluation des pétitions, les travaux de la commission des pétitions et les possibilités de réparation plus rapide en utilisant d’autres réseaux qui sont à leur disposition au niveau de l’Union européenne ou au niveau national (SOLVIT, EU Pilot, le réseau des Centres européens des consommateurs, le médiateur européen, les médiateurs nationaux ou les commissions des pétitions des parlements nationaux) ...[+++]


Citizens who submit petitions online via the new portal have all the information they need about Parliament’s areas of competence, and they can register, submit their petition, upload supporting documents, support admissible petitions, and check – and receive automatic e-mail alerts about changes in – the status of their petition.

Les citoyens qui présentent sur ce nouveau portail des pétitions en ligne disposent de toutes les informations nécessaires sur les compétences du Parlement; ils peuvent s'enregistrer, présenter une pétition, télécharger les documents d'accompagnement, soutenir les pétitions recevables, recevoir des informations sur l'état de leur pétition et être alertés des changements de statut de celle-ci via des courriels automatiques.


The reports are based on feedback from citizens, from petitions submitted, and from direct dialogues that Commissioners have with citizens.

Ces rapports se fondent sur des contributions fournies par les citoyens, qu'il s'agisse de pétitions ou de résultats des dialogues directs que les commissaires entretiennent avec ceux-ci.


One path to be explored could be the improvement of the webpage dedicated to Petitions on the portal of the European Parliament so that citizens submitting petitions online receive all the necessary information about the competences of the Parliament, the assessment of petitions, the work of the Committee and the possibilities of obtaining faster redress by using other networks available to them at EU or national level (SOLVIT, European Consumer Network, European Ombudsman ...[+++]

Une piste à explorer pourrait être l'amélioration de la page internet consacrée aux pétitions sur le portail du Parlement européen de manière à ce que les citoyens qui présentent des pétitions en ligne reçoivent toutes les informations nécessaires sur les compétences du Parlement, l'évaluation des pétitions, les travaux de la commission des pétitions et les possibilités de réparation plus rapide en utilisant d'autres réseaux qui so ...[+++]


This Code does not create new rights but sets out in a transparent and understandable way the key existing principles and rights of citizens under EU law protecting them when using online services, buying goods online, and in case of conflict with their providers of these services.

Ce Code ne crée pas de droits nouveaux mais énonce, de manière transparente et compréhensible, les principes et droits fondamentaux que les traités et la législation de l’UE reconnaissent aux citoyens et qui protègent ces derniers lors de l’utilisation des services en ligne, de l’achat de produits en ligne, et en cas de conflit avec les prestataires de ces services.


The citizens’ EU home country will always be consulted by the country from whom the citizen is seeking help and can, at any time, decide to take care of its own citizens, even when it has no embassy or consulate in the country concerned (for instance by providing information over the phone, contacting family or friends, or by way of online consular services).

Le pays d’origine du citoyen européen doit toujours être consulté par le pays dont l’ambassade a été sollicitée et peut, à tout moment, décider de prendre en charge lui-même les demandes de ses citoyens même s’il ne dispose pas d’ambassade ou de consulat dans le pays concerné (en fournissant par exemple des informations par téléphone, en contactant des amis ou la famille ou par le biais des services consulaires en ligne).


The citizens’ EU home country will always be consulted by the country from whom the citizen is seeking help and can, at any time, decide to take care of its own citizens, even when it has no embassy or consulate in the country concerned (for instance by providing information over the phone, contacting family or friends, or by way of online consular services).

Le pays d’origine du citoyen européen doit toujours être consulté par le pays dont l’ambassade a été sollicitée et peut, à tout moment, décider de prendre en charge lui-même les demandes de ses citoyens même s’il ne dispose pas d’ambassade ou de consulat dans le pays concerné (en fournissant par exemple des informations par téléphone, en contactant des amis ou la famille ou par le biais des services consulaires en ligne).


The citizens’ EU home country will always be consulted by the country from whom the citizen is seeking help and can, at any time, decide to take care of its own citizens, even when it has no embassy or consulate in the country concerned (for instance by providing information over the phone, contacting family or friends, or by way of online consular services).

Le pays d’origine du citoyen européen doit toujours être consulté par le pays dont l’ambassade a été sollicitée et peut, à tout moment, décider de prendre en charge lui-même les demandes de ses citoyens même s’il ne dispose pas d’ambassade ou de consulat dans le pays concerné (en fournissant par exemple des informations par téléphone, en contactant des amis ou la famille ou par le biais des services consulaires en ligne).


Petitions are sent electronically in increasing numbers and it is also the case that when organised campaigns get under way, citizens want the facility of adding their names to support petitions for which signatures are either being collected, or have been already submitted and to which they wish to add their support.

Les pétitions sont de plus en plus souvent envoyées par voie électronique et il arrive même que, lorsque des campagnes organisées sont lancées, des citoyens veulent pouvoir se joindre aux signataires au moment où les signatures sont collectées ou apporter leur soutien à des pétitions déjà déposées.


First of all the Committee on Petitions considers that the current provisions of the Treaty are insufficient and should be reviewed in depth: the granting of the right of petition to Community citizens must be accompanied by adequate provisions to enable Parliament, in close synergy with the Commission and the Council, to consider and reply to the petitions citizens submit to it rapidly, effe ...[+++]

Tout d'abord, la commission des pétitions estime que les dispositions actuelles du Traité sont insuffisantes et doivent être revues en profondeur: l'attribution d'un droit de pétition aux citoyens communautaires doit en effet être accompagnée des dispositions adéquates permettant à notre Institution, en étroite synergie avec la Commission et le Conseil, de fournir aux citoyens qui s'adressent à elle une prise en considération et une réponse rapide, efficace et à hauteur de leurs attentes.




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Date index: 2023-04-21
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