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Traduction de «we cannot rely simply » (Anglais → Français) :

However, in view of the complex nature of immigration policy and its impact over a wide range of areas, social, economic, legal and cultural, the Commission believes that we cannot rely simply on a piecemeal approach to the legislative programme foreseen in Article 63 of the EC Treaty.

Cependant, vu la complexité de la politique d'immigration et ses incidences sur un grand nombre de domaines (social, économique, juridique et culturel), la Commission estime que l'on ne saurait se contenter d'une approche fragmentaire du programme législatif prévu à l'article 63 du traité CE.


Second, the cost of production that NBB used to calculate the profitability was based on a cost of production for a different sample of companies used in another investigation and cannot therefore simply be transposed to this investigation.

Ensuite, le coût de production auquel le NBB a eu recours pour calculer la rentabilité était celui d'un échantillon de sociétés différent utilisé dans une autre enquête et ne peut donc pas être simplement transposé à l'enquête actuelle.


Even if claims directed against a decision of the Appeals Committee of the European Investment Bank have the effect of bringing before the Union judicature an appraisal report against which an administrative appeal has been lodged, that fact is not, in itself, a reason for the Union court to confine itself to considering the claims against the contested report, or to omit entirely to review the validity of the Appeals Committee’s decision, in so far as the Committee has full power of review authorising it to substitute its assessments for those contained in the report, a power on which the Civil Service Tribunal, on the ot ...[+++]

Même à considérer que les conclusions dirigées contre la décision du comité de recours de la Banque européenne d’investissement aient pour effet de saisir le juge de l’Union du rapport d’appréciation contre lequel un recours administratif a été introduit, cette circonstance ne justifie pas, en elle-même, que le juge de l’Union se limite à l’examen des conclusions dirigées contre le rapport litigieux, voire renonce complètement au contrôle du bien-fondé de la décision du comité de recours, dans la mesure où ce comité est doté d’un pouvoir de contrôle entier l’autorisant à substituer ses appréciations à celles figurant dans ledit rapport, pouvoir dont le Tribunal de la fonction publique ne saurait, pour sa part, ...[+++]


For expansion or entry to be considered sufficient, it cannot be simply small-scale entry, for example into some market niche, but must be of such a magnitude as to be able to deter any attempt to increase prices by the putatively dominant undertaking in the relevant market.

Pour que l'expansion ou l'entrée soient considérées comme suffisantes, il ne peut s'agir simplement d'une entrée à échelle réduite, par exemple dans un créneau du marché; elles doivent être d'une ampleur permettant de déjouer toute tentative d'augmenter les prix de la part de l'entreprise présumée dominante sur le marché en cause.


However, tax differentiations cannot be simply dictated by the general aims and objectives pursued by the State in adopting the measures in question (64).

Or, des différenciations fiscales ne peuvent pas être simplement dictées par les finalités générales et les objectifs que poursuit l'État en adoptant les mesures en cause (64).


It follows that the applicant cannot rely on alleged irregularities affecting those decisions of the Bureau as grounds for annulment of the contested decision.

Il en résulte que le requérant ne peut invoquer de prétendues irrégularités affectant ces décisions du bureau comme moyen d’annulation de la décision attaquée.


In this respect, it is noted that every case is considered on its own merits and the findings of one investigation cannot be simply transposed to another.

À cet égard, il convient de noter que chaque cas est apprécié selon ses propres mérites et que les conclusions d’une enquête ne peuvent pas être simplement transposées à une autre affaire.


To reach the 2010 goal the EU cannot rely on economic growth alone, the pace of reform must also be maintained, in particular to encourage part-time and flexible working and to improve access to affordable childcare.

L'Union européenne ne peut pas compter uniquement sur la croissance économique pour atteindre l'objectif de 2010; le rythme des réformes doit être maintenu, en particulier le rythme de celles qui visent à encourager le travail à temps partiel et flexible et à améliorer l'accès à des structures de garde d'enfants abordables.


However, in view of the complex nature of immigration policy and its impact over a wide range of areas, social, economic, legal and cultural, the Commission believes that we cannot rely simply on a piecemeal approach to the legislative programme foreseen in Article 63 of the EC Treaty.

Cependant, vu la complexité de la politique d'immigration et ses incidences sur un grand nombre de domaines (social, économique, juridique et culturel), la Commission estime que l'on ne saurait se contenter d'une approche fragmentaire du programme législatif prévu à l'article 63 du traité CE.


It is evident that it cannot rely on affirmations made by the management services in relation to the transaction checks, since it is precisely in relation to the work of these services that it has to draw conclusions.

Il est évident qu'il ne peut se baser sur les affirmations des services de gestion à propos du contrôle des transactions, étant donné que c'est précisément le travail de ces services qu'il doit vérifier.




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'we cannot rely simply' ->

Date index: 2023-10-20
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