Vertaling van "went into clause-by-clause consideration " (Engels → Frans) :

Senator Cools: If Senator Bosa says that we went into clause-by-clause study without a formal motion, my understanding was very clearly that
Le sénateur Cools: Si le sénateur Bosa indique que nous avons étudié le projet de loi, article par article sans motion officielle en ce sens, j'ai compris très clairement que.

What really bothered me — and I raised it on the floor of the chamber just before we went into clause-by-clause consideration of the bill — was the fact that this bill was put into clause-by-clause consideration without the agreement of opposition members.
Ce qui m'a vraiment embêtée — et j'ai soulevé cette question au Sénat juste avant que nous n'étudiions le projet de loi article par article — c'est que ce projet de loi a été étudié article par article sans le consentement des sénateurs de l'opposition.

The premium can be considered an ex post remuneration which compensates PI for the Obligation and the impossibility of managing its funds actively, and is a reasonable payment on the part of the Treasury, which is acting like a private borrower, taking into consideration the clauses in the Agreement protecting the Treasury against adverse market conditions (the possibility of termination, the three-year lifetime of the Agreement, and the fortnightly updating of the parameters).
La prime susmentionnée est comparable à une rémunération ex post qui, d’une part, dédommage PI pour l’obligation d’investissement et l’impossibilité de gérer activement les liquidités et, d’autre part, semble une démarche cohérente pour le Trésor qui intervient en qualité d’emprunteur privé, compte tenu également des clauses intégrées à la convention (possibilité de résiliation anticipée, durée triennale de la convention et actualisation des indicateurs tous les quinze jours), visant à protéger le Trésor contre les effets défavorables des fluctuations du marché.

Hynix went into default of interest payments on the syndicated loan in May 2001 and several creditor banks raised their loan-loss provisions as regards Hynix already in May 2001 and again in October 2001, before the measures under consideration were put in place.
Hynix s'était retrouvée en situation de défaut de paiement des intérêts du prêt syndiqué en mai 2001 et plusieurs banques avaient augmenté leurs provisions pour pertes sur prêts à son égard dès le mois de mai 2001 et de nouveau en octobre 2001 avant que les mesures en question ne soient prises.

With regard to the nature of the agreement, consideration should be given to clauses affecting the pool or its members' competitive behaviour in the market such as clauses prohibiting members from being active in the same market outside the pool (non-compete clauses), lock-in periods and notice periods (exit clauses) and exchanges of commercially sensitive information.
En ce qui concerne la nature de l'accord, il convient d'examiner s'il comporte des clauses influençant le comportement concurrentiel du pool ou de ses membres sur le marché, tel que les clauses interdisant aux membres d'être actifs sur le même marché en dehors du pool (clauses de non-concurrence), les périodes de verrouillage et les délais de préavis (clauses de sortie) ainsi que les échanges d'informations commercialement sensibles.

That was rejected and the committee immediately went into clause-by-clause study.
Notre demande a été rejetée et le comité est passé immédiatement à l'étude article par article.

- Existing Community programmes will be declared open by a generic clause to be inserted into the bilateral framework agreements with the SAP countries (The clause will apply to all programmes running on the day the framework agreements enter into force).
- Les programmes communautaires existants seront déclarés ouverts par une clause générique insérée dans les accords-cadres bilatéraux conclus avec les pays du PSA (clause applicable à tous les programmes en cours au jour de l'entrée en vigueur des accords-cadres) ;

Clause 2(8) stipulates that all matters relating to social security are for consideration and determination by Member States according to national law, taking into account the importance of the continuity of the entitlements to social security cover under the different schemes, in particular health care.
La clause 2, paragraphe 8, dispose que toutes les questions de sécurité sociale devront être examinées et déterminées par les États membres conformément à la législation nationale, en tenant compte de l'importance de la continuité des droits aux prestations de sécurité sociale pour les différents risques, en particulier les soins de santé.

First, as chair of the House of Commons committee on human resources development I had the opportunity to review the legislation in detail when it went through clause by clause consideration.
D'abord, en ma qualité de président du Comité du développement des ressources humaines de la Chambre des communes, j'ai eu l'occasion d'examiner le projet de loi en détail lorsque nous en avons fait une étude article par article au comité.