Traduction de «before we went into clause-by-clause consideration » (Anglais → Français) :

And they want to be heard before we enter into clause-by-clause consideration. Let's look at who's asked to appear before us.
Et ils veulent être entendus avant que nous n'entamions l'étude article par article du projet de loi.

What really bothered me — and I raised it on the floor of the chamber just before we went into clause-by-clause consideration of the bill — was the fact that this bill was put into clause-by-clause consideration without the agreement of opposition members.
Ce qui m'a vraiment embêtée — et j'ai soulevé cette question au Sénat juste avant que nous n'étudiions le projet de loi article par article — c'est que ce projet de loi a été étudié article par article sans le consentement des sénateurs de l'opposition.

Hynix went into default of interest payments on the syndicated loan in May 2001 and several creditor banks raised their loan-loss provisions as regards Hynix already in May 2001 and again in October 2001, before the measures under consideration were put in place.
Hynix s'était retrouvée en situation de défaut de paiement des intérêts du prêt syndiqué en mai 2001 et plusieurs banques avaient augmenté leurs provisions pour pertes sur prêts à son égard dès le mois de mai 2001 et de nouveau en octobre 2001 avant que les mesures en question ne soient prises.

Before the application of such a treatment becomes Part of the general policy approach of the competent authority to securitisations containing early amortisation clauses of the type in question, the competent authority shall consult the relevant competent authorities of all the other Member States and take into consideration the views expressed.
Avant que ce traitement ne devienne partie intégrante de sa politique générale en matière de titrisations prévoyant une clause de remboursement anticipé du type concerné, l'autorité compétente consulte les autorités compétentes concernées de tous les autres États membres et tient compte des opinions exprimées.

43. Insists that the views of the European Parliament should continue to be taken into account in monitoring the progress of reform in Bulgaria following signature of the accession treaty and before any consideration is given to invoking safeguard clauses and, to this end, therefore calls on the Commission to report in a timely and regular manner to Parliament on developments in Bulgaria;
43. insiste pour que l'avis du Parlement européen continue à être pris en considération en ce qui concerne le suivi des progrès de la réforme engagée en Bulgarie après la signature du traité d'adhésion et avant qu'il soit envisagé d'invoquer les clauses de sauvegarde et, à cette fin, demande, par conséquent, à la Commission de faire rapport au Parlement en temps opportun et à intervalles réguliers sur les développements en Bulgarie;

43. Insists that the views of the European Parliament should continue to be taken into account in monitoring the progress of reform in Bulgaria following signature of the accession treaty and before any consideration is given to invoking safeguard clauses and, to this end, therefore calls on the Commission to report in a timely and regular manner to Parliament on developments in Bulgaria;
43. insiste pour que l'avis du Parlement européen continue à être pris en considération en ce qui concerne le suivi des progrès de la réforme engagée en Bulgarie après la signature du traité d'adhésion et avant qu'il soit envisagé d'invoquer les clauses de sauvegarde et à cette fin demande à la Commission de faire rapport au Parlement en temps opportun et à intervalles réguliers sur les développements en Bulgarie;

The second is the demand that it be ensured that applications are first examined by reference to the inclusion clauses of the Geneva Convention on Refugees, before any grounds for exclusion are taken into consideration – a deviation from current legal practice – and that accelerated procedures or admission procedures should not be used in such cases as a matter of routine.
Deuxièmement, la demande de veiller à ce que les demandes soient d’abord examinées sous l’angle des dispositions d’inclusion de la Convention de Genève sur les réfugiés avant que les clauses d’exclusion soient prises en compte - ce qui constitue une dérogation à la pratique juridique actuelle - et à ce que les procédures accélérées ou les procédures de recevabilité ne soient pas automatiquement appliquées en l’espèce.

The Chairman: Before we go into clause-by-clause consideration, are there any further questions?
La présidente: Avant de passer à l'étude article par article, y a-t-il d'autres questions?

The Chairman: Before we go into clause-by-clause consideration of the bill, I wish to point out that there is a letter from the Minister of Natural Resources in response to questions I had posed to him.
La présidente: Avant de passer à l'étude article par article du projet de loi, j'aimerais souligner que nous avons reçu une lettre du ministre des Ressources naturelles en réponse aux questions que je lui avais posées.