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Traduction de «were actually raised » (Anglais → Français) :

While the basic principles of the compensation mechanism were the same as in the present case, its actual application did not raise any competition concerns in the case of the A4 motorway.

Si les principes fondamentaux du mécanisme de compensation étaient les mêmes que dans la présente affaire, leur application concrète ne soulevait aucun problème de concurrence dans l'affaire de l'autoroute A4.


Certainly, regarding the public sector plans — ones where employees and employers contribute to them — the tax limits were actually raised to allow a surplus limit of 25 per cent in plans that operate like many public sector plans do. Most people do not know this.

Il est certain, en ce qui concerne les régimes du secteur public, auxquels les employés et les employeurs cotisent, que les limites fiscales ont été effectivement relevées pour permettre un plafond de 25 p. 100 des surplus dans les régimes fonctionnant comme de nombreux régimes du secteur public.


That being said, the particular question, on the scope of this bill and whether amendments to it were within that scope, is one that was actually raised by the hon. member at committee. He did that on Tuesday, April 1.

Cela dit, cette question, qui a trait à la portée du projet de loi et au fait que les amendements excèdent peut-être celle-ci, a été soulevée par le député devant le comité le mardi 1 avril.


Unfortunately, instead of reducing the tax burden on industry as the Canadian dollar rose, excise duties were actually raised, creating a double whammy for the industry.

Malheureusement, au lieu de réduire le fardeau fiscal qui pèse sur l'industrie à mesure que le dollar est monté, on a effectivement augmenté les droits d'accise, ce qui a asséné un double coup dur à l'industrie des spiritueux.


There have been concerns in the past in relation to comments made on state television, for example, that were of an anti-Semitic nature, and when I was in Venezuela I actually raised this particular case with the authorities and they assured me they took the matter seriously.

Par le passé certaines préoccupations ont été énoncées à l'égard, par exemple, de commentaires faits à la télévision de l'État, qui étaient d'une nature antisémite, et lorsque j'étais au Venezuela j'ai en fait signalé cette affaire aux autorités; elles m'ont assuré qu'elles prenaient ce genre de chose très au sérieux.


In this long gestation, it is easy to forget that some of the things in this recast were actually considered quite radical when they were first raised.

Avec cette longue gestation, il est aisé d’oublier que certains éléments de cette refonte ont été considérés comme tout à fait radicaux lorsqu’ils ont été proposés pour la première fois.


In this long gestation, it is easy to forget that some of the things in this recast were actually considered quite radical when they were first raised.

Avec cette longue gestation, il est aisé d’oublier que certains éléments de cette refonte ont été considérés comme tout à fait radicaux lorsqu’ils ont été proposés pour la première fois.


In this wonderful little world of neoconville, where up is down and down is up, and lower is higher and higher is lower, Bill C-13 actually raised the rates that were set out in the ways and means motion.

Dans le merveilleux monde des néo-conservateurs, où une hausse est une baisse et une baisse est une hausse, le projet de loi C-13 augmente, en fait, les taux établis dans la motion de voies et moyens.


The regulation recognised that the actual, uniform application of security measures raised important questions, which were always linked to financing.

Il y était reconnu que l’application effective et uniforme des mesures de sûreté soulevait des questions importantes, toujours liées au financement.


I believe that 11 September had actually raised hopes that the United States' diplomacy and international attitude were going to become a little more multilateral.

Je crois que le 11 septembre avait effectivement soulevé quelques espoirs que la diplomatie et l'attitude internationale des États-Unis seraient quelque peu plus multilatérales.




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'were actually raised' ->

Date index: 2023-03-09
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